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Le monde a écrit :Les Alsaciens attendent la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds

Cette taxe environnementale, qui existe dans onze pays européens, dont l'Allemagne, doit inciter les transporteurs à moderniser leur flotte, à reporter le fret routier sur d'autres modes (ferroviaire, fluvial), devait rapporter 1,2 milliard d'euros par an. PHILIPPE HUGUEN/AFP


Au bord de la nationale 59, le panneau signale « Point écotaxe », juste en dessous de celui indiquant la sortie pour la commune d'Urmatt, sur l'axe qui relie la plaine d'Alsace au massif vosgien. Les poids lourds, français, allemands, tchèques, polonais… qui empruntent en grand nombre cette vallée verdoyante de la Brûche qui leur permet de franchir les cols n'en ont cure. Tout comme ils ignorent les portiques dressés dans la région, dont celui placé, à quelques dizaines de kilomètres, sur l'A35 au sud d'Obernai.

Ici, en Alsace, contrairement à ce qui s'est passé en Bretagne, les portiques sont tous debout. Attendant d'être activés si le gouvernement relance le dispositif de l'écotaxe, maintes fois reporté avant d'être suspendu sine die par le premier ministre fin octobre 2013, après les mouvements de colère des bonnets rouges bretons.

L'EXASPÉRATION EXISTE AUSSI EN ALSACE

L'exaspération monte aussi en Alsace. Mais pour des raisons inverses à celles qui ont enflammé l'ouest de la France. « C'est inimaginable, on a dépensé quasiment un milliard d'euros pour installer un système et la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, nous dit qu'on ne va pas l'utiliser, s'offusque le président de région (UMP), Philippe Richert. C'est comme si on avait construit quarante ponts sur le Rhin et qu'on demandait aux usagers de ne pas les emprunter. Ici, on a besoin de l'écotaxe. »

A l'appui de ses dires, M. Richert brandit une motion votée par son assemblée régionale, à l'exception des élus Front national, le 22 novembre 2013, demandant « au gouvernement de maintenir les objectifs du Grenelle de l'environnement ». « Le Conseil régional d'Alsace réaffirme la nécessité impérieuse de mettre en place un dispositif dissuadant les reports transfrontaliers du transit des poids lourds. »


Tout le problème alsacien est là. Depuis la mise en place, au 1er janvier 2005, de la « LKM Maut » – la taxe allemande sur les camions de plus de 12 tonnes – les poids lourds par milliers franchissent le Rhin et empruntent les axes français non taxés. Selon les services de la préfecture, la baisse du trafic sur l'A5, à l'est du Rhin, a été de l'ordre de 2 000 poids lourds par jour, et s'est reporté sur l'A35, côté français.

UNE LONGUE HISTOIRE DE RENONCEMENTS

Le « père de l'écotaxe », ainsi qu'il se nomme lui-même, Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin jusqu'en 2012, maire de Lingolsheim, commune voisine de Strasbourg, déplore cette « longue histoire de renoncements de tous côtés ». L'écotaxe paye, selon lui, le ras le bol fiscal qui a gagné le pays en 2013. Pour autant, il ne faut pas céder. « Les politiques qui sont contre l'écotaxe aujourd'hui alors qu'ils étaient pour hier sont des pleutres », assène M. Bur qui tient à rappeler que « l'écotaxe allemande n'a pas été un frein à la compétitivité ».

L'écotaxe, qui devait être expérimentée en Alsace, « c'est l'Arlésienne, personne n'a le courage de s'opposer aux patrons du transport routier et aux donneurs d'ordre », s'énerve Jacques Fernique, président du groupe Europe Ecologie-Les Verts d'Alsace.

« LA ROUTE DOIT PAYER »

Confortablement installé devant une bière blanche, à Kehl en Allemagne, juste de l'autre côté du Pont de l'Europe, Michel Chalot peut presque apercevoir son entreprise de transport, dans l'immense zone que constitue le port de Strasbourg. A la tête de l'entreprise familiale créée en 1928, il emploie 65 conducteurs, possède 50 camions, dont 90 % sont déjà équipés des boîtiers qui devaient permettre de calculer leur kilométrage.

