Écotaxe / Péage transit poids lourds

[Estate45]

Est ce que certains n'auraient pas été déjà démontés ? Il me semble que celui installé sur l'ex N60 entre Orléans et Chateauneuf a disparu...

[tanaka59]

Est ce que certains n'auraient pas été déjà démontés ? Il me semble que celui installé sur l'ex N60 entre Orléans et Chateauneuf a disparu...

Dans des villes comme Lille ou Lyon les portiques pourraient être utilisés, pour contrôler les flux de camions étrangers ne respectant pas l'obligation de contourner !

[dark_green67]

Les portiques de l’écotaxe pourraient être réutilisés par la gendarmerie

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a également indiqué que les portiques Ecomouv’, inutiles depuis l’abandon de l’écotaxe, pourraient servir à la gendarmerie pour mesurer les embouteillages ou prévenir les intempéries, parmi d’autres pistes. « Nous avons plusieurs pistes de revente de ces portiques, d’utilisation des technologies qui sont à l’intérieur de ces portiques », a dit la ministre, interrogée sur France 5.

La ministre veillera à ce qu’il « n’y ait aucun gaspillage et qu’effectivement cette technologie puisse resservir et donc ça va nous faire des entrées financières », a-t-elle ajouté. Elle a exclu que ces portiques deviennent des radars mais a indiqué qu’ils pourraient être utilisés « par la gendarmerie pour mesurer les embouteillages, prévenir des intempéries, etc ».

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/ ... 1kLp1lV.99

Qu'est-ce qu'elle raconte encore ??? La gendarmerie va mettre des thermomètres, des anémomètres et des pluviomètres sur les portiques et ça va "nous" faire des "entrées" financières ?

[Alexandre]

Non mais là je suis désolé, mais elle atteint le comble de la méconnaissance des métiers de son ministère... Je suis véritablement abasourdi par ces déclarations. Sait-elle au moins que ces missions sont assurées non pas par la gendarmerie mais par les gestionnaires routiers (dont les DIR), avec des systèmes nombreux et déjà existants (boucles de comptages, station météo, caméra de vidéosurveillance...) ?

Autant de bêtises me révolte sérieusement ! Qu'on dépose ces portiques, que France Domaine les revendent et point barre !

[djakk]

Je ne pense pas que les portiques écotaxe puissent être reconvertis en PMV, le poids n'est pas le même ? Et souvent ils sont placés dans des déserts, là où il n'y a pas de routes pour les contourner, er donc là où il n'y a pas de bouchon …
Enfin, grâce aux GPS muni des infos-trafic, et à internet via la 3G, quel intérêt de poser encore des PMV ?
Pour les bouchons, Google+Waze fait son boulot, grâce aux déplacement des téléphones portables (données vendues par Orange), inutile d'espérer faire mieux à la gendarmerie ou dans une DIR, chacun son métier !

[Alexandre]

C'est surtout que dans les zones où il y a de la congestion, il existe déjà un nombre important d'équipement en charge de ces relevés. Donc cette proposition n'a aucun sens et ne s'adresse pas aux bonnes personnes. C'est ça qui est très dommageable...

[GPS Nico]

Je ne peux pas m'empêcher de penser que les portiques vont être reconvertis en juteux radars automatiques. Y avez-vous également pensé ?

[Alexandre]

Je ne peux pas m'empêcher de penser que les portiques vont être reconvertis en juteux radars automatiques. Y avez-vous également pensé ?

Non je ne pense pas, il y aurait beaucoup de réglages à effectuer et ce serait coûteux. À la limite pour contrôler le port de la vignette, même si pour moi ce ne serait pas un bon système...

[Frédéric SAVIN]

Je sens surtout qu'on en fera rien du tout de ces portiques. Et qu'on payera un truc exorbitant à Ecomouv' à cause d'un ministre à grosse tête.

[Alexandre]

Je sens surtout qu'on en fera rien du tout de ces portiques. Et qu'on payera un truc exorbitant à Ecomouv' à cause d'un ministre à grosse tête.

Il n'est plus question d'aller au contentieux (entendu ce matin sur Europe 1). Donc ça coutera entre 830 millions d'€ et 1 milliard d'€. Espérons que ce ne soit pas à l'AFITF de régler la facture, sans ça très peu de projet l'année prochaine...

[Alexandre]

A la bonne heure, même si le scénario 2 de la Commission Mobilité 21 semble s'éloigner...

Ecotaxe : Le financement des infrastructures pérennisé jusqu’en 2017

Le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies s’est engagé devant les députés, mardi 18 novembre, à garantir jusqu’en 2017 les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport à hauteur de son budget 2014. Soit 1,9 milliard d’euros. Un budget qui ne permettrait pas d’atteindre les objectifs du scénario retenu en juin 2013 par la Commission Mobilité 21, qui nécessiteraient un budget annuel de 2,5 milliards d’euros.

Les modalités restent à définir mais la décision est prise : le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies a annoncé le 18 novembre devant les Commissions des finances et du développement durable de l’Assemblée Nationale que les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) seraient pérennisées jusqu’en 2017, pour constituer « une programmation triennale ». Et ce, à hauteur du budget de 2014, soit 1,9 milliard d’euros par an.

