Écotaxe / Péage transit poids lourds

[kaiservinz]

Ce serait logique que cette augmentation s'applique également aux PL.

Le problème, c'est que cette surtaxe sur le diesel toucherait surtout les français.
Ceux qui font du transit ont des réservoirs assez grands pour se ravitailler en Espagne et traverser toute la France.

Donc en taxant les bénéfices des société d'autoroutes, c'est les gentils moutons qui prennent une route sure alors que les autres vont continuer d'emprunter gratuitement des routes nationales. En plus, sur ces routes, ils mettent encore plus en dangers les autres usagers.

Ecotaxe était mal ficelé et mal présenté, mais l'idée me semblait la meilleure.

C'est comment en Allemagne ?

[Alexandre]

Article qui résume bien la teneur des négociations à venir avec les autoroutiers...

http://www.boursier.com/actions/actuali ... 98286.html

Au final, seul l'allongement des concessions permettra de régler en partie le problème...

Bon courage !

[djakk]

En Allemagne, c'est le même système que l'écotaxe de France, un boîtier gps dans les camions et un tarif au kilomètre, qui dépend de la pollution émise par le camion : http://www.toll-collect.de/fr/home.html

[Alexandre]

Et qui rapporte 8 milliards d'€ par an...

[Estate45]

Et sur ces 8 milliards, il n'y a peut être pas 40% qui part pour une société étrangère...
Je suis pour l'écotaxe, je n'apprécie pas Ségo mais je dois reconnaître que les routiers ont raison sur ce point là. Donner 40% de cette taxe à une société privée italienne n'est pas normale

[basco - landais]

En Allemagne, c'est le même système que l'écotaxe de France, un boîtier gps dans les camions et un tarif au kilomètre, qui dépend de la pollution émise par le camion : http://www.toll-collect.de/fr/home.html

pollution, pas forcement, surtout le km parcouru avec + value si transport à vide

On avait simplement copié sur le système allemand (ou Suisse), mais avec une machine à gaz propre à nous

On le soulignait 30 milliards récoltés en 8 ans , et après Royal fait la mijaurée .... et baisse sa culotte (son collant) devant le lobbies des transporteurs routiers

Je rappelle qu'elle était la première à voter cette écotaxe du temps où elle était dans l'opposition, le tout au nom de l'écologie ...et du principe pollueur - payeur

c'est à se taper la tête contre les murs

[basco - landais]

Et sur ces 8 milliards, il n'y a peut être pas 40% qui part pour une société étrangère...
Je suis pour l'écotaxe, je n'apprécie pas Ségo mais je dois reconnaître que les routiers ont raison sur ce point là. Donner 40% de cette taxe à une société privée italienne n'est pas normale

On ne donne pas 40% à cette société de droit européen (70% à autostrade, Italia, le reste à Thales, SFR, et SNCF et Steria), mais on lui paye son investissement et ses frais de collecte et de gestion dans le cadre d'un marché public clair et transparent et approuvé par toutes les instances françaises
Que ça soit énorme en frais, peut être, mais c'était bien les termes de l'appel d'offres

[Estate45]

Merci Basco-Landais pour ton éclairage. Dans ce cas, je me demande si l'appel d'offre était bien préparé et bien étudié

[basco - landais]

Merci Basco-Landais pour ton éclairage. Dans ce cas, je me demande si l'appel d'offre était bien préparé et bien étudié

Il a subi le contrôle des services de l'Etat à l'époque, attribué suivant les règles, et même une commission gouvernementale a validé le tout, suite à une première polémique justement due au cout de fonctionnement

[Alexandre]

Et j'ajouterai que le consortium qui gère Toll Collect en Allemagne n'est pas qu'Allemand. Cofiroute est un des actionnaires.

[greg59]

Et si l'Ecotaxe était supprimé pour mieux le remplacer dans quelques mois / années ? De facto, Ecomouv' n'existera plus, et on repartira de zéro pour mieux proposer comme taxe sur les routiers français et européens, enfin, c'est une hypothèse personnelle.

