Écotaxe / Péage transit poids lourds

[Samib]

Mais toutes ces solutions pour trouver le financement en compensation oublient un autre intérêt important de l'écotaxe qui aurait été d'inciter les PLs, y compris étrangers, à se reporter plus sur les autoroutes et à limiter donc le trafic sur les axes parallèles tels que la RCEA ou la N4, ou même pour de plus petits axes, j'avais envie de le dire sur le sujet de la Mayenne où il est question des élargissements par ex sur l'ex N157. S'il y avait l'écotaxe se serait totalement inutile car les PLs prendraient bien plus l'A81.

[Alexandre]

Le Monde publie un article sur le sujet. Seule la fin est intéressante, je la cite juste après.

L'Etat a donc ces moyens de pression. A suivre...

REVENIR SUR LA PRIVATISATION

Autre piste pour compenser le manque à gagner de 550 millions d'euros annuels : revenir sur la privatisation de la rente autoroutière. « Nous étudions la possibilité pour l'Etat de dénoncer par anticipation, en 2016, les contrats de concession. L'Etat toucherait alors le revenu des péages autoroutiers, ce qui permettrait de financer les infrastructures de transport et, dans le même temps, de modérer l'augmentation des tarifs des péages », expliquait au Monde en juin Jean-Paul Chanteguet, président socialiste de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

Celui qui a présidé la mission parlementaire sur l'écotaxe a lancé une mission d'information sur la place des autoroutes au sein des infrastructures de transport. Dans leur schéma, l'Etat mettrait en place une régie intéressée s'appuyant sur une entreprise privée – différente d'APRR, Vinci et Sanef. Cette société gérerait et exploiterait pour le compte de l'Etat les concessions autoroutières en échange d'une rémunération. Les sociétés d'autoroutes actuelles, elles, seraient indemnisées par l'Etat par le biais d'« un emprunt obligataire de 15 à 20 milliards d'euros ». « Les annuités seraient couvertes par les péages perçus, qui permettraient également de financer les infrastructures de transport », avance M. Chanteguet, dont le rapport est attendu à la fin de l'année.

Tu sais très bien comme moi que l'Etat ne sortira jamais 30 milliards pour racheter les autoroutes, c'est du vent !

La seule chose que l'Etat peut obtenir des autoroutiers, c'est de les forcer à plus investir pour moins de contreparties. Quant à la baisse des péages, l'Etat n'y a pas d'intérêt, car ça provoquerait des baisses de recettes.

[G.E.]

Tu sais très bien comme moi que l'Etat ne sortira jamais 30 milliards pour racheter les autoroutes, c'est du vent !

On est bien d'accord. Avec un emprunt aussi important, la dette publique prendrait un coup d'accélérateur inacceptable.

La seule chose que l'Etat peut obtenir des autoroutiers, c'est de les forcer à plus investir pour moins de contreparties.

C'est pourquoi tous les moyens de pression sont bons en ce moment, y compris cette fausse menace de rachat...

Quant à la baisse des péages, l'Etat n'y a pas d'intérêt, car ça provoquerait des baisses de recettes.

C'est sûr ! On voit bien d'ailleurs la contradiction entre la ministre de l'Ecologie et le ministre de l'Economie :
- La première ne veut pas d'écotaxe (pour le coup, elle est constante dans ses positions), elle épargne ainsi tout le lobby routier pour mieux taxer tous les autres automobilistes. Sa politique risque d'aboutir à une nouvelle hausse des péages (une taxation devant être compensée) et à un prolongement des concessions (des dépenses supplémentaires devant aussi être compensées !), soit l'exact opposé de son discours. N'y a-t-il aucun journaliste pour le souligner ?!
- Le second veut faire baisser les péages, mais il faudrait alors sacrifier des ressources et du même coup le plan de relance autoroutier. Ce n'est pas davantage crédible.

Pendant que ce petit monde s'agite en vain pour mieux exister, la politique des transports est grippée et le système déséquilibré des concessions actuelles perdure. Le bilan de cette majorité est aussi négatif que la majorité précédente qui avait déjà fait beaucoup de mal en règlementations exagérées issues du Grenelle, en coupes de crédits, en isolement du budget des routes dans les PDMI, etc.

[djakk]

Mais toutes ces solutions pour trouver le financement en compensation oublient un autre intérêt important de l'écotaxe qui aurait été d'inciter les PLs, y compris étrangers, à se reporter plus sur les autoroutes et à limiter donc le trafic sur les axes parallèles tels que la RCEA ou la N4, ou même pour de plus petits axes, j'avais envie de le dire sur le sujet de la Mayenne où il est question des élargissements par ex sur l'ex N157. S'il y avait l'écotaxe se serait totalement inutile car les PLs prendraient bien plus l'A81.