Sa flotte parcourt 3 300 000 kilomètres chaque année, essentiellement en transport régional. Président de la Fédération nationale des transports routiers d'Alsace, organisation hostile à l'écotaxe, Michel Chalot a vu le report de fret s'opérer de l'Allemagne vers la France. « Contrairement à ce qu'affirme Mme Royal, les camions étrangers viennent même faire leur plein en France, ils profitent d'un gas-oil moins cher et des axes routiers gratuits », dit-il.


S'il souhaite que le dispositif de l'écotaxe soit modifié, à condition que le principe de la majoration pour le chargeur soit maintenu, M. Chalot admet la justesse du système. « Tu roules, tu payes, c'est normal. La route représente le mode de transport qui répond le mieux aux réalités du monde de l'entreprise. Si on n'a pas l'écotaxe, on paiera sur autre chose, la taxe carbone, le diesel… »

64 EUROS POUR 6,950 KM

Dans la vallée de la Brûche qui rejoint les cols vosgiens, une file ininterrompue de camions traverse les villages. Le bourg de Rothau en voit passer quelque 1 400 par jour. Plus haut, à Saale, ils sont encore 800 à traverser ce village de 900 habitants. Jean Vogel, le maire, adhérent d'Europe Ecologie-Les Verts, agriculteur, dénonce le risque qu'ils font courir aux habitants et à la magnifique forêt d'épicéas et de sapins. « Les transports dangereux sont obligés de passer par là, en cas d'accident tout peut brûler. Ils n'ont pas le droit d'emprunter le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, un autre axe qui leur permettrait de rejoindre Saint-Dié dans les Vosges », dit-il.

Avec l'Association du massif vosgien (AMV), il dénonce le tarif prohibitif du tunnel, près de 64 euros pour le passage d'un trois essieux dans cet ouvrage qui mesure 6,950 km. En cas d'application de l'écotaxe, l'AMV espère que les nationales 66 et 59 seront moins attractives. « Mais il faut un schéma de circulation cohérent et aucun poids lourd ne doit traverser le massif hors le tunnel, si ce n'est le cabotage local », explique François Tacquard, président de l'association.

FINANCER LES MODES ALTERNATIFS

Philippe Bies, député PS du Bas-Rhin, souhaite aussi le maintien de l'écotaxe. « Reculer devant ce qui s'est passé en Bretagne, ce serait donné une prime à l'émeute », déplore-t-il. Mais il faut la rendre acceptable. « Ségolène Royal a raison quand elle dit qu'il faut qu'une offre alternative existe pour pouvoir taxer le fret routier ; tout le monde n'a pas la possibilité de se reporter sur le ferroviaire ou le fluvial, dit celui qui a participé aux travaux de la mission sur l'écotaxe de l'Assemblée nationale. Mais c'est le serpent qui se mord la queue. Sans les fruits de l'écotaxe, on n'aura pas les moyens de développer ces modes alternatifs. »

La LKW Maut a rapporté 4,4 milliards d'euros à l'Allemagne en 2012. Et les Alsaciens louchent avec envie sur le système allemand.



Rémi Barroux (Strasbourg, envoyé spécial)
Journaliste au Monde

Alexandre a écrit :Autant bien renégocier les contrats actuels plutôt que de les racheter et assumer également le rachat de l'ensemble des dettes de ces sociétés (et ça ou l'oublie facilement), ce qui augmenterait considérablement la facture... Et abaisserait la note de la France.

G.E. a écrit :En vérité, il s'agit plutôt d'un ultimatum afin de renégocier les contrats. Mais de quelle marge dispose l'Etat avec des contrats de concession solides et le regard attentif de Bruxelles ? Les gouvernements de gauche comme de droite, après avoir privatisé les autoroutes à la légère, ne sont pas en position de force. Du coup, ils cherchent maladroitement des alternatives reconnues comme l'écotaxe, des taxes sur les péages et des contraintes sur la circulation des PL pour remplir les caisses.

Les Echos a écrit :Une manne tentante mais difficile à taxer

Les profits des sociétés autoroutières suscitent des convoitises.

