Écotaxe / Péage transit poids lourds

[jml13]

Voila, c'est annoncé : hausse de 4 cts sur le gazole pour les transporteurs.

[Alexandre]

Bonne nouvelle. Maintenant, il va falloir trouver une nouvelle taxe pour compenser l'indemnisation d'écomouv'...

[basco - landais]

... cela dit, si je lis bien, par rapport à l'écotaxe, le compte n'y est pas ?

Pas tout à fait
800 M€ des automobilistes + 320 des PL = 1 120 M€ tout du moins pour 2015, après "on verra" (sic S.R.)
sauf si les transporteurs routiers n'acceptent pas cette taxe

[Alexandre]

... cela dit, si je lis bien, par rapport à l'écotaxe, le compte n'y est pas ?

A quelques dizaines de millions prêt non. Mais c'est mieux que rien. Maintenant, ce n'est que pour l'an prochain (à condition que le Parlement le vote). Pour la suite, mystère...

[Alexandre]

(à condition que le Parlement le vote)

Le Parlement a déjà voté deux fois, l'écotaxe originelle et son successeur post-bonnets rouges, jamais deux sans trois...

Tu as raison et on sait qui s'est assis dessus...

Mais si le Parlement ne vote pas la hausse de la taxe sur le diesel, alors il n'y aura plus rien...

[super5]

... cela dit, si je lis bien, par rapport à l'écotaxe, le compte n'y est pas ?

Pas tout à fait
800 M€ des automobilistes + 320 des PL = 1 120 M€ tout du moins pour 2015, après "on verra" (sic S.R.)
sauf si les transporteurs routiers n'acceptent pas cette taxe

Blocage des routes en perspective ?

[basco - landais]

Blocage des routes en perspective ?

Honnêtement, ils ont déjà eu de très larges compensations, mais quid des transporteurs étrangers qui traversent la France sans faire leur plein ?

[djakk]

L'écotaxe est bien le système idéal … cette taxe sur le gazole pénalise les transporteurs français face à la concurrence européenne.

[Alexandre]

Non pas de blocage des routes, cette mesure ne durera qu'en 2015.

[Alexandre]

On va aller au contentieux. Sortez les milliards !!

Ecotaxe : Royal prête à remettre en cause le contrat avec Ecomouv'

"Le système était absurde", a expliqué la ministre de l'Ecologie à un journaliste de Canal +.
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a indiqué jeudi qu'elle pourrait remettre en cause le contrat avec Ecomouv', la société chargée de la mise en place du dispositif et de la collecte de l'écotaxe, aujourd'hui abandonnée.
Alors qu'un journaliste de Canal+ lui demandait si elle pourrait remettre en cause ce contrat, elle a répondu: "absolument", précisant être en train de le regarder dans le détail. "Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne paient pas cette facture, car le système était absurde", a-t-elle ajouté.

La seule chance que l'Etat a de gagner, c'est si le TA de Nanterre casse le contrat. Dans le cas contraire, ça coûtera plus de 2 milliards d'€, en plus d'une image désastreuse de la France à l'étranger.

[Alexandre]

Et cet article rejoint mon analyse. Elle se débarrasse du problème mais les français paieront très cher pendant que Ségolène coulera des jours tranquilles...

Ecotaxe : Royal veut contester le contrat signé avec Ecomouv'

Après avoir enterré l'écotaxe la semaine dernière, Ségolène Royal veut étudier la constitutionnalité du contrat signé par l'État avec Ecomouv', la société chargée de collecter cette taxe.

Selon nos informations, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal vient de confier à l'avocate Corinne Lepage, elle-même ancienne ministre de l'Environnement, le soin d'étudier la constitutionnalité du contrat signé par l'État avec Ecomouv' en 2011. Royal, poids lourd du gouvernement actuel, remet en cause le fait qu'une personne privée puisse collecter un impôt pour le compte de l'Etat. Une procédure qui existe déjà, pourtant, avec la TVA collectée tous les jours par des entreprises privées.

Pour Ségolène Royal, l'enjeu est d'importance: pour rompre ce contrat, l'Etat devra verser un milliard d'euros. Le coût des portiques, de leur installation sans compter le manque à gagner d'Ecomouv'. La ministre aura du mal à expliquer à l'opinion publique qu'en annulant l'écotaxe, le gouvernement s'est privé de 450 millions de recettes annuelles auquel il faudrait ajouter un milliard de pénalités.

Si les pouvoirs publics attaquent Ecomouv' devant le tribunal administratif, ils peuvent au moins espérer gagner du temps. Tant que la justice n'aura pas tranché, le gouvernement ne sera pas obligé de régler son addition. Et quand le jugement tombera, ce sera probablement un autre gouvernement avec un autre ministre qui devra se colleter avec le problème.
Corinne Lepage est une des meilleures avocates en matière de droit de l'environnement. Elle défend actuellement les victimes de la tempête Xynthia à La Faute-sur-Mer. Elle s'est également illustrée en défendant les collectivités locales victimes de la marée noire du pétrolier Erika impliquant Total.

