Code des voiries
Posté : mer. 23 août 2023 15:02
Bonjour à tous les juristes, gestionnaires de voirie
Je cherche à connaitre dans le code des voiries (en particulier communales) quels sont les droits, devoirs et pouvoirs et responsabilité d'un maire concernant le mauvais état d'une chaussée suite à des travaux d'assainissement qui date d'un an (faïençage, tassement autour des têtes de regard, revêtement provisoire dégradé, ...).
J'ai dans mes souvenirs que les dénivelés ne devaient pas excéder 5 cms.
Merci de m’éclairer et de rafraichir ma mémoire.
Je cherche à connaitre dans le code des voiries (en particulier communales) quels sont les droits, devoirs et pouvoirs et responsabilité d'un maire concernant le mauvais état d'une chaussée suite à des travaux d'assainissement qui date d'un an (faïençage, tassement autour des têtes de regard, revêtement provisoire dégradé, ...).
J'ai dans mes souvenirs que les dénivelés ne devaient pas excéder 5 cms.
Merci de m’éclairer et de rafraichir ma mémoire.