Deux milliards d'euros de bénéfices pour huit milliards de chiffre d'affaires : en ces temps de disette budgétaire, les profits dégagés par les sociétés d'autoroutes ne passent pas inaperçus, et nombreux sont ceux, à gauche mais aussi à droite, qui prônent une mise à contribution accrue. Dernière en date, Ségolène Royal, qui lorgne une partie de ces bénéfices pour remplacer l'écotaxe.

Mais, derrière les slogans, l'augmentation unilatérale des prélèvements sur les autoroutes est dans les faits quasi impossible. « Si l'Etat décidait de prélever 1 milliard sur les 2 milliards de bénéfices, il s'exposerait à devoir les indemniser sous forme de subventions ou d'augmentation des péages », soulignait hier Jean-Paul Chanteguet, le rapporteur de la mission parlementaire sur l'écotaxe.

Le précédent gouvernement en a fait l'expérience : fin 2012, le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, avait annoncé un doublement de la redevance domaniale, un prélèvement acquitté par les sociétés d'autoroutes en contrepartie de l'occupation du domaine public. « Il y avait un retard d'actualisation depuis 1997 qu'il fallait corriger », explique une source proche du dossier. Mais les concessionnaires se sont retranchés derrière les contrats négociés lors des privatisations, en 2006. Le gouvernement a finalement dû réduire de 100 % à 50 % l'augmentation souhaitée, et n'a pas coupé à un long bras de fer juridique, conclu par un recours en Conseil d'Etat pour excès de pouvoir, finalement perdu par les sociétés d'autoroutes. « Tout ça pour seulement 100 millions de plus par an, glisse un fonctionnaire. Alors, 1 milliard... »

Ségolène Royal a manifestement conscience de ces difficultés : plutôt que d'entrer dans une guerre ouverte avec les autoroutiers, elle tente la voie de la négociation consensuelle, qui a démarré par une invitation à déjeuner au ministère, vendredi dernier. Toute la question est de savoir ce qu'elle peut offrir en échange de la ponction envisagée.

Les Echos a écrit :Et si l'Etat rachetait les concessions d'autoroutes…

Avec cette proposition, le rapporteur PS de la mission sur l'écotaxe poids lourds prend au mot Ségolène Royal.

Faire racheter par l'Etat les concessions d'autoroutes « pour mettre fin à la privatisation de la rente autoroutière » : c'est la proposition surprise qu'a dévoilée, hier, le député PS, Jean-Paul Chanteguet, lors de la présentation du rapport sur l'écotaxe poids lourds, dont il est le rapporteur. Et si cette idée est formulée « en son nom personnel », ses fonctions de président de la commission du Développement durable vont lui permettre de mettre en place, dès la semaine prochaine, une mission d'information parlementaire pour creuser cette piste.

Le député le précise : il ne prône pas une nationalisation des autoroutes, mais une résiliation anticipée des contrats de concession, ce que l'Etat peut faire, assure-t-il, « pour motif d'intérêt général ». L'indemnisation des actionnaires actuels coûterait entre 15 et 20 milliards (plus probablement 30 milliards, selon un expert), qui seraient levés par le biais d'emprunts obligataires qu'émettrait une structure publique ad hoc. Et cette dette, avance Jean-Paul Chanteguet, ne serait pas considérée comme « maastrichienne » du fait de son adossement aux 8 milliards de recettes annuelles des autoroutes, pour 2 milliards de bénéfice. Ensuite, « l'exploitation serait confiée, après mise en concurrence, à des sociétés sous forme de régies intéressées », détaille-t-il.

L'opération serait à même « de favoriser la modération des tarifs de péages et de dégager des moyens pour financer » l'entretien ou la construction des infrastructures, plaide le député. De surcroît, l'Etat récupérerait les bénéfices du surplus de trafic sur les autoroutes que la mise en place de l'écotaxe sur les routes nationales ne va pas manquer de générer.

Avec cette proposition, Jean-Paul Chanteguet prend au mot Ségolène Royal, avec qui il est en conflit ouvert sur le devenir de l'écotaxe (voir ci-dessus). La ministre a dénoncé ces dernières semaines les conditions de privatisation des autoroutes et le niveau de leurs bénéfices, mais elle a choisi la voie de la négociation pour mettre à contribution les sociétés concernées. En proposant une piste plus radicale (dont la faisabilité doit, certes, être confirmée), le député complique la tâche de la ministre.

dark_green67 a écrit :Le rachat des concessions lié à une reconcession immédiate serait une très bonne solution si l'état en profitait pour remettre complètement à plat sa gestion du réseau routier national.