[uppa92]

Bon je vois que mon post du 09/10

Apparemment, notre brillante ministre a suspendu le dispositif par peur de la grève prévue la semaine prochaine :
http://www.sudouest.fr/2014/10/09/segol ... 3-4755.php
Je propose donc une nouvelle hausse de 0,02 € par litre d'essence pour compenser l'arrêt total du projet
Pas besoin de payer des gens pour trouver un nouveau dispositif qui sera de toute façon décrié par les transporteurs routiers !

est plus que d'actualite, on verra d'ailleurs si les tansporteurs routiers vont accepter cette taxe ... soit disant temporaire (apparemment ce n'est pas encore gagné).
Par ailleurs, s'il est vrai qu'on peut faire un trajet Espagne - Italie sans faire de plein en France (en camion), alors c'est effectivement les transporteurs français qui vont être penaliséś mais ils l'auront cherché

[Samib]

le système était absurde

Et pourtant il avait été voté, et choisi surement après réflexion. Et puis c'était plutôt simple en fait, des boîtiers GPS, un système de contrôle ...
Enfin bref là c'est notre ministre qui est absurde.

[basco - landais]

Il existe pleins d'agences ou entreprises en France chargé de collecter des fonds au nom de l'Etat

Qu'un(e) ministre ne le sache pas, c'est à se taper la tête contre les murs ...
mais en l'occurrence, ça ne me surprend plus du tout

Les transporteurs n'ont pas forcement accepté, ça doit faire partie, d'après ce que j'ai pu comprendre, d'un vote à l'Assemblée

Quitte à ce que ce vote soit ensuite bafoué par X ou Y, on commence à avoir l'habitude

[Alexandre]

En tout cas, Ségolène s'est bien fait tapper sur les doigts par Hollande. Et vu comment ça continue, je pense que ce n'est pas terminé...

Autoroutes gratuites le week-end : Royal recadrée par Hollande

Pas content, François Hollande ! « Il y a eu un recadrage épique », croit savoir une figure du PS. Selon ses récents interlocuteurs, le président, en colère, n'a pas digéré le couac de Ségolène Royal proposant la gratuité des autoroutes le week-end, une mesure pas franchement écolo... Et il l'aurait fait savoir à son ex-compagne, selon des sources concordantes.

Il faut dire que cette bévue est mal tombée, mardi, le jour où l'Assemblée votait le projet de loi de Royal sur la transition énergétique. Matignon avait recadré illico la numéro 3 du gouvernement. « Une énorme connerie ! », ronchonne un responsable socialiste, stupéfait. « Elle avait réussi une épreuve fantastique avec le vote de sa loi, qui devait nous permettre de refaire un pontage avec les Verts, et elle nous scie les pattes », s'agace un ténor de la majorité. C'est bien le problème.

« Elle nous scie les pattes »

Si Hollande est courroucé, c'est parce qu'il pensait avoir calmé les turbulents Verts, qui avaient déjà dû avaler l'abandon de l'écotaxe. Début octobre, le président s'était invité par surprise à la couscous-party des parlementaires écolos, à Paris. Et, lundi, il avait reçu leur patronne, Emmanuelle Cosse à l'Elysée. Inquiet pour les cantonales et régionales de 2015, où la gauche part divisée, et songeant sans doute aussi à la présidentielle de 2017, le président soigne sa gauche ces temps-ci. Patatras...

Ce n'est pas tout. Mardi, lors du dîner des responsables de la majorité à l'Elysée, plusieurs convives, dépités, ont élevé la voix contre les cafouillages, pressant le président de serrer les boulons chez ses ministres, accusés de parler à tort et à travers. En cause, le feuilleton sur la réforme de l'assurance chômage ou les maladresses verbales du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, sur les « pauvres » et les « illettrés ». « C'est tragique, soupire un élu. Ça part dans tous les sens... » « J'enrage », peste un autre, qui se réjouissait des premières difficultés de Nicolas Sarkozy. C'est dire si la majorité, un peu déprimée, attend l'intervention télévisée du président, le 6 novembre sur TF 1 et RTL. « Cette émission est très importante, ça peut être un tournant », juge carrément un responsable du PS. Voilà le président averti.

[Coltrane]

Et s'est fait recadrée, non pas parce qu'elle a dit une connerie énorme et qu'elle aurait pu faire capoter des négociations, mais uniquement pour des raisons bassement électoralistes d'alliance avec les verts.
Lamentable.

[dark_green67]

elle a dit une connerie énorme

Es-tu vraiment sûr qu'elle n'en a dit qu'une ?