Carrément, autre exemple, la N12 Fougères - Mayenne - Alençon serait beaucoup moins empruntée et on n'aurait plus besoin de faire des aménagements.

[jml13]

La principale contre-vérité dans ce discours sur le rachat de la "rente" autoroutière, c'est que l'État étant de manière générale très mauvais gestionnaire, il lui faudrait plutôt augmenter les péages pour espérer avoir le même niveau de service, et ce sans toucher d'impôts sur les bénéfices des SCA. TRÈS mauvais calcul, sûrement pire que les PPP. Il vaudrait mieux agir sur ce qui aurait du être son domaine depuis la privatisation, c'est-à-dire le contrôle et la modération des tarifs, revenir sur les hausses différentiées entre sections à fort et faible trafic en particulier. Et même, vue la très faible inflation actuelle, pourquoi pas refuser ou limiter énormément la hausse de début 2015. C'est à cette occasion que l'on verra si ces gesticulations royales ont vraiment un peu de fond ou sont pure démagogie (ce que je crois).

[G.E.]

Sur le fond, tu as raison, l'Etat est généralement un mauvais actionnaire et ça se voit : mauvaise écriture des contrats de concession, privatisation à vil prix... Du temps où les sociétés concessionnaires étaient publiques les dividendes tombaient, mais ces sociétés publiques n'avaient pas le sens du business comme Vinci qui fait feu de tout bois en termes de communication. Même les tickets de péage ont de la pub maintenant !

Tout était écrit ici par anticipation : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2407.asp

Je suis d'accord avec un gel des péages pour compenser les hausses indues du passé. C'est bien ce qu'il se passe avec les tarifs règlementés de l'énergie. On verra alors si les dirigeants actuels ont le courage de leurs opinions !

[djakk]

Même les tickets de péage ont de la pub maintenant !

lol, j'ai pas encore vu ça, ça fait un bail que j'ai pas pris l'autoroute payante …

Il y a aussi le "naming" (le parrainage ?) des aires de repos. Pourquoi pas …

[Alexandre]

Et c'est parti pour le contentieux...

Abandon de l'écotaxe : Ecomouv' prépare sa contre-attaque

INFO LE FIGARO - La société chargée de collecter l'écotaxe, qui a déjà investi des centaines de millions d'euros pour installer les portiques nécessaires à la perception de cet impôt et n'a toujours pas reçu un centime de l'État, compte bien présenter l'addition à Ségolène Royal.

Ecomouv', la société chargée de collecter l'écotaxe dont l'enterrement a été annoncé jeudi par Ségolène Royal, ne veut plus s'en laisser conter. Officiellement, le groupement, dont l'actionnaire majoritaire est le groupe italien Autostrade, ne souhaite pas réagir. Mais, en coulisses, il prépare sa riposte, lassé par les innombrables changements de pied du gouvernement sur le sujet.

Selon nos informations, Ecomouv' va envoyer très prochainement un courrier à la ministre de l'Écologie pour rappeler quelles sont les obligations de l'État dans cette affaire. D'abord, le contrat signé entre les pouvoirs publics et Ecomouv' en octobre 2011 ne prévoit pas le cas de suspension sine die évoqué par Ségolène Royal. Ecomouv' estime donc que l'État n'a pas trente-six solutions pour en finir une bonne fois pour toutes avec l'écotaxe. Il doit résilier ce PPP (partenariat public-privé).

S'il le fait avant fin octobre, l'indemnité de résiliation est fixée à 800 millions d'euros. À partir de novembre, ce ne sera plus le même tarif. Il en coûtera un milliard d'euros au gouvernement. Pourquoi un tel écart? Parce que l'État et Ecomouv' ont signé un protocole d'accord secret en mai, à un moment où il était encore prévu que le péage de transit poids lourd entre en application le 1er janvier 2015. Pour montrer sa bonne volonté, Ecomouv' a accepté de revoir à la baisse les pénalités pour rupture de contrat à 800 millions d'euros mais uniquement jusqu'à fin octobre.

