Un article du Moniteur du 17/01/2014
Le Moniteur a écrit :Un abandon de l’écotaxe impliquerait de revoir les priorités en matière de transports
Suspendue sine die par le gouvernement, cette taxe est importante notamment pour le financement des infrastructures de transport. Son abandon impliquerait dès lors de « revoir un certain nombre de priorités » a affirmé mercredi 15 janvier le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.
"L'abandon de la taxe poids lourds nécessitera de revoir un certain nombre de priorités (...) en matière de politique de transports", a indiqué Bernard Cazeneuve, auditionné mercredi 15 janvier à l'Assemblée Nationale dans le cadre de la mission d'information sur l'écotaxe. Dans cette hypothèse, "il conviendra de revisiter nos objectifs en matière de modernisation des infrastructures de transport", a ajouté le ministre.
Cela se traduira, a-t-il dit, par "moins de trains, moins de transports durables, moins de transports en commun en site propre". Il a toutefois précisé que "les engagements de renouvellement du matériel TET (trains d'équilibre du territoire, c'est-à-dire les Corail et Intercités, ndlr) seront tenus".
Une partie des recettes de l'écotaxe doit en effet remplacer l'investissement de l'État pour le financement de projets liés au transport (transports collectifs, fluvial, ...), via l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF).
Si la suspension durait un an, le manque à gagner pour l'AFITF serait de 800 millions d'euros, "atténué par une baisse de loyer", selon le ministre. Par ailleurs, "une majoration de la subvention de l'AFITF devra être prévue. Elle prendra sa source au sein du budget du ministère des Transports".
Toutefois, en cas d'abandon, le contrat de partenariat public privé (PPP) signé avec Ecomouv', société chargée de la gestion de cette taxe, prévoit le versement par l'État d'un milliard d'euros de pénalités.
Bernard Cazeneuve a précisé que "la suspension créé une situation nouvelle. Elle permet des discussions (...) pour défendre les intérêts de l'État et du contribuable". "Nous souhaitons trouver ce compromis", a-t-il encore affirmé.
Comparant aux autres pays européens ayant choisi ce système pour la gestion de l'écotaxe, notamment l'Allemagne, Bernard Cazeneuve a souligné que "le coût du PPP est toujours élevé. Ce coût est la conséquence même du PPP. (L'entreprise privée le conclut) rarement pour des raisons purement philanthropiques".
Une mission d'information sur l'écotaxe est en cours à l'Assemblée Nationale, et une commission d'enquête parlementaire sur le contrat au Sénat. Par ailleurs, une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'État à Ecomouv' a été rouverte par le procureur de la République de Nanterre.
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