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Mais ça, c'est un sujet bien différent de l'écoredevance poids lourds...

G.E. a écrit :En l'état actuel, le système va se prolonger jusque vers 2040 et la remise à plat aura lieu à ce moment-là.

Le Moniteur a écrit :Ecotaxe : 13 aménagements et un projet de rachat des autoroutes

Après six mois de travaux et d’interminables polémiques, Jean-Paul Chanteguet a présenté le 14 mai les conclusions – très attendues – du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’écotaxe poids-lourds.

« Si j’étais parti d'une feuille blanche, j’aurais fait des propositions beaucoup plus révolutionnaires », a expliqué Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale en présentant, le 14 mai, le rapport de la mission d’information sur l’écotaxe poids-lourds, dont la publication a été votée à une courte majorité. La résiliation du contrat signé avec Ecomouv’ – suspendu depuis l’automne - n’était pas envisageable d'après lui, en raison de son coût et de la nécessité de « respecter la signature de l’Etat ». Pour rendre le dispositif opérationnel début 2015, la mission d’information mise en place en novembre 2013 a donc réfléchi à des aménagements possibles. Et fait 13 préconisations pour rendre le dispositif applicable.

Pour un nouveau nom

Il plaide avant toute chose pour rebaptiser le dispositif « écoredevance ». « Ce n’est pas un impôt supplémentaire, explique-t-il, mais une redevance d’usage des infrastructures. Nommer correctement ce dispositif indispensable au développement des infrastructures de transport est essentiel pour sa compréhension et son acceptation », appelant au passage à un gros effort de pédagogie.

Sur le fond, après avoir livré une analyse approfondie du contexte dans lequel a été mis en place l’écotaxe, le rapport présenté par le député PS comporte 13 préconisations d’aménagements. La principale consiste à instaurer une franchise de 400 km sans discrimination selon la nationalité, les types d'utilisateurs, la distance ou la localisation. Le calcul, exprimé en euros, se ferait sur la base d’un taux modulé en fonction du poids et des émissions polluantes du véhicule. Objectif : « moins pénaliser l'économie de proximité (notamment les véhicules effectuant de petits trajets et les véhicules en compte propre) et favoriser les véhicules les moins dommageables pour la route et les moins polluants ». Un poids-lourd breton pourrait ainsi rouler jusqu’à 5000 km par mois sous franchise. Le rapport suggère en revanche de relever le taux de la redevance sur des axes particulièrement congestionnés ou par exemple sur des voies doublées par des infrastructures alternatives afin d’inciter au report modal, comme le suggérait Rémy Pauvros dans le cas du futur canal Seine-Nord.

Une franchise kilométrique et un test avant 2015

Sur le plan opérationnel, le rapport estime qu’il est nécessaire de tester le dispositif réaménagé. Une marche à blanc obligatoire de quatre mois est proposée sur tout le territoire afin de détecter d’éventuelles difficultés pour certaines filières. Les exonérations pour certains véhicules prévues dans le précédent système sont conservées, de même que les abattements tarifaires concédés aux régions périphériques. "Pour que ce test grandeur nature s’enclenche à l’automne et que le dispositif soit validé pour le 1er janvier 2015, il faut légiférer cet été ", a estimé Jean-Paul Chanteguet.

Cette franchise coûterait 300 millions d’euros mais le report de trafic vers les autoroutes devrait générer pour les sociétés concessionnaires 300 à 400 millions de recettes supplémentaires, estiment les députés. « Il faudra donc trouver un mode de partage de cet effet d’aubaine avec l’Etat », a avancé le président de la commission durable. Dans ce cas, "le produit dégagé par l'écoredevance sera légèrement dégradé par rapport à la version écotaxe prévoyant 1,2 milliard de recettes, dont 800 millions allant à l'État", a-t-il ajouté. « Compte tenu de la modification des conditions économiques des contrats de concession, l’Etat a les moyens d’obtenir une renégociation partielle », a-t-il assuré.