Non-respect du contrat, manque à gagner et préjudice d'image

Et si Ségolène Royal ne reconnaît pas qu'il faut résilier le contrat avec les pénalités prévues? Si elle cherche à noyer le poisson? Là, Ecomouv' ne se laissera pas faire. En effet, cette société n'a toujours pas touché un centime dans cette affaire alors qu'elle a investi plusieurs centaines de millions d'euros. Ne serait-ce que pour installer les portiques nécessaires pour percevoir cet impôt. Ecomouv' envisagerait alors d'attaquer l'État devant le tribunal administratif pour non-respect du contrat, manque à gagner et préjudice d'image. La société demanderait à l'État de lui verser en compensation 1 à 1,5 milliard d'euros.

Ecomouv' bande ses muscles car, dans ses interviews sur le sujet, Ségolène Royal a envoyé plusieurs signaux montrant qu'elle ferait tout pour ne pas payer les 800 millions d'euros minimum. En effet, ce sera difficile de justifier auprès de l'opinion publique une telle dépense pour une taxe annulée.

À Jean-Jacques Bourdin qui lui demandait vendredi matin sur BFMTV si l'État paierait les pénalités, elle a répondu: «On verra. On va expertiser les choses.» Elle a aussi parlé d'un «dispositif qui ne fonctionne pas» et pointé du doigt le coût de la perception d'une telle taxe: «40 % du rendement de l'écotaxe vont dans la rémunération d'une entreprise privée italienne.» Un thème qu'elle a repris un peu plus tard dans l'interview en évoquant «40 % d'évasion de flux financiers pour une entreprise privée italienne en plus». Jeudi, quand elle avait annoncé l'enterrement de l'écotaxe, elle avait estimé que le gouvernement n'était «pas non plus (obligé) d'accepter des choses manifestement disproportionnées».

Bref, Ségolène Royal essaie de reporter sur Ecomouv' la faute de la rupture du contrat. Mission quasi impossible: au printemps, l'État a réceptionné le dispositif et les portiques. La preuve qu'il fonctionne. Enfin, si 40 % de la taxe revient à son collecteur, c'est parce que son format a été réduit par le gouvernement Valls. Dans sa première mouture, l'écotaxe devait rapporter 1,1 milliard. Du coup, le loyer versé à Ecomouv' ne représentait que 20 % des sommes perçues grâce à cet impôt.

Encore une fois, méconnaissance du dossier, pour ne pas dire plus... Ce constat désastreux va coûter très cher...

[djakk]

Ça fera surtout une excellente raison pour la ministre Royale, ou une successeure, pour "retourner la veste" et appliquer l'écotaxe.

[Alexandre]

Ça fera surtout une excellente raison pour la ministre Royale, ou une successeure, pour "retourner la veste" et appliquer l'écotaxe.

Tu y crois encore ? Moi plus du tout...

[djakk]

Déjà, comme le rappellait Samib, l'écotaxe permet de faire payer quantité de camions qui ne paieraient pas autrement.
Et puis, il y a ce contrat "béton" avec Écomouv', l'annuler semble être aussi difficile que d'expulser Vinci de l'A11.

J'ai plus l'impression que la ministre Royale adopte une attitude de psy = ne pas brusquer les fédérations de transporteurs, pour qu'ils réfléchissent par eux-même au problème, et adhèrent au final à cette écotaxe. Par exemple, ils parlent de concurrence européenne, genre l'écotaxe aggraverait la situation des camions français, mais ils n'ont pas réfléchi l'écotaxe met au même niveau camions étrangers et français, et même favorise les camions Bretons, car ils payent déjà l'A81 et l'A11 pour aller vers Paris, alors que les camions Espagnols ont des itinéraires en partie gratuits et efficaces (plus 2*2 voies que 2 voies) pour monter à Paris, la N10 puis l'ex-N20, ou l'A75 puis la N7, si ça se trouve ils payent autant de péage que les Bretons pour le moment.

[Alexandre]

Non. Je pense que l'écotaxe est morte, qu'on brandit la menace de taxer les sociétés d'autoroutes (et tout le monde s'y met au gouvernement), pour cacher la réalité : l'impuissance de l'Etat vis à vis des contrats de concession béton. Au final, à force de brailler par pure démagogie, les SCA finiront peut-être par lâcher du lest en proposant des investissement supplémentaires non compensés (et ce sera tout), et l'Etat concentrera 2 années du budget transport à indemniser Ecomouv' à hauteur d'1,5 milliards d'€ (comprenant notamment la dépose de l'ensemble des portiques) après accord à l'amiable permettant d'éviter tout recours devant le TA qui coûterait plus cher.

Bref amha, pas d'investissement avant 2017 pour toutes les infrastructures de transports, sauf peut-être le ferroviaire et les projets en concession/PPP.

