Écotaxe / Péage transit poids lourds

[Frédéric SAVIN]

Non, car c'est un terme qui ne fait pas communiquant, qui ne "ronfle" pas.

Je aussi.

[G.E.]

on va peut etre lui suggérer : ecopolluservitude
ça sonne bien et definit bien la servitude (de passage),l'ecologie et la pollution

Surtout, le mot "taxe" n'apparaît pas !

[dark_green67]

Dernière idée de la mission parlementaire : une franchise mensuelle de 1000 kilomètres, histoire de ne pas impacter les "petits" transports régionaux :

http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 670380.php

[djakk]

soulager les transports de proximité, qui n’effectuent pas beaucoup de kilomètres.

Pas sûr, un transporteur routier local va travailler autant de temps qu'un transporteur routier national, il peut en faire des kilomètres ! Sauf si il a beaucoup de chargements / déchargements qui prennent du temps, et si le réseau routier est mauvais et ne permet pas une bonne vitesse moyenne …

Autre évolution, cette fois-ci purement sémantique et symbolique, à attendre : adieu la taxe, bonjour la redevance ! Le terme d’écotaxe serait en effet retiré, une concession notamment à Ségolène Royal qui veut dissocier la notion d’écologie et de taxe, mais aussi une façon d’amadouer les Bonnets rouges allergiques aux impôts et taxes.

[lucienmathurin]

Ils croient vraiment que les bonnets rouges vont se laisser avoir par des mots ?

[Alexandre]

Ils croient vraiment que les bonnets rouges vont se laisser avoir par des mots ?

En même temps les bonnets rouges... et bien ils agacent fortement les alsaciens qui eux veulent la taxe...!

L'idée de rendre gratuit un forfait kilométrique chaque mois est bonne, à suivre !

[cocodidou]

Pour soulager les transports de proximité, au lieu de proposer une franchise kilométrique... On ne pourrait pas proposer une franchise à l'aire couverte? On considèrerait l'enveloppe convexe des points sur lesquels le camion s'est trouvé, et si son aire est strictement inférieure à une certaine valeur, alors il n'y a pas taxe. Ainsi, un camion traversant toute la France serait taxé, lorsqu'un camion demeurant dans l'enceinte d'une région/de plusieurs départements ne le serait pas, quand bien même les deux auraient parcouru le même kilométrage...

[Samib]

Ce que tu proposes cocodidou ne semble a priori pas évident à calculer, mais vu que tout sera contrôlé par GPS, ça semble faisable et je trouve pas ça idiot, parce que la franchise kilométrique c'est un peu flou, ce serait par camion je suppose.
On nous dit que ça éviterait d'exonérer certains types de transports mais dans l'agricole il y a des véhicules qui tournent quasiment en permanence, en faisant tourner les chauffeurs (c'est le cas des laitiers en particulier, resteraient-ils exonérées ?)
En plus dans l'article des échos ils parlent de 1000 kms, ça ferait ça de moins à payer mais les PLs même locaux font tous plus de 1000 kms par mois, ce qui représente juste 12 h de conduite à 90, ou même en prenant 60 km/h ça fait 17 h, un camion roulant moins de 20 h dans le mois, c'est sûr que ce serait pas rentable et qu'il faudrait pas leur ajouter une redevance à ceux là

[djakk]

Je pense qu'il s'agit de 1000km sur des routes soumises à l'écotaxe. Les petites routes de campagne qu'emprunte le laitier ne comptent pas.

[Samib]

Oui pour le laitier c'est vrai que les 1000 kms sur route taxée ne sont peut être pas atteints, mais en Bretagne ils le seront pour bien d'autres choses comme les transports d'aliments, les livraisons d'animaux aux abattoirs ... car nombreuses sont les routes taxées.
Et même pour les transports de lait (pas la collecte mais entre "point de regroupement" et usine ou entre deux usines il y a aussi de nombreux transports) ce seuil peut surement être atteint facilement, parce que sur 2x2 même un PL roule à bien plus que 60, et pour ne prendre que l'axe Laval Saint Brieuc que je connais nombreux sont les PLs à utiliser les N157 et N12 à la fin de leur trajet car les usines se trouvent le long à proximité de Rennes ou de Saint Brieuc.

[cocodidou]

Ce que tu proposes cocodidou ne semble a priori pas évident à calculer, mais vu que tout sera contrôlé par GPS, ça semble faisable et je trouve pas ça idiot, parce que la franchise kilométrique c'est un peu flou, ce serait par camion je suppose.

Un algorithme relativement simple permet de le faire, et c'est une notion assez intuitive: il s'agit simplement de relier entre eux les points les plus "extérieurs" de la zone parcourue par le camion. Un petit ordinateur embarqué peut calculer ça en quelques secondes (même avec plusieurs milliers de points...).

