Forum SARA

Alexandre a écrit :D'une part le réseau taxé : comment peut-on oublier les RN12, A75, N147/N149/N249, A34... Incompréhensible!!

Alexandre a écrit :Ensuite, ce que devient l'éco-taxe : un péage de 13 centimes du kilomètre, avec l'application de la franchise kilométrique pour les petits trajets. Mais surtout, une réduction par 4 du réseau taxé, donc une baisse énorme des recettes pour l'AFITF. Sans oublier qu'il n'est pas prévu de revenir sur l'exonération de la taxe à l'essieu...

Alexandre a écrit :Enfin, le pire sans doute, c'est que le contrat va être renégocié. Ce qui veut dire qu'ecomouv' va de toute façon être indemnisé pour le préjudice financier que cette décision implique, soit entre 850 millions d'€ et 1 milliard d'€, avant la négociation d'un avenant au contrat de partenariat. Sans oublier que les portiques présents sur le réseau non-taxés devront être déposés au frais de l'Etat.

Alexandre a écrit :Autant dire qu'il n'est pas prêt d'y avoir de l'argent pour les projets routiers, non prioritaire pour l'investissement public dans le domaine des infrastructures de transport...

Alexandre a écrit :Et on compte récupérer la différence en taxant les sociétés d'autoroutes sans augmenter le péage ? Laissez moi rire !!

greg59 a écrit :Je me demande si les PL ne vont pas emprunter des départementales secondaires pour ne pas payer la taxe ? (Je le vois bien par chez moi, les PL passent dans les campagnes pour faire un trajet plus court, donc économie de carburant) je vois bien un PL de Boulogne / Mer prendre la RN42 puis la D642 pour aller vers un point donné (Belgique etc...)(évitant de passage la redevance de l'A16 et de A25)

G.E. a écrit :

Alexandre a écrit :D'une part le réseau taxé : comment peut-on oublier les RN12, A75, N147/N149/N249, A34... Incompréhensible!!

Le réseau pourra pourra sans doute être agrandi à terme ?

G.E. a écrit :

Alexandre a écrit :Ensuite, ce que devient l'éco-taxe : un péage de 13 centimes du kilomètre, avec l'application de la franchise kilométrique pour les petits trajets. Mais surtout, une réduction par 4 du réseau taxé, donc une baisse énorme des recettes pour l'AFITF. Sans oublier qu'il n'est pas prévu de revenir sur l'exonération de la taxe à l'essieu...

Le réseau est réduit par 4, mais, Bretagne exceptée, il comprend toutes les LACRA, soit des axes à fort trafic.

G.E. a écrit :

Alexandre a écrit :Enfin, le pire sans doute, c'est que le contrat va être renégocié. Ce qui veut dire qu'ecomouv' va de toute façon être indemnisé pour le préjudice financier que cette décision implique, soit entre 850 millions d'€ et 1 milliard d'€, avant la négociation d'un avenant au contrat de partenariat. Sans oublier que les portiques présents sur le réseau non-taxés devront être déposés au frais de l'Etat.

Ecomouv' n'a pas rempli non plus tous ses engagements... donc tout est négociable. Une solution est d'augmenter la durée de concession afin de limiter les pénalités. De plus, en entrant au capital, l'Etat pourra permettre à des actionnaires d'Ecomouv d'en sortir s'ils le souhaitent.

G.E. a écrit :

Alexandre a écrit :Autant dire qu'il n'est pas prêt d'y avoir de l'argent pour les projets routiers, non prioritaire pour l'investissement public dans le domaine des infrastructures de transport...

Les coupes budgétaires concerneront sans doute tous les modes de transport car l'Etat a pas mal de RN à financer.

G.E. a écrit :

Alexandre a écrit :Et on compte récupérer la différence en taxant les sociétés d'autoroutes sans augmenter le péage ? Laissez moi rire !!

On peut toujours augmenter la durée de concession... mais les péages ne pourront de toute évidence rester en l'état.

Le Moniteur a écrit :Ecotaxe: le financement des infrastructures amputé par le nouveau dispositif

Le gouvernement vient d’annoncer le remplacement de l’écotaxe poids lourds par un « péage de transit ». En passant de 15 000 à 4 000 km, le réseau taxé diminue mécaniquement les recettes générées par ce nouveau dispositif: au lieu de 800 millions d’euros par an, le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) pourrait ne récupérer que 300 à 350 millions. Trop peu pour financer les nombreux projets d’infrastructures en attente, bien que Ségolène Royal ait lancé des pistes de compensation.