[djakk]

Écomouv' existera toujours, avec 1 milliard d'€ en trésorerie, ça ne risque pas de faire faillite !

En Allemagne, c'est le même système que l'écotaxe de France, un boîtier gps dans les camions et un tarif au kilomètre, qui dépend de la pollution émise par le camion : http://www.toll-collect.de/fr/home.html

pollution, pas forcement, surtout le km parcouru avec + value si transport à vide

En Allemagne, on a bien un tarif au kilomètre fonction du type de camion :
• Catégorie A (S5, EEV classe 1, S6 ) : jusqu’à 3 essieux -> 0,141 € / à partir de 4 essieux -> 0,155 € ;
• Catégorie C (S3 sans CRP; S2 avec CRP 1, 2, 3 ou 4) : jusqu’à 3 essieux -> 0,190 € / à partir de 4 essieux -> 0,204 €
etc. …
http://www.toll-collect.de/fr/le-peage- ... arifs.html

[Estate45]

En Allemagne, c'est le même système que l'écotaxe de France, un boîtier gps dans les camions et un tarif au kilomètre, qui dépend de la pollution émise par le camion : http://www.toll-collect.de/fr/home.html

Est ce qu'instaurer un système identique en France n'aurait pas été moins onéreux en matière de coût de fonctionnement que le système choisi par le gouvernement de l'époque ?

[Estate45]

D'après l'afp, notre chère ministre persiste et signe :

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a persisté et signé vendredi dans l'idée d'une taxation des profits des sociétés d'autoroutes, après l'avertissement du ministre des Finances Michel Sapin sur la difficulté à la mettre en place.

"Ce qui est prévu, c'est, dans le cadre du dispositif actuel et de la mise en évidence des profits autoroutiers - et donc du prix trop élevé qui a été payé par les usagers d'une certaine façon -, qu'il y ait un prélèvement sur ces profits autoroutiers qui n'impacte absolument pas le péage autoroutier", a-t-elle déclaré à l'AFP.

"Soit cela se fait de façon contractuelle avec les sociétés d'autoroutes, soit il faut un dispositif législatif, qui reste à mettre au point", a ajouté Mme Royal, interrogée en marge du débat à l'Assemblée sur son projet de loi de transition énergétique, lors duquel des députés de plusieurs bords se sont élevés contre la suspension sine die du péage de transit poids lourds annoncée jeudi.

Depuis Washington, le ministre des Finances Michel Sapin a pointé la difficulté d'une taxation des sociétés autoroutières, prônée par Mme Royal, en raison de la solidité des contrats de concession signés par ces groupes.

Le Premier ministre Manuel Valls, devant les présidents de région, n'a vu vendredi "aucun propos contradictoire" entre Mme Royal et M. Sapin, et a de nouveau défendu vendredi la suspension de l'écotaxe car "cela ne sert à rien de persister dans l'erreur".

Selon Mme Royal, M. Sapin "a raison, ça n'est pas évident" de taxer les sociétés autoroutières. "C'est la raison pour laquelle il faut les mettre autour de la table et leur dire: maintenant il y a un intérêt national qui est en jeu, les Français ont besoin de justice dans la répartition" des efforts, d'après la ministre.

Le ministre des Finances s'était déjà montré sceptique en mai quant à la solution évoquée par Mme Royal de mettre à contribution les sociétés d'autoroute. "Si on crée une fiscalité particulière sur ces sociétés autoroutières, c'est prévu dans le contrat, il faut que ça soit compensé", avait-il déclaré.

Quant à la demande de parlementaires d'une nouvelle délibération sur l'écotaxe et sa dernière mouture, le péage de transit poids lourd voté cet été dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2014, Mme Royal estime qu'"il n'y a pas besoin d'un nouveau vote étant donné que c'est suspendu et que la loi prévoyait l'application au plus tard en décembre 2015".