[G.E.]

Bref amha, pas d'investissement avant 2017 pour toutes les infrastructures de transports, sauf peut-être le ferroviaire et les projets en concession/PPP.

Disons que l'Etat ne va pas couper les crédits, mais retarder tout ce qu'il peut pour compenser le manque à gagner. Cette stratégie est à l’œuvre au cours de l'actuel PDMI grâce à la complicité de régions qui n'investissent pas (Aquitaine) ou avec une telle lenteur (Alsace) dans leur réseau routier, légitimant ainsi les coupes de crédits.

[G.E.]

A l'instant, reportage de France 2 sur l'éco-taxe. C'est rare sur cette question, mais le travail du journaliste est plutôt bien fait car il étudie les contrats de concession. Il en tire la conclusion que nous avons déjà donnée ici, à savoir que les péages vont augmenter au final.

Pour aller plus loin, les automobilistes seront donc doublement pénalisés par l’amateurisme en vigueur au sommet de l'Etat :
- Hausse du prix du gasoil.
- Hausse des péages.

Sans parler de tous les projets parallèlement retardés ou abandonnés...

[Alexandre]

C'est surtout que je suis persuadé qu'il n'y aura aucune hausse de la fiscalité sur les autoroutes...

[jml13]

Donc, en gros, on ne sait pas encore si Royal nous coûtera :
- 800 M ou 1200 M d'euros de dédit à Ecomouv
- 1 an, 2 ans ou 3 ans de reports et/ou d'annulation de travaux sur un réseau national déjà en retard
- 10, 15 ou 20 jours de grève paralysante des routiers, car le pire c'est qu'on risque de l'avoir quand même
- 2, 4, 6 ou plus centimes par litre de carburant à la pompe

Depuis Marie-Antoinette, je ne crois pas qu'une 1e "dame" ait coûté aussi cher aux français...

[gavatx76]

Bon résumé, en sachant que une hypothèse n'exclut pas les autres...

[Alexandre]

Donc, en gros, on ne sait pas encore si Royal nous coûtera :
- 800 M ou 1200 M d'euros de dédit à Ecomouv
- 1 an, 2 ans ou 3 ans de reports et/ou d'annulation de travaux sur un réseau national déjà en retard
- 10, 15 ou 20 jours de grève paralysante des routiers, car le pire c'est qu'on risque de l'avoir quand même
- 2, 4, 6 ou plus centimes par litre de carburant à la pompe.

Tu oublies les opérations escargots des agents routiers en cas de recours à la privatisation de la gestion de certains tronçons routiers...

Quant à l'indemnisation, je l'estime entre 1 et 1,5 milliard d'€.

[basco - landais]

Un article dans "Rue89" signé d'un écologiste notoire

La farce de l’écotaxe : dis-moi devant qui tu cèdes...

La triste saga de l’écotaxe est, en soi, une métaphore de cet étrange quinquennat où le renoncement face aux lobbies est considéré comme une marque de courage tandis que frapper les chômeurs devient un marqueur de la détermination gouvernementale.

Ségolène Royal, qui avait déjà enterré la première version de l’écotaxe, vient de jeter une dernière pelletée sur ce qu’elle avait pourtant fait adopter au nom de sa croisade pour « l’écologie positive » contre « l’écologie punitive ».

Rappelons que cette écotaxe première mouture, votée par un Parlement unanime, sous Sarkozy, avait été remisée au placard avec le même discours qu’aujourd’hui. Déjà, le puissant lobby des patrons routiers avait menacé de partir en guerre contre ce qui n’est pourtant qu’une minime compensation face à la pollution de l’air et à la dégradation des routes qu’ils engendrent. Rappelons encore la conclusion du calamiteux contrat avec la société Ecomouv’, signé par Nathalie Kosciusko-Morizet... Droite et gauche réunies ont donc une responsabilité commune dans cette affaire.

Quelle régression !

L’UMP et le PS se sont couchés avec le même empressement devant le chantage au blocage de la France par les camionneurs. On aura donc compris qu’au moment où chacun s’apprête à célébrer la si « belle » loi de transition énergétique, le principe « pollueur/payeur » est foulé aux pieds par ceux-là même qui ont la charge de le mettre en œuvre. Quelle régression !

Au lieu de montrer sa volonté de réorienter le développement des transports collectifs et notamment de renforcer le fret régional, le tandem Hollande-Valls s’est empressé de reculer une première fois devant la révolte des Bonnets rouges, qui utilisaient la pollutaxe comme prétexte pour soulever les problèmes réels en Bretagne. Sans tenter de prendre à la racine une seule des aspirations bretonnes, il a mis l’écotaxe à la poubelle.