On nous dit que ça éviterait d'exonérer certains types de transports mais dans l'agricole il y a des véhicules qui tournent quasiment en permanence, en faisant tourner les chauffeurs (c'est le cas des laitiers en particulier, resteraient-ils exonérées ?)
En plus dans l'article des échos ils parlent de 1000 kms, ça ferait ça de moins à payer mais les PLs même locaux font tous plus de 1000 kms par mois, ce qui représente juste 12 h de conduite à 90, ou même en prenant 60 km/h ça fait 17 h, un camion roulant moins de 20 h dans le mois, c'est sûr que ce serait pas rentable et qu'il faudrait pas leur ajouter une redevance à ceux là

Si on parle d'aire, on aura le même problème pour ceux qui débordent légèrement de l'aire franche pour rallier un dépôt ou des champs...

[Benny]

L’écotaxe maintenue mais réaménagée ?

Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le devenir de l’écotaxe poids lourds est remis le 14 mai par Jean-Paul Chanteguet après six mois de travaux et d’auditions. Les députés devraient proposer une écotaxe réaménagée, en instaurant notamment le principe d’une franchise kilométrique mensuelle.

Quelques informations ont d’ores et déjà fuité sur les principaux réaménagements imaginés par les députés de la mission pour faciliter la mise en œuvre de l’écotaxe et son acceptabilité. Exit la régionalisation du dispositif et l’exonération sur le transport de certaines marchandises dans le rapport du député Jean-Paul Chanteguet qui doit être remis le 14 mai: ces deux mesures seraient abandonnées au profit d’une franchise fiscale mensuelle kilométrique. En-dessous d’un certain nombre de kilomètres parcourus chaque mois (entre 400 et 1 000 km selon les sources), les camions ne paieraient rien. Cette solution, qui vise tout à la fois à mettre à contribution le transport routier international et à exonérer le transport de proximité, ne devrait impacter qu’à la marge les rentrées fiscales de l’écotaxe (de 20 à 30 millions d’euros sur le 1,2 milliard de recettes escomptées). Sera-t-elle suffisante pour ne pas soulever une seconde fois l’hostilité des « bonnets rouges » bretons, dont le mouvement de protestation avait amené en octobre dernier le gouvernement à suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe?

Le second grand réaménagement proposé par la mission d’information parlementaire consiste à proposer une « marche à blanc » pendant trois à six mois dans une région volontaire –l’Alsace est à nouveau évoquée- afin de roder la mécanique complexe du système de collecte par la société Ecomouv’ avant sa généralisation sur le territoire.

Des contradictions au sein du gouvernement

C’est donc bien un réaménagement de l’écotaxe que le rapport Chanteguet préconise, et non pas un abandon pur et simple de son principe, comme l’avait pourtant avancé Ségolène Royal lors de son audition devant les députés de la mission le 30 avril dernier. Pour remplacer l’écotaxe, la ministre de l’Ecologie avait dit donner sa préférence au principe d’un « péage de transit » pour les camions étrangers qui traversent la France, et d’une ponction sur les recettes des concessionnaires autoroutiers, notamment celles générées par la hausse du trafic des poids lourds, dont le report sur les autoroutes serait rendu obligatoire. Cette proposition de mettre à contribution les concessionnaires autoroutiers avait laissé Michel Sapin sceptique lors de son audition devant cette même mission le 6 mai. Le ministre des Finances s’était alors interrogé sur les compensations qu’il faudrait dans ce cas consentir aux sociétés d’autoroutes.

Quant au secrétaire d’Etat aux Transports, Frédéric Cuvillier, qui s’était aligné sur la position de sa ministre de tutelle après avoir dans un premier temps défendu le principe de l’écotaxe, il a rappelé mardi 13 mai à la veille de la remise du rapport la nécessité et l’urgence qu’il y avait à trouver des financements pour les infrastructures routières. Un état de fait que ne cesse de marteler Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), qui a exhorté le gouvernement le 13 mai à prendre des décisions d’ici l’été, faute de quoi le secteur des travaux publics, dont l'activité n’en finit pas de reculer, courra à la catastrophe.

Alors, le gouvernement suivra-t-il les préconisations du rapport de la mission de l’Assemblée nationale ? Ségolène Royal avait en tout cas affirmé que la décision serait prise en juin. Peut-être donnera-t-elle des éléments de réponse le 15 mai prochain, lors de la clôture du Forum TP...

[Samib]

Si on parle d'aire, on aura le même problème pour ceux qui débordent légèrement de l'aire franche pour rallier un dépôt ou des champs...

Il y aura toujours un problème de limite, c'est comme pour tout, mais une zone franche me semble plus cohérent pour définir des transports locaux qu'une distance car même localement en un mois le PL fait toujours la même distance, à ceci prêt qu'il fait plus de distance sur réseau non taxé donc moins sur zone taxée.
Mais en tout cas hier on parlait de 1000, maintenant on voit 400 kms, ce qui me semblerait vraiment démago pour le coup car si on réfléchit un tant soit peu ça n'exonérera personne, c'est trop peu.