Le rachat des sociétés autoroutières mis au débat

Pour remplacer l’écotaxe, Ségolène Royal avait suggéré de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes en prélevant 1 des 2 milliards de bénéfices. "Dans ce cas, l’Etat s'exposerait à devoir les indemniser sous forme de subventions ou d'augmentation des péages, a prévenu M. Chanteguet. Cela exige une volonté politique mais il y a une autre possibilité, plus opportune, me semble-t-il, qui est de racheter les concessions autoroutières", qui s’exprimait là à titre personnel. Il a annoncé la mise en place, dès la semaine prochaine, d'une mission d'information pour étudier pendant six mois les modalités de cette reprise par l'État des concessions autoroutières et d'exploitation des autoroutes. Le député a détaillé sa pensée: il s'agirait de résilier par anticipation les contrats pour motif d'intérêt général. L'exploitation serait ensuite attribuée à une régie intéressée. Pourquoi pas sur la base d’un équipement en tachygraphes, plus simple et moins onéreux, comme évoqué par le député.

Cette opération, estimée selon lui entre 15 (prix de cession en 2006) et 20 milliards d'euros, pourrait être financée par des émissions obligataires lancées par une structure publique ad hoc (donc de la dette déconsolidée), s'appuyant sur 8 milliards de recettes annuelles. « Cela permettrait de mettre fin à la rente autoroutière, de modérer les tarifs de péage, et en élargissant le réseau taxé de dégager des moyens pour l'Agence de financement des infrastructures (Afitf) dont le budget doit bénéficier d'une partie du produit de l'écotaxe», avance le député.

Les solutions écartées

Pour diverses raisons expliquées dans le rapport, plusieurs solutions ont été écartées, outre la mise à contribution des sociétés autoroutières, suggérée par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, qui avait également évoqué la possibilité de taxer seulement les camions étrangers traversant le territoire français. « Tout le monde ne peut pas connaître par cœur la réglementation européenne », a tempéré Jean-Paul Chanteguet. Ces autres pistes mises de côté sont la modification du dispositif sur le modèle suisse, l’accentuation de la prise en compte de la situation périphérique de certains tronçons ou régions, la régionalisation de l’application de la tarification, l’exonération de certains véhicules, l’extension du réseau taxable, la modification des catégories de véhicules assujettis via le relèvement de la PTAC, la suppression de la taxe à l’essieu, et enfin l’introduction d’une catégorie supplémentaire pour les poids-lourds de 44 tonnes.

Parmi les réactions, citons d’abord celle de la ministre de l’Ecologie : « La mission parlementaire part du principe que l'écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire », a-t-elle déclaré dans une interview à paraître le 15 mai dans Paris-Match. Une position qui tranche avec celle du secrétaire d'État aux Transports qui est sous sa tutelle puisque Frédéric Cuvillier a jugé que « les pistes de travail présentées sont raisonnables, applicables ». De son côté, Christian Troadec, maire de Carhaix, conseiller général du Finistère et l'un des meneurs de la fronde en Bretagne contre l'écotaxe, s'est dit « particulièrement inquiet de la tournure que prennent les événements, alors même qu'on commençait à être rassurés par Ségolène Royal qui ne voulait pas d'une écologie punitive et en même temps qui voulait remettre à plat le dispositif de l'écotaxe ».

Une décision urgente s’impose

« L’Etat n’est pas en mesure de démontrer que le dispositif mis en place par Ecomouv’ ne fonctionne pas (le rapport sénatorial sur ce point est attendu le 27 mai, ndlr). Il n’a pas accepté sa mise à disposition le 20 mars dernier. Une procédure de déchéance a donc été engagée entre les parties et, parallèlement, une procédure de conciliation. Pour l’instant aucun loyer n’a été payé. Ils sont suspendus jusqu’à fin 2014 (230 millions sur une année).