Devenue ministre, Ségolène Royal opta dès son entrée en fonction pour un discours hostile à l’écotaxe et, plus généralement, à la fiscalité écologique, totalement absente de la loi sur transition énergétique. Elle passa au-dessus des députés, du groupe de travail parlementaire appelé à renégocier la taxe et imposa unilatéralement ses vues en faisant adopter un projet de péage de transit réduit à 4 000 km au lieu des 15 000 prévus, délégitimant ainsi l’efficacité de la taxe.

Un nouveau chiffon de papier

Pour quel résultat ? Le même que les précédents : l’abandon en rase campagne de l’écotaxe. Pour quelles raisons ? Parce que le lobby des poids lourds menaçait de bloquer le pays durant des semaines. Les mêmes qui donnent de la voix pour faire adopter les politiques antisociales les plus injustes cèdent tout aux caprices d’une profession qui, elle, entend maintenir le statu quo au mépris de la santé des Français, de l’environnement et du simple bon sens. Et ce, toute honte bue, en pleine discussion sur la loi de transition énergétique et un an à peine avant la Conférence climat, organisée à Paris en 2015.

C’est peu de dire que ce gouvernement n’a pas la fibre écologique. Cette culture lui est étrangère. A part contenter les gogos par des effets d’annonce qui ont le charme des fameuses promesses de Charles Pasqua – celles qui sont faites pour ceux qui y croient –, la fameuse loi, présentée comme l’une des plus importantes du quinquennat, risque elle aussi de devenir un chiffon de papier, sans moyens financiers conséquents, sans fermeture de Fessenheim, sans contraintes sur le diesel, sans fiscalité écologique.

On se sera fait plaisir avec quelques amendements symboliques, telle la lutte contre l’obsolescence programmée, quelques avancées réelles comme la fin des sacs en plastique dans les grandes surfaces et quelques objectifs chiffrés pour 2030 ou 2050 en matière de réduction de notre consommation d’énergie...

Des cadeaux faits aux patrons routiers

Dans la réalité, alors que le budget du ministère de l’Ecologie connaît un recul énorme de 5,8%, la fin de l’écotaxe signifiera l’abandon de dizaines de projets concrets de transports collectifs et durables, d’entretien des routes, qui auraient pu améliorer le quotidien des Français.

Quant au cadeau fait aux patrons routiers, il s’inscrit dans une série d’avantages fiscaux qui alourdissent l’addition. Comme le note justement France nature environnement, le transport routier de marchandises a bénéficié depuis 2009 de mesures favorisant son développement, en anticipation de la mise en place de l’écotaxe.

Ces mesures : réduction de la taxe à l’essieu, augmentation du dégrèvement des taxes sur le gasoil, généralisation du 44 tonnes, équivalent à 800 millions de cadeaux fiscaux concédés, auxquels il faut ajouter 1,2 milliard de manque à gagner annuel avec la suppression de l’écotaxe et 800 millions à payer au prestataire Ecomouv’ en cas de dédit. La facture grimpera vite et devrait approcher 3 milliards d’euros dès 2014.

Le statut des autoroutes

Il faut donc revenir d’urgence sur ces cadeaux fiscaux et étendre la taxe de 2 euros sur le diesel aux camionneurs qui en ont été exonérés. C’est un minimum. Mais il faut aussi oser reposer le statut des autoroutes. La renationalisation coûterait cher, c’est vrai, mais n’est-elle pas indispensable si nous voulons, à terme, retrouver le contrôle de ce patrimoine commun qu’est le réseau autoroutier ?

Toute la politique actuelle de l’exécutif, ce concentré de social-libéralisme productiviste, s’exprime dans ce pitoyable abandon de l’écotaxe, gâchis programmé un an tout juste avant la Conférence climat, en 2015 à Paris. Si ce gouvernement est « probusiness », comme l’a clamé sans pudeur le Premier ministre à la City, il est assurément anti-écologiste. Comme le dit Delphine Batho, après Cécile Duflot, on a bradé l’écologie sur l’autel des lobbies.

Dis-moi devant qui tu cèdes et je te dirai qui tu es !

[guy21]

Pour une fois, je suis d'accord avec N.Mamère, au bémol près du dernier paragraphe sur l'idéologique renationalisation des autoroutes vers un Etat qui n'a plus les moyens financiers de les entretenir.