"En revanche, s'il y a des solutions pour trouver les financements complémentaires, et notamment une solution législative pour que les profits autoroutiers contribuent aux travaux d'infrastructures sans augmenter le péage autoroutier", alors elle y travaillera.

Le coprésident du groupe écologiste à l'Assemblée, François de Rugy, a jugé vendredi auprès de l'AFP que la suspension de l'écotaxe "méritait un vote" pour "jouer carte sur table et voir comment on bouchait le trou financier" laissé. Il craint que le gouvernement ne "joue la montre et pratique la politique de l'autruche".

[djakk]

En Allemagne, c'est le même système que l'écotaxe de France, un boîtier gps dans les camions et un tarif au kilomètre, qui dépend de la pollution émise par le camion : http://www.toll-collect.de/fr/home.html

Est ce qu'instaurer un système identique en France n'aurait pas été moins onéreux en matière de coût de fonctionnement que le système choisi par le gouvernement de l'époque ?

C'est le même système ! Le principe est le même, et les techniques utilisées aussi. Le boîtier dans les camions est équipé d'un gps (http://www.toll-collect.de/fr/le-peage- ... c-obu.html), il y a des portiques de contrôle pour contrôler seulement.
Ont-ils fait appel aux mêmes sociétés d'ingénierie ? Sûrement.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Toll_Collect -> une photo d'un portique de contrôle, placé à un endroit stratégique du réseau routier : http://fr.wikipedia.org/wiki/Toll_Colle ... ue_A65.JPG

[G.E.]

Article qui résume bien la teneur des négociations à venir avec les autoroutiers...

http://www.boursier.com/actions/actuali ... 98286.html

L'Etat est pieds et mains liés par des contrats mal ficelés : concessionnaires, Eco'mouv, etc.

Ceci dit, la menace est crédible puisque les cours de bourse ont fortement fléchi : "Depuis la sortie d'Emmanuel Macron sur le sujet mardi, et l'abandon du projet Ecotaxe qui impose que l'Etat trouve de nouvelles ressources le cours d'Eiffage a perdu -11,4% et celui de Vinci -5,7%."

Au final, seul l'allongement des concessions permettra de régler en partie le problème...

Pas forcément car l'Etat possède encore quelques cartouches :
C'est toujours lui qui décide de la hausse des péages, même s'il ne l'assume jamais. Un gel est toujours possible, mais il faut un minimum de volonté politique. Cuvillier a été complice comme ses prédécesseurs de ce système qui désavantage l'Etat et les citoyens : + 2 % de hausse des péages en 2013 alors que l'inflation était inférieure.
Il peut bloquer le plan de relance et la prolongation des concessions sur laquelle les concessionnaires parient. De quoi les forcer à négocier car il ne faut pas oublier que les années en plus serviront non seulement à absorber les nouveaux travaux mais aussi à étaler les dettes encore conséquentes qu'ils doivent rembourser. Si les concessionnaires distribuent autant de dividendes, c'est parce qu'ils misent sur un prolongation régulière de leurs contrats !

[FDH]

L'Etat est pieds et mains liés par des contrats mal ficelés : concessionnaires, Eco'mouv, etc.

Notre-Dame-des-Landes

[Alexandre]

Article qui résume bien la teneur des négociations à venir avec les autoroutiers...

http://www.boursier.com/actions/actuali ... 98286.html

L'Etat est pieds et mains liés par des contrats mal ficelés : concessionnaires, Eco'mouv, etc.

Ceci dit, la menace est crédible puisque les cours de bourse ont fortement fléchi : "Depuis la sortie d'Emmanuel Macron sur le sujet mardi, et l'abandon du projet Ecotaxe qui impose que l'Etat trouve de nouvelles ressources le cours d'Eiffage a perdu -11,4% et celui de Vinci -5,7%."