Certains ont le sentiment que Ségolène Royal a déjà enterré l’écotaxe, ce qui a d'ailleurs conduit Jean-Paul Chanteguet à hésiter au sujet de la publication de son rapport, estimant « que le cahier des charges avait beaucoup changé avec l’arrivée du nouveau gouvernement ». Le président de la Commission développement durable juge effectivement que « la situation est devenue très difficile ; le chemin pour trouver une solution sera étroit et raide ». Mais ajoute : « Notre rapport apporte des pistes. On ne peut pas avoir de fortes ambitions sans s’en donner les moyens. Charge à l’exécutif maintenant de trancher ». Difficile d'imaginer que cela ne remonte pas au plus haut niveau de l'état.

Alexandre a écrit :On parle donc de 30 milliards minimum pour racheter l'ensemble des concessions (y compris les plus récentes qui d'ailleurs ne sont pas rentables...).

Bref, c'est illusoire !

Le Monde a écrit :Le « père de l'écotaxe », ainsi qu'il se nomme lui-même, Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin jusqu'en 2012, maire de Lingolsheim, commune voisine de Strasbourg, déplore cette « longue histoire de renoncements de tous côtés ». L'écotaxe paye, selon lui, le ras le bol fiscal qui a gagné le pays en 2013.

Les Echos a écrit :Ecotaxe : un scénario de compromis sur la table

Il combinerait les propositions des parlementaires et de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal.

C’est à ce stade un scénario parmi d’autres, mais il pourrait contenter presque toutes les parties et offrir une sortie de crise. Alors que le gouvernement examine actuellement les options pour faire revivre ou remplacer l’écotaxe poids lourds, dont la mise en place a été différée sine die depuis le mouvement des « bonnets rouges », certains au sein de l’exécutif plaident pour une solution mixte. Celle-ci combinerait les propositions des parlementaires socialistes et de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Ce serait l’option défendue par Bercy, même si dans l’entourage du ministre des Finances, Michel Sapin, on refuse de confirmer telle ou telle préférence et on souligne que les arbitrages ne sont pas imminents.

Ce scénario propose de mettre en place une franchise kilométrique mensuelle dans l’esprit de ce qu’ont suggéré la semaine dernière les parlementaires de la mission d’information menée par le député Jean-Paul Chanteguet, dont Michel Sapin est le suppléant. Ces derniers proposent que les poids lourds puissent rouler gratuitement sur le réseau routier taxable pendant 281 à 844 kilomètres (selon le poids du véhicule et ses qualités environnementales).

Premiers bénéficiaires : les petits entrepreneurs locaux

La mise en place de cette franchise peut diminuer l’opposition à l’écotaxe des petits entrepreneurs locaux, qui en seraient les premiers bénéficiaires. Mais elle suppose de faire une croix sur 300 millions d’euros de recettes. Pour contourner cet obstacle, le scénario de compromis consisterait à combiner la franchise avec une ponction sur les sociétés d’autoroutes, dont la nature (tout comme la compensation qu’il faudra apporter aux sociétés concernées) reste à définir. Une piste proposée par Ségolène Royal dès sa nomination au gouvernement, arguant que les sociétés ­concessionnaires «  font aujourd’hui 8,5 milliards de chiffre d’affaires et dégagent 2 milliards de bénéfices ».

Reste que cette solution suppose de maintenir, au moins en partie, une taxe sur les poids lourds, dont la ministre de l’Ecologie ne veut, pour l’instant, pas entendre parler. La suspension de la taxe a représenté un manque à gagner de 800 millions pour l’Etat cette année, et pourrait coûter au final 1,1 milliard si la ressource n’est pas compensée.

Pour 2014, le manque à gagner a été compensé par une limitation des dépenses de l’Afitf, l’agence qui finance les grands chantiers d’infrastructures de transports (entretien des routes, développement des réseaux ferré et navigable) et par une dotation complémentaire de l’Etat. Mais la question reste entière au-delà de cette année.

dionysos a écrit :La Dame Blanche du Poitou parle donc hélas pour ne rien dire depuis deux mois...

djakk a écrit :Il y avait des élections, ptet que ça jouait la montre … d'ailleurs, la liste des Bonnets Rouges est arrivée en tête dans tout le centre-bretagne J'ai l'impression que personne n'en a parlé


(gris = Bonnets Rouges, bleu ciel = UDI, rose = PS, bleu moyen = UMP, bleu foncé = FN, vert = vert)