Forum SARA

dionysos a écrit :Selon cet article du Figaro, et selon la commission ad-hoc, le contrat écomouv' n'est pas dénonçable par le gouvernent par le simple fait du fait accompli. Seul un retour au parlement arriverait à casser sonnant un franc dédommagement le contrat entre l'Etat la société Ecomouv'.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... -signe.php

La Dame Blanche du Poitou parle donc hélas pour ne rien dire depuis deux mois...

Les Echos a écrit :Les deux scénarios pour remettre en selle l’écotaxe
Lionel Steinmann / Journaliste et Joel Cossardeaux / Chef de service adjoint | Le 11/06 à 19:00, mis à jour à 19:15 | Lu 2776 fois

EXCLUSIF - Matignon devrait réduire le réseau taxé et/ou accorder une franchise mensuelle. Le collectif budgétaire lui fournit une opportune fenêtre de tir.

Le gouvernement s’apprête à sortir du bois sur le devenir de l’écotaxe. Selon nos informations, l’arbitrage est entre les mains du Premier ministre, et les décisions pourraient être prises de manière imminente. La mise en place du nouveau prélèvement sur les poids lourds a été suspendue fin octobre , face à l’opposition des « bonnets rouges » bretons. Depuis, le gouvernement cherche la voie la plus praticable pour sortir de ce guêpier en limitant les coûts politiques et économiques. L’écotaxe est en effet censée rapporter près de 900 millions d’euros par an, destinés à l’Afitf, l’agence gouvernementale chargée de financer les infrastructures de transport.

Epargner les trajets courts

Selon plusieurs sources proches du dossier, deux scénarios sont à l’étude pour remettre en selle le prélèvement. La perspective d’un abandon pur et simple, un temps évoquée par Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, semble donc écartée. Le montant des dédommagements (jusqu’à 850 millions) à verser à Ecomouv’, le consortium chargé de collecter la taxe, en a sans doute dissuadé le gouvernement.

Le premier scénario s’appuie sur le rapport, rendu mi-mai, de la mission parlementaire chargée de proposer des aménagements au dispositif. Il prévoit notamment la création d’une franchise mensuelle kilométrique qui varierait selon le poids et la pollution émise par le camion. L’objectif est de réduire le poids de l’écotaxe pour les poids lourds effectuant des petits trajets.

Le second scénario fait le choix d’une réduction drastique du réseau taxé, qui ne concernerait plus que les grands axes, et serait ramené de 15.000 à 4.000 kilomètres. Avec la volonté, là encore, d’épargner les trajets courts. Politiquement, cette piste aurait un autre avantage : elle aboutirait en pratique à ne pas appliquer l’écotaxe en Bretagne (les grands axes de cette région ont déjà été exonérés), ce qui écarterait la perspective d’un nouveau bras de fer avec les « bonnets rouges », qui appellent encore à manifester ce week-end. Ce deuxième scénario suscite néanmoins des critiques chez certains experts. « Il accentuerait les disparités entre régions », fait valoir l’un d’eux, ce qui amènerait certaines entreprises à être plus taxées que d’autres.

Une baisse substantielle des recettes escomptées

Autre inconvénient, valable cette fois pour les deux scénarios : une baisse substantielle des recettes escomptées. Selon le rapport parlementaire, l’instauration d’une franchise mensuelle réduirait de 300 millions par an le produit de la redevance. Dans l’autre scénario, celui d’une réduction du réseau routier taxé, le montant du produit de l’écotaxe serait de 500 millions, très loin du 1,15 milliard d’euros escompté au départ.

La société Ecomouv’ pourrait y laisser quelques plumes. « De l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros », estime un spécialiste. En tout état de cause, selon lui, un mixage des deux schémas sur lesquels Matignon se prépare à arbitrer « ne préservera pas l’équilibre financier du dispositif ».

Autoroutes à contribution

Pour compenser le manque à gagner de l’Afitf, la mise à contribution des autoroutes, piste avancée par Ségolène Royal, tiendrait la corde, sous une forme qui ne serait semble-t-il pas encore arrêtée.

Le gouvernement dispose d’une fenêtre de tir toute trouvée pour régler le dossier : l’examen du collectif budgétaire qui débutera le 24 juin à l’Assemblée en séance plénière. « La réduction du format du réseau taxé nécessite de modifier le Code des douanes, ce qui n’est réalisable que dans une loi de Finances », explique un proche du dossier. Si le gouvernement retient l’idée de faire fonctionner à blanc l’écotaxe pendant plusieurs mois, comme préconisé par la mission Chanteguet, il lui faudra également appliquer cette procédure.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/ ... xGl1mI7.99

Alexandre a écrit : En tout cas, si le réseau breton n'est pas soumis à l'écotaxe, et donc que ces axes ne sont pas considérés comme structurant, son avenir est à mon sens clair : l'Etat transférera à la Région la gestion de l'ensemble du réseau, dans le cadre de la réforme territoriale, et c'est la Région que le financera à ses frais. L'Etat ne manquera pas l'occasion de s'en séparer, car l'argument sera tout trouvé !

djakk a écrit :Exonérer la Bretagne ça peut se comprendre : il n'y a aucun trafic de transit (sauf à passer par Britanny Ferries), donc tous les PL qui y circulent livrent des marchandises en Bretagne, qui rapportent à l'état avec la TVA - ou exportent des produits de Bretagne, qui rapportent à l'état avec les taxes sur le CA et sur les bénéfices.

greg59 a écrit :Si la réforme sur les compétences, dans l'état actuel (il peut avoir des modifications sur le projet de loi) est adopté, oui, mais si c'est un non, l'état devra entretenir ces grands axes routiers de la Bretagne.

Alexandre a écrit :Mais un autre qui fait l'aller-retour Brest/Nantes, c'est déjà du transit et il serait normal à mon sens qu'il soit redevable de la taxe.

djakk a écrit :

Alexandre a écrit :Mais un autre qui fait l'aller-retour Brest/Nantes, c'est déjà du transit et il serait normal à mon sens qu'il soit redevable de la taxe.

Mais ça ne concerne pas des camions Espagne -> Allemagne qui ne payent rien du tout pour l'instant.

djakk a écrit :Il n'y a pas presque de péage quand tu prends la N10 et la RCEA

Exclusif Dimanche Ouest-France. L'écotaxe devient péage de transit

un "péage de transit poids lourds"

G.E. a écrit :Avec le nouveau système, le manque à gagner s'accroît. Il comprend :
- L'argent perdu depuis le 1er janvier : http://www.fne.asso.fr/fr/nos-dossiers/ ... redevance/
- Des recettes plus faibles en raison de la diminution du réseau taxé.
- Le maintien d'Ecomouv comme concessionnaire (lequel conserve ses énormes frais de gestion) avec en plus une entrée de l'Etat au capital.

L'Etat n'aura plus qu'à augmenter en catimini les péages autoroutiers pour compenser une partie de ces pertes.