Elle l’avait dit, elle l’a fait. Ségolène Royal qui, depuis sa prise de fonction au ministère de l’Ecologie en avril dernier, martèle qu’elle veut « remettre à plat » le principe de l’écotaxe, a finalement livré dimanche via le Premier ministre Manuel Valls les conclusions de ses réflexions. Elles font fi de la grande majorité des préconisations du rapport parlementaire de la mission Chanteguet (voir ici) en remplaçant l’écotaxe par un « péage de transit ». Applicable à partir du 1er janvier 2015, après une marche à blanc qui démarrera le 1er octobre, le nouveau dispositif permettra de taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de 4 000 km de routes nationales et locales qui supportent un trafic poids lourds élevé (plus de 2 500 PL par jour), contre 15 000 km dans le projet initial.

Des recettes pour l’Afitf divisées par 2,5 !

En réduisant le linéaire de routes assujetties au péage, et sachant que la tarification moyenne de 13 centimes d’euros par kilomètre reste identique au projet initial, les recettes générées par le « péage de transit » vont mécaniquement baisser. Le gouvernement parle d’une « recette brute » de l’ordre de 550 à 560 millions d’euros, qui « sera affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transports » (Afitf). Mais la formule n’est pas claire. Que faut-il entendre par « recette brute » ? Ainsi, pour calculer ce qui rentrera effectivement dans les caisses de l’Afitf, faut-il déduire de ces 550 millions d’euros la rémunération de la société Ecomouv’, qui s’établissait à 250 millions d’euros par an dans la version initiale ?

Dans cette hypothèse, le produit « net » du péage qui sera affecté à l’Afitf, même en admettant que la rémunération d’Ecomouv’ soit revue à la baisse, sera réduit drastiquement. La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), évalue dans un communiqué ce produit net « à moins de 300 millions d’euros ». Pour sa part, Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), l’estime à 350 millions, « soit 2,5 fois moins que ce qui était envisagé dans le rapport Mobilité 21 ».

Un coup d’arrêt au financement de dizaines de projets

Mais dans tous les cas, le produit net affecté à l’Afitf sera bien loin des 800 millions d’euros annuels escomptés initialement. Si bien que les réactions, nombreuses et vives, ne se sont pas faites attendre. Bruno Cavagné estime que le dispositif retenu est « loin d’être à la hauteur des enjeux en matière de financement des infrastructures », à propos desquels il fustige un « enterrement de première classe ». Le président de la FNTP rappelle que, dès 2014, l’Afitf « est incapable d’engager de nouveaux programmes », et que le nouveau dispositif « marque un coup d’arrêt pour le financement de dizaines de projets ».

Bruno Cavagné estime par ailleurs que ce dispositif devrait également avoir de lourdes conséquences pour les départements. En effet, dans les 4 000 km du nouveau réseau taxable, « il n’y a quasiment plus de routes départementales », souligne Bruno Cavagné. Si bien que les départements, « qui devaient percevoir 170 millions d’euros par an grâce à l’écotaxe », ne percevraient quasiment plus rien. Conséquence directe selon la FNTP : « le budget des conseils généraux alloué pour entretenir les routes risque d’être de plus en plus compliqué à boucler ».

Le plan de relance autoroutier au coeur de la négociation

Alors, amputée d’une grande partie de ses moyens, l’Afitf sera-t-elle capable de débloquer les projets actuellement en attente, comme les 122 projets du 3ème appel à projets en faveur des transports en commun en site propre (que l’Etat s’est engagé à co-financer à hauteur de 450 millions d’euros), ou ceux découlant de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-Régions ?

La réponse n’a pas encore été apportée par le gouvernement, mais des pistes de compensation ont été évoquées. Ségolène Royal a annoncé lundi matin au micro de France Inter que pour compenser les faibles recettes générées par le péage, un prélèvement serait opéré sur les « bénéfices » des concessionnaires autoroutiers. La ministre a indiqué être sur ce point en négociation avec les sociétés d’autoroutes. Elle a évoqué un dialogue « fructueux », portant sur des problématiques contractuelles. « Il y a en jeu un allongement de la durée de concession d’autoroutes des sociétés d’autoroutes qui va leur permettre d’investir 3,6 milliards d’euros sur les grandes infrastructures françaises », a-t-elle indiqué, plaçant implicitement le plan de relance autoroutier au cœur de la négociation. Rappelons que ce plan a été notifié à la Commission européenne par le France le 16 mai dernier, et que Bruxelles a deux mois pour se prononcer.