Les marchés financiers ont horreur de l'instabilité. Et force est de constater que pour Vinci et Eiffage, la situation est instable : menace sur les concessions autoroutières, forte chute de l'activité des TP et du bâtiment... Le one woman show de Royal y participe mais ce n'est pas la seule raison de la baisse de ces 2 cours.

Au final, seul l'allongement des concessions permettra de régler en partie le problème...

Pas forcément car l'Etat possède encore quelques cartouches :
C'est toujours lui qui décide de la hausse des péages, même s'il ne l'assume jamais. Un gel est toujours possible, mais il faut un minimum de volonté politique. Cuvillier a été complice comme ses prédécesseurs de ce système qui désavantage l'Etat et les citoyens : + 2 % de hausse des péages en 2013 alors que l'inflation était inférieure.
Il peut bloquer le plan de relance et la prolongation des concessions sur laquelle les concessionnaires parient. De quoi les forcer à négocier car il ne faut pas oublier que les années en plus serviront non seulement à absorber les nouveaux travaux mais aussi à étaler les dettes encore conséquentes qu'ils doivent rembourser. Si les concessionnaires distribuent autant de dividendes, c'est parce qu'ils misent sur un prolongation régulière de leurs contrats !

Sauf que les contrats sont bétons et que la jurisprudence du Conseil d'Etat existe, elle date d'il y a 1 an et demi ! Même en faisant voter une loi, les autoroutiers trouveront le moyen de la faire annuler ou d'obliger l'Etat à trouver un moyen de compensation. La seule solution, c'est de négocier des investissements sur des extensions de réseau ou des élargissements sans aucune contrepartie. C'est une solution provisoire au contraire de la taxe, efficace car ça relancera l'activité (personne n'a intérêt d'annuler le plan de relance autoroutier car il préservera des emplois et c'est la priorité du moment de même que la relance de l'investissement. D'ailleurs, Macron est pour), et cette solution arrangera Vinci et Eiffage qui auront de l'activité... Enfin l'Etat en profitera pour se débarrasser de projets coûteux qu'il n'a pas envie ou pas les moyens de financer (rocade de Bordeaux, investissement en IDF, etc.).

[Alexandre]

Et la démagogie risque de nuire à l'image du pays auprès de l'Europe...

http://www.lesechos.fr/politique-societ ... 052374.php

Et le constat terrible de cet article

http://www.lesechos.fr/idees-debats/edi ... 052077.php

Pauvre France...

[G.E.]

Le Monde publie un article sur le sujet. Seule la fin est intéressante, je la cite juste après.

L'Etat a donc ces moyens de pression. A suivre...

REVENIR SUR LA PRIVATISATION

Autre piste pour compenser le manque à gagner de 550 millions d'euros annuels : revenir sur la privatisation de la rente autoroutière. « Nous étudions la possibilité pour l'Etat de dénoncer par anticipation, en 2016, les contrats de concession. L'Etat toucherait alors le revenu des péages autoroutiers, ce qui permettrait de financer les infrastructures de transport et, dans le même temps, de modérer l'augmentation des tarifs des péages », expliquait au Monde en juin Jean-Paul Chanteguet, président socialiste de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

Celui qui a présidé la mission parlementaire sur l'écotaxe a lancé une mission d'information sur la place des autoroutes au sein des infrastructures de transport. Dans leur schéma, l'Etat mettrait en place une régie intéressée s'appuyant sur une entreprise privée – différente d'APRR, Vinci et Sanef. Cette société gérerait et exploiterait pour le compte de l'Etat les concessions autoroutières en échange d'une rémunération. Les sociétés d'autoroutes actuelles, elles, seraient indemnisées par l'Etat par le biais d'« un emprunt obligataire de 15 à 20 milliards d'euros ». « Les annuités seraient couvertes par les péages perçus, qui permettraient également de financer les infrastructures de transport », avance M. Chanteguet, dont le rapport est attendu à la fin de l'année.