[lorp]

Faut-il nationaliser les autoroutes ?

Le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur de la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe, engage une réflexion sur la nationalisation des autoroutes, dont le réseau avait achevé d'être privatisé en 2006.

« Dès la semaine prochaine, je mettrai en place une mission d'information en vue d'étudier les modalités de rachat par l'Etat des concessions autoroutières et de définir les conditions dans lesquelles il pourrait ensuite mettre en œuvre l'exploitation des autoroutes », a indiqué le député mercredi 14 mai en précisant qu'il s'exprimait, sur ce point, en son nom propre et non en celui de la mission sur l'écotaxe.

ENTRE 15 ET 20 MILLIARDS D'EUROS DE COÛT

La ministre de l'écologie Ségolène Royal avait suggéré de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes, parmi les pistes envisageables pour remplacer le système de l'écotaxe. Mais, selon Jean-Paul Chanteguet, « si l'Etat décidait de prélever 1 milliard sur les 2 milliards de bénéfices des sociétés concessionnaires, il s'exposerait à devoir les indemniser sous forme de subventions ou d'augmentation des péages. Il me semblerait plus opportun (...) d'engager une opération de rachat des concessions autoroutières afin que l'Etat en reprenne le contrôle ».

Le député évalue le coût de la nationalisation entre 15 et 20 milliards d'euros. Il imagine une résiliation anticipée des contrats pour motif d'intérêt général, qui nécessiterait une indemnisation des actionnaires. L'exploitation serait ensuite attribuée à des sociétés privées sous forme de régies intéressées (une forme de délégation de service public), tandis qu'une structure publique ad hoc serait créée afin d'émettre les emprunts obligataires nécessaires à l'opération.

MODÉRER LES HAUSSES DE TARIFS

« Une telle mesure permettrait de mettre fin à la privatisation de la rente autoroutière, de favoriser la modération des tarifs de péage et de dégager des moyens financiers pour l'Agence de financement des infrastructures de transport en France », l'Afitf, dont le budget doit bénéficier d'une partie du produit de l'écotaxe.

Les sociétés d'autoroute ont été dénoncées en 2013 par un rapport de la Cour des comptes pour la hausse abusive de leurs tarifs.

Le Monde.fr | 14.05.2014 à 16h51 • Mis à jour le 14.05.2014 à 17h27

[Alexandre]

20 milliards d'€ pour racheter les sociétés d'autoroutes quand dans le même moment, il faut faire 50 milliards d'économies sur 3 ans.

Ah c'est beau de rêver....

[djakk]

Rien à voir, c'est un investissement qui rapporte beaucoup !

[basco - landais]

C'est certain, mais il faudra expliquer aux français comment économiser 50 milliards tout en dépensant 20

[Sedim]

La résiliation anticipée des contrats (dont l’exécution n'a pas été maîtrisée) pour motif d'intérêt général est sur le principe une mesure plutôt saine.
De plus, la réattribution de ces contrats à de nouveaux opérateurs privés pourrait générer des revenus non négligeables pour l’Etat. En effet, l'Etat peut demander le versement d'une soulte significative lors de la réattribution de la concession (pour une vingtaine d'année, par exemple) avec des tarifs de péages proches des tarifs actuels (ou en légère baisse). L'Etat peut aussi en profiter pour augmenter la taxe d'aménagement du territoire ou la redevance domaniale. Les soultes versées par les nouveaux opérateurs (calculées sur une nouvelle période de concession) pourraient théoriquement compenser les indemnisations (calculées sur la période résiduelle de concession) .
Une solution pourrait également être la réattribution à des SA à capitaux publics pour revenir à la situation des années 90 et récupérer d’importants dividendes.

Le contexte n’est pas très favorables à ce type d’opération :
- Le risque d’une telle mesure est d’inquiéter les partenaires privés de l’État, à commencer par les créanciers habituels de l’État, ce qui pourrait augmenter significativement le coût de la dette.
- L’interruption des contrats conduit à différer de quelques années le plan de relance autoroutier.

[tanaka59]

20 milliards d'€ pour racheter les sociétés d'autoroutes quand dans le même moment, il faut faire 50 milliards d'économies sur 3 ans.

Ah c'est beau de rêver....

D'un point de vu financier certes ce n'est pas tenable et ne se fera jamais.

D'un point de vu technique l'état pourrait très bien reconvertir les employés de péages en fonctionnaires . Ainsi les liquidités tomberaient directement dans ces caisses .

L'écotaxe concernerait tout le monde .

[Alexandre]

Autant bien renégocier les contrats actuels plutôt que de les racheter et assumer également le rachat de l'ensemble des dettes de ces sociétés (et ça ou l'oublie facilement), ce qui augmenterait considérablement la facture... Et abaisserait la note de la France.