Pour 2015, le secrétaire d’Etat a rappelé que l’Afitf pourra bénéficier de 800 millions d’euros au titre de la surtaxe de deux centimes sur le gazole (TICPE) sur les véhicules légers, auxquels s’ajouteront 350 millions d’euros générés par la surtaxe de 4 centimes (2 centimes de TICPE et 2 centimes de Taxe carbone) sur le gazole ciblant les poids lourds. Soit 1,15 milliard d’euros auxquels devraient s’ajouter les recettes affectées classiquement à l’Afitf (taxe d’aménagement du territoire, redevance domaniale,…) pour arriver à un total de 1,9 milliard d’euros.

Une recette de substitution de 350 millions d’euros à trouver

Mais pour pérenniser le budget de l’Afitf au-delà de 2015, Alain Vidalies a indiqué qu’outre la TICPE sur les véhicules légers, les négociations actuellement menées avec les transporteurs devront déterminer « une recette de substitution pérenne à l’augmentation des 4 centimes » ciblant les poids lourds. Une solution à 350 millions d’euros donc, et qui disposerait d’une assiette telle qu’elle permettrait de mettre les camions étrangers à contribution. Alain Vidalies a redit que deux pistes étaient actuellement à l’étude : celle d’une redevance à l’usage, à travers la création d’une vignette, et celles des sociétés d’autoroutes, avec lesquelles « le Premier Ministre a engagé une concertation ».

Un écart de 600 millions d’euros entre le budget annoncé et le budget « optimal »

Philippe Duron, député du Calvados et président de l’Afitf, après avoir remercié « le gouvernement d’avoir fait preuve de réalisme et de réactivité » en permettant de refinancer « l’Afitf a un niveau suffisant » pour 2015, a néanmoins souligné que le budget annoncé de 1,9 milliard d’euros était « loin de l’optimum » préconisé par le scénario 2 de la Commission Mobilité 21 de juin 2013. Un scénario « à 30 milliards d’euros » qui nécessiterait selon Philippe Duron un budget annuel de « 2,5 milliards d’euros par an ». Soit un écart de 600 millions d’euros avec le budget triennal annoncé.

Alain Vidalies, qui avait pourtant assuré devant les Sénateurs le 29 octobre dernier que ce scénario n’était sujet à « aucune remise en question », n’a pas apporté de précision devant les députés sur cet écart .

Pas de précision non plus sur les discussions engagées avec la société Ecomouv’ suite à l’abandon de l’écotaxe poids lourds. Sur ce point, le secrétaire d’Etat a indiqué qu’aucun scénario de sortie du contrat n’était encore avalisé.

[Alexandre]

Comme prévu, on négocie...

Ecomouv’ : Royal privilégie la voie d’un accord amiable

Tout privilégiant désormais la voie d’une « solution négociée », la ministre de l’Ecologie n’exclut pas d’aller au contentieux avec Ecomouv’ en cas d’échec.

Ségolène Royal hisse le drapeau blanc à Rome. La France calme le jeu sur l’indemnisation d’Ecomouv’, la société franco-italienne chargée de la collecte de l’écotaxe. Pas de changement de cap, mais un net assouplissement de la « ligne dure » jusqu’ici retenue. Trois semaines après sa décision de résilier le contrat avec Ecomouv’ , la société contrôlée à 70% par Atlantia (groupe Benetton), la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie ajuste le tir. Face à la fronde des opérateurs italiens qui invoquent le respect des contrats conclus sous le gouvernement Fillon, le climat est à l’apaisement. Après l’abandon de l’écotaxe, le gouvernement français est prêt à couvrir les « manques à gagner », tout en limitant la facture au minimum.

« Le protocole a été dénoncé. J’ai écrit aujourd’hui à la société Ecomouv pour lui dire que j’ai mandaté le nouveau directeur général des infrastructures afin qu’il évalue les manques à gagner des uns et des autres et voir comment on peut solder la négociation », a précisé ce mercredi Ségolène Royal, à Rome, à un petit groupe de journalistes. Officiellement, la France ne lève pas ses doutes sur « la validité du contrat initial » évoqués dans la lettre de résiliation du 30 octobre . Mais le fait de négocier avec Ecomouv’ montre bien que le gouvernement reconnaît implicitement une certaine validité au contrat.

Eviter tout gaspillage

Ségolène Royal a rencontré mercredi, à Rome, le président d’Ecomouv’ et le patron d’Atlantia, Giovanni Castellucci pour discuter d’une solution négociée. Elle dément, toutefois, renoncer à tout contentieux. « Ma préférence va à une solution négociée, mais l’Etat est obligé de défendre ses intérêts. (…) Soit on arrive à un accord, ce que je souhaite vraiment, soit il n’y a pas d’accord, et à ce moment-là, il y aura un contentieux ». Elle a également précisé que le gouvernement examine plusieurs pistes (gendarmerie, régions ou autres pays… ) pour récupérer les portiques et éviter tout « gaspillage ». Quant au montant de l’indemnisation prévue en cas de résiliation, elle estime que « le chiffre de 830 millions d’euros reste à vérifier. En cas de dénonciation, il faut évaluer ce qui a été effectivement dépensé ». Le gouvernement français a aussi engagé des frais (le paiement de 150 douaniers). « L’Etat français a un manque à gagner, puisque le dispositif n’a pas marché de même que l’expérimentation en Alsace qui n’a jamais fonctionné », ajoute-t-elle.