Sur les contrats de plan Etat-Régions, le ministère de l’Ecologie mentionne dans un communiqué, sans plus de précisions, que « pour couvrir les besoins liés [à ces] engagements, le gouvernement examinera toutes les possibilités ouvertes par la réglementation européenne pour le financement des infrastructures de transport ».

Entrée de l’Etat au capital d’Ecomouv’ ?

Enfin, l’Etat devrait prochainement entrer au capital de la société gestionnaire Ecomouv’ via la Caisse des dépôts, ce qui permettrait, selon Ségolène Royal, de « rénégocier le contrat ». Selon le Figaro, le consortium franco-italien confirme pour sa part négocier actuellement les conditions d’exploitation du nouveau dispositif. «Le système est suffisamment souple pour permettre des évolutions», a indiqué un porte-parole du groupe. «La question de l’indemnisation ainsi que de la prise de participation de l’État au capital d’Ecomouv’ est en négociation ».

Alexandre a écrit :De la à ce que notre chère Ségolène fasse capoter le plan de relance autoroutier, ce serait le pompon !

jml13 a écrit :C'est vraiment un boulet !
Arriver à sortir une usine à gaz pour royalement (sic) 250 M€ par an, rien que les complications administratives engendrées pour les entreprises leur coûteront beaucoup plus cher.
Ca me rappelle l'éco-participation pour les meubles, exactement pareil !
C'est tous les autres pays qui rigolent !

Alexandre a écrit :Autre article plus alarmant encore...

http://www.mobilicites.com/011-2915-Fin ... bleme.html

www.mobilicites.com a écrit :Ce rabattage de trafic devrait donc gonfler mécaniquement les recettes des autoroutes.

www.mobilicites.com a écrit :Comment la recette brute peut-elle être seulement divisée par deux avec un réseau payant peau de chagrin, c'est-à-dire divisé par trois à quatre, et un taux (13 centimes d’euros du kilomètre) qui reste inchangé ?

eomer a écrit :

jml13 a écrit :C'est vraiment un boulet !
Arriver à sortir une usine à gaz pour royalement (sic) 250 M€ par an, rien que les complications administratives engendrées pour les entreprises leur coûteront beaucoup plus cher.
Ca me rappelle l'éco-participation pour les meubles, exactement pareil !
C'est tous les autres pays qui rigolent !

Franchement, vu le peu d'axes concernés, il aurait été bien plus simple de les concéder.

jml13 a écrit :Arriver à sortir une usine à gaz pour royalement (sic) 250 M€ par an, rien que les complications administratives engendrées pour les entreprises leur coûteront beaucoup plus cher.

G.E. a écrit :Si les recettes diminuent de moitié et le réseau des 3/4, alors le prélèvement d'Ecomouv doit lui aussi diminuer sensiblement. Le concessionnaire ne peut tout de même pas ramasser 50 % des recettes du dispositif !

Les Echos du 24 juin 2014 a écrit :
Que devient Ecomouv' ?

La société Ecomouv', qui devait assurer le recouvrement de l'écotaxe, après avoir conçu et réalisé le réseau de collecte, reste en selle. Manuel Valls a indiqué qu'il serait fait appel à son infrastructure pour mettre en oeuvre le péage de transit. L'Etat n'a pas les moyens de se priver des services de ce consortium, filiale à 70 % de l'italien Atlantia, qui a investi 600 millions d'euros dans une infrastructure encore jamais utilisée à ce jour. Surtout quand on sait que la validité du contrat de partenariat public-privé passé fin 2011 entre ses dirigeants et le gouvernement Fillon est acquise. Fin mai, une commission d'enquête du Sénat a estimé qu'il n'y avait rien à redire à cet accord, si ce n'est sa complexité. Paris ne s'est pas risqué à s'attaquer à un tel « contrat en béton ». Abandonner définitivement l'écotaxe l'exposait à devoir régler 850 millions d'euros de dommages et intérêts à Ecomouv'. Ce chiffre figure dans le protocole d'accord conclu hier, selon Reuters, pour éteindre le contentieux né de la décision du gouvernement Ayrault de suspendre l'écotaxe, en octobre 2013.

Cet accord prévoirait un versement exceptionnel à Ecomouv' au titre de 2014, qui devrait se situer entre 100 et 200 millions d'euros, selon l'AFP. L'Etat, au motif qu'il n'avait pas réceptionné les travaux, n'a jamais versé la moindre pénalité au consortium, laissé en plan depuis neuf mois. « La position de l'Etat n'était pas très solide », indique un proche du dossier pour expliquer le geste financier de Paris. Le même protocole d'accord prévoirait le versement de 230 millions d'euros par an à Ecomouv' à partir de 2015, au titre du recouvrement du péage pour les poids lourds.