[djakk]

Belle remarque Coltrane …

[Alexandre]

Corinne Lepage dément avoir été saisie par Ségolène Royal pour défendre l'Etat concernant le contentieux de l'ecotaxe...

http://www.sudouest.fr/2014/10/17/ecomo ... 76-706.php

[G.E.]

Le Monde a écrit un article qui résume toutes les approximations de Ségolène Royal. La barque est pleine, inutile de la charger davantage. Les prochains mois donneront le montant de l'addition pour les contribuables et les clients des autoroutes.

Ecotaxe : les approximations de Ségolène Royal

Le Monde.fr | 17.10.2014 à 16h50 • Mis à jour le 17.10.2014 à 17h48 | Par Samuel Laurent

Pour justifier l'abandon de l'écotaxe, Ségolène Royal critique la société gestionnaire Ecomouv.

Ségolène Royal continue de s'attaquer à l'écotaxe. Après avoir annoncé le report sine die de cette mesure, qui devait faire payer les poids lourds traversant certains axes routiers, elle cible désormais Ecomouv, la société qui devait se charger de la collecte de la taxe.

Les conséquences de sa décision sont en effet loin d'être neutres : l'Etat, outre le manque à gagner de la taxe, devra également rembourser cette entreprise, qui a mis en place portiques, centres de gestion et architecture de collecte. Au total, entre manque à gagner et pénalités, il pourrait en coûter 2 milliards d'euros à l'Etat.

Invitée jeudi 16 octobre du Grand Journal de Canal+, Ségolène Royal s'est donc employée à justifier sa décision. Quitte à noircir fortement le tableau.

Ce qu'elle a dit : « Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne paient pas cette facture, car le système était absurde. Cette taxe n'avait rien d'écologique. »

On lui pose ensuite la question des 800 millions d'euros que l'Etat risque de devoir rembourser à Ecomouv : « Qui a dit 800 millions ? J'espère que ce sera le moins possible, je suis en train de regarder. »

Enfin, Mme Royal explique que : « Ce dispositif coûte cher aux Français car 40 % de la taxe est détournée pour rémunérer le capital d'une société italienne privée, pour rémunérer Ecomouv, et en coûts de fonctionnement. »

Ces trois affirmations sont discutables. Voyons pourquoi.

1. Une taxe souhaitée par Ségolène Royal jusqu'en 2011

Premier point : Ségolène Royal a affirmé que « ce système était absurde et cette taxe n'avait rien d'écologique ».

Pourquoi c'est de l'amnésie

Le principe de l'écotaxe était de taxer les transports poids lourds, non sur les autoroutes, mais sur certaines nationales. Mise en place au lendemain du Grenelle de l'environnement, en 2008, elle visait, comme toute fiscalité « verte », à faire changer les comportements en orientant vers d'autres moyens de transports moins polluants. Pour ce faire, l'écotaxe devait abonder un fonds destiné à financer des alternatives à la route.

La taxe a connu une longue série de déboires : élus locaux désireux d'en toucher une partie, lobbies du transport routier vent debout contre sa mise en place... De retard en retard, elle a fini par être abandonnée après la fronde des « bonnets rouges » bretons de 2013.

Mais Ségolène Royal a la mémoire courte : elle-même a longtemps soutenu ce « système absurde » et qui « n'avait rien d'écologique ». Comme nous l'avions expliqué en 2013, l'ancienne candidate à la présidentielle proposait, dans son programme 2007, une « éco-redevance », « intégrant les coûts indirects des transports : dégradation des routes, impact sur la santé et l'environnement, sécurité… ».

L'année précédente, la région qu'elle présidait, Poitou-Charentes, votait un « vœu au gouvernement » souhaitant l'instauration d'un mécanisme similaire à l'écotaxe.

En 2009, deux de ses proches, Nicolas Cadène et Jean-Louis Bianco, jugeaient qu'il fallait « négocier une éco-redevance pour décourager le transport camion ».

L'année suivante, en 2010, son site Désirs d'avenir publiait un communiqué déplorant les retards pris dans la mise en place de l'écotaxe. Depuis nos articles de 2013, il a disparu du site. On peut néanmoins encore le lire ici :

« La mise en œuvre de la taxe poids lourds votée dans le Grenelle 1 a été reportée d'"au moins un an". Cette taxe devait s'appliquer aux 800 000 camions de plus de 3,5 tonnes qui circulent chaque année en France. Cela représente un manque à gagner de 1,25 milliard d'euros de recettes fiscales. »

Toujours en 2011, Mme Royal se disait favorable à l'écotaxe dans un entretien à l'ONG Greenpeace. Affirmer aujourd'hui que cette taxe était « absurde » et qu'elle n'avait « rien d'écologique » est donc un peu poussé.
2. Le remboursement d'Ecomouv est prévu dans le contrat, son montant reste à préciser

Questionnée sur le coût des indemnités que l'Etat devra payer à Ecomouv, Mme Royal répond qu'elle ne sait pas d'où vient le montant, souvent évoqué, de 800 millions d'euros.