« Tout cela est en discussions dans un bon état d’esprit. Il vaut mieux une bonne négociation qu’un contentieux », conclut Ségolène Royal. « Il serait paradoxal que la France n’assure pas la sécurité juridique des contrats après avoir tant critiqué l’Italie sur ce point », note-t-on au siège du groupe Benetton.

[basco - landais]

Sans vouloir polémiquer, mais dans ses déclarations, Madame Royal est contredite par les faits

.... puisque le dispositif n’a pas marché de même que l’expérimentation en Alsace qui n’a jamais fonctionné ...

les salariés d'Ecomouv ont pourtant travaillé dessus, expérimentés le dispositif puisqu'il avait été réceptionné par l'Etat avant sa volte-face

Bref nous ne sommes plus à une contradiction près

[Alexandre]

L'expérimentation avait même démarré au 1er octobre dernier...

[eomer]

L'expérimentation avait même démarré au 1er octobre dernier...

Il y a peut être encore un espoir:
http://www.liberation.fr/economie/2014/ ... or=rss-450

[Samib]

Ouais je m'apprêtais à posteraussi car je suis tombé là dessus sur ouest-france.fr:
http://www.ouest-france.fr/ecotaxe-holl ... ne-3000686

C'est quoi que ce gouvernement franchement ? on comprend vraiment plus où il veut aller, l'Alsace devait déjà expérimenter, puis ils ont annulé partout et finalement on reparle d'expérimentation. Il fallait la lancer pour de bon cette expérimentation et voir ce que ça donnait avant de parler de casser un contrat signé !

[G.E.]

Le problème du trafic de transit en Alsace reste très aigu sans éco-taxe dans la mesure où l'Allemagne applique des règles défavorables aux PL. A noter qu'un transfert des RN est aussi évoqué.

Si cette "expérimentation" voit le jour dans la version donnée par l'article, elle permettra à chaque région de gérer la totalité de son réseau routier et d'instaurer ses propres péages. Comme au temps de l'Ancien Régime.

[Alexandre]

Le transfert des RN me semble tout de même peu probable. De même, est-ce que la région voudra prendre la responsabilité des routes et de la gestion du système ? Je n'y crois pas. Enfin, n'oublions pas que le contrat avec Ecomouv´ est résilié et qu'il faudra en passer un nouveau beaucoup moins avantageux financièrement... L'idée est bonne mais, selon moi, elle se concrétisera par un autre moyen : la concession pour l'élargissement et la modernisation des A31 et A35 (seuls axes qui posent vraiment problème).

[G.E.]

Tu conviendras avec moi que la DIR Est correspond assez bien au périmètre de la future région. Un léger recentrage et un transfert ne serait pas des plus illogiques... Après, les régions gèreront les routes départementales, donc serait-il intéressant d'avoir 2 structures parallèles sur un même territoire ? Il faudrait en revenir au système des DDE.

Ce qui me gêne avec l'Alsace, c'est que cette région et ses départements n'investissent pas dans leur réseau routier (taux d'exécution du PDMI le plus bas de France, à même pas 10 %, politiques départementales du tout-giratoire au mépris des investissements structurants). Elles en payent le prix, mais elles ne comprennent toujours pas. L'argent récolté par une taxe sur l'A35 pourrait pourtant servir à son élargissement et à sa mise aux normes environnementales. D'autres axes à problèmes pourraient aussi en bénéficier comme la RN59.

[Alexandre]

Tu conviendras avec moi que la DIR Est correspond assez bien au périmètre de la future région. Un léger recentrage et un transfert ne serait pas des plus illogiques... Après, les régions gèreront les routes départementales, donc serait-il intéressant d'avoir 2 structures parallèles sur un même territoire ? Il faudrait en revenir au système des DDE.

Ce qui me gêne avec l'Alsace, c'est que cette région et ses départements n'investissent pas dans leur réseau routier (taux d'exécution du PDMI le plus bas de France, à même pas 10 %, politiques départementales du tout-giratoire au mépris des investissements structurants). Elles en payent le prix, mais elles ne comprennent toujours pas. L'argent récolté par une taxe sur l'A35 pourrait pourtant servir à son élargissement et à sa mise aux normes environnementales. D'autres axes à problèmes pourraient aussi en bénéficier comme la RN59.

Certes, mais les PL empruntent majoritairement les A31 et A35. Ces deux axes peuvent faire l'objet d'une concession (c'est prévu pour l'A31). Pour le reste, cela éviterait également de faire payer les trajets locaux aux PL (principale revendication des routiers).