Combien rapportera le nouveau prélèvement ?

Michel Sapin, le ministre des Finances, avait déjà dû faire son deuil des 900 millions de recettes attendues sur l'écotaxe pour 2014. Ce manque à gagner figure dans la trajectoire de déficit et a été compensé par une limitation des dépenses de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) et par une dotation complémentaire de l'Etat, « intégralement financée par des économies en gestion ». Cette ressource ne sera que partiellement compensée par le péage transit poids lourds, ce dispositif devant rapporter une recette brute de 550 millions d'euros à compter de 2015, là où celle de l'écotaxe devait se monter à 1,1 milliard. En déduisant les 230 millions d'euros de « loyer » récupérés par Ecomouv', l'écotaxe devait dégager environ 900 millions d'euros pour financer la rénovation des infrastructures de transport. Le péage de transit ne devrait lui en générer guère plus de 300.

« Il n'est pas question que le budget en faveur des transports alternatifs à la route diminue, a assuré Michel Sapin sur France Info. Il faudra simplement compléter les ressources par d'autres ressources qui nous permettront de maintenir le budget. » L'exécutif s'est toutefois bien gardé de préciser jusqu'à présent ce que pouvaient être ces « autres ressources ». L'une des pistes est de négocier un avenant avec les sociétés d'autoroutes pour capter une partie du surcroît de recettes qu'elles empocheront, la mise en place du nouveau prélèvement devant générer un report de trafic sur leur réseau. Mais cela restera sans doute insuffisant.

(...)

Si le loyer annuel perçu par Ecomouv' n'évolue pas, le coût de collecte du nouveau prélèvement sera proche de 40 %.

Les Echos du 24 juin 2014 a écrit :Selon vous, quelles seront les conséquences de ce choix ?

Celles de présenter un bilan financier très dégradé. Dans le scénario qui nous est proposé, un peu plus de 300 millions d’euros au final pourront être affectés aux infrastructures de transport. Il faut en effet déduire des 550 millions d’euros de recettes tirées du péage de transit poids lourds, les 200 millions d’euros de loyer d’Ecomouv’.

Il manque, au bout du compte 600 millions d’euros car il faut rétablir la vérité des chiffres. Initialement l’écotaxe devait permettre d’injecter un peu plus de 900 millions dans des nouvelles infrastructures de transport dont 760 millions pour l’Afitf et 170 millions pour les conseils généraux.

Que pensez-vous des pistes explorées par Ségolène Royal ?

La ministre de l’Ecologie a évoqué un prélèvement exceptionnel sur les 2 milliards de bénéfice net des sociétés d’autoroutes. Si l’Etat procédait ainsi, cela serait considéré par les tribunaux comme le fait du prince. Il serait condamné à indemniser ces sociétés soit sous forme de subvention, soit en augmentant les péages. Cette solution est inenvisageable.

Quant à négocier avec ces sociétés une prolongation de plusieurs années de leurs concessions contre un certain nombre d’investissements, cela me paraît bien improbable. Bruxelles a déjà dit « oui » une fois pour un an, mais avec beaucoup de difficultés, quand Jean-Louis Borloo était ministre de l’Ecologie. Je ne pense pas que la Commission européenne soit prête à recommencer pour trois ans supplémentaires. Michel Sapin, le ministre des Finances, y est d’ailleurs opposé.

Dans l’immédiat, je crains qu’il n’y ait d’autre solution que de faire appel au budget de l’Etat pour financer l’effort au niveau attendu. Ou alors de réduire les moyens prévus, c’est-à-dire remettre en cause un certain nombre de projets.

G.E. a écrit :Bref, l'impasse !

40 % de prélèvement par Ecomouv, c'est énorme. Je peux devenir actionnaire ?

Alexandre a écrit :
Toujours est-il qu'au final, ce seront toujours les mêmes qui paieront : les automobilistes (hausse des péages + hausse du prix des carburants).

cocodidou a écrit :

Alexandre a écrit :
Toujours est-il qu'au final, ce seront toujours les mêmes qui paieront : les automobilistes (hausse des péages + hausse du prix des carburants).

Je lis quelques messages plus haut, une idée de concéder le peu d'axes soumis à la taxe... c'est une idée qui va exactement dans le sens de ce qu'Alexandre dénonce...

Alexandre a écrit : Pour une partie de celui-ci c'est déjà prévu (A31, RCEA, A54, A154)...

eomer a écrit :Oui, en plus...on se demande franchement à quoi va servir Ecomouv. A gérer la RN4 ?