Pourquoi c'est flou

Ecomouv a remporté un appel d'offres et signé un partenariat public-privé avec l'Etat. Durant plusieurs années, l'entreprise a investi pour construire les portiques écotaxe et le système de badges destinés aux camions. Elle a mis en place un centre à Metz pour la gestion de l'ensemble et embauché 200 personnes... Bref, Ecomouv a consenti des investissements lourds.

Le contrat prévoyait évidemment des garanties quant au remboursement de ces investissements. Comme l'expliquait au Monde, en 2013, le vice-président d'Ecomouv, Antoine Caput, « l'Etat a le pouvoir de modifier unilatéralement les termes du contrat, mais il doit alors en supporter les conséquences. Le contrat comprend toutes les dispositions nécessaires, toutes les formules de calcul, pour faire face à toutes les hypothèses ».

Questionné sur la somme que l'Etat aurait à rembourser, il expliquait : « Il faudrait prévoir une juste indemnisation du prestataire et rembourser les investissements effectués. Or, sur les 650 millions prévus, nous avons déjà décaissé 610 millions. »

Ces chiffres étaient ceux de 2013. Depuis, Ecomouv a « livré » le dispositif à l'Etat. Contractuellement, ce dernier était redevable de pénalités auprès d'Ecomouv puisque la collecte de la taxe n'avait pas démarré. Plusieurs sources évoquent un ordre de grandeur de 800 millions, mais il ne s'agit pas d'un chiffre officiel.

En réalité, la somme à régler pour l'Etat, qui est en discussion avec Ecomouv, pourrait bien être supérieure : Le Figaro évoque jusqu'à un milliard d'euros qui pourraient être dus. Tout dépendra du procès que Mme Royal entendrait, selon le quotidien, engager contre la société. Sans garantie aucune de le gagner.

Selon Les Echos, l'affaire pourrait même prendre une tournure diplomatique, puisque le gouvernement italien et les milieux d'affaire transalpins suivent de très près le sort réservé à la société franco-italienne Ecomouv.
3. Ecomouv ne devait initialement récupérer que 20 % du produit de la taxe

Ségolène Royal termine en fustigeant le fait que « 40 % de la taxe » était « détourné pour rémunérer le capital d'une société italienne privée ».

Pourquoi c'est faux

Ecomouv n'est pas vraiment une « société italienne privée » : c'est un consortium qui réunit Autostrade, gestionnaire autoroutier italien, dont le premier actionnaire est la famille Benetton, et qui possède 70 % des parts, mais aussi plusieurs entreprises françaises : la SNCF pour 10 %, Thales pour 11 %, SFR pour 6 %, Steria pour 3 %.

Ensuite cette entreprise ne « détournait » pas 40 % du produit de la taxe pour « rémunérer le capital ». Ici, Mme Royal mélange beaucoup de choses.

230 Dans la première mouture du projet, l'écotaxe devait générer par an environ 1,15 milliard d'euros de recettes brutes. Sur ce total, Ecomouv devait être rémunéré à hauteur de 230 millions.

16 % Selon l'entreprise, 25 % couvraient le remboursement des investissements consentis (ce que Mme Royal appelle « rémunérer le capital »), 30 % les coûts de fonctionnement, 25 % allaient aux sociétés de télépéage chargées d'une partie de la collecte. Au final, toujours selon l'entreprise, restait 16 % de « bénéfice brut » une fois déduits les coûts de gestion, de personnel, etc.

On arrive donc à un total qui ne représente pas 40 % du produit de la taxe, mais plutôt 20 %, voire bien moins si on cherchait à compter le réel bénéfice engrangé par Ecomouv.

Autre oubli : une partie du produit de l'écotaxe allait... aux collectivités locales concernées, qui devaient récupérer 150 millions d'euros. Restaient donc 800 millions d'euros pour l'Agence de financement des infrastructures de transport, chargée de développer des projets alternatifs à la route.

4 000 km Mais au fil des moutures et des modifications, le contrat avait été modifié, le nombre de routes drastiquement réduites, puisqu'on est passé de 15 000 kilomètres à 4 000, comme le déplorait la députée Valérie Rabaut en commission des finances, le 25 juin. Dans sa dernière version, en 2013, la taxe ne devait plus générer que 550 millions d'euros.

Or, si le produit de la taxe était réduit, les coûts de gestion, eux, restaient de 230 millions d'euros. Ce qui faisait quasiment la moitié. Mme Royal n'a donc pas totalement tort. Mais elle fait un raccourci pour mieux accabler la société, oubliant que celle-ci n'avait pas conçu son dispositif pour une collecte si réduite.