Écotaxe / Péage transit poids lourds

[djakk]

Oui ça fait un détour, mais ça les oblige à payer, et à emprunter des axes sécurisés. C'est ce que je comprend de la présentation du projet :

D'où l'idée d'obliger ces cohortes de poids lourds souvent venus des pays de l'Est ou d'Europe du Sud à emprunter les autoroutes tricolores. Il en résulterait un surcroît de trafic pour les différents réseaux autoroutiers donc de recettes.

Pareil pour la N12 entre Fougères et Alençon : si un camion part de Mayenne et va à Caen, il sera obligé de rejoindre l'A81 pour rejoindre Caen par l'A28 et l'A88.

[Samib]

Pareil pour la N12 entre Fougères et Alençon : si un camion part de Mayenne et va à Caen, il sera obligé de rejoindre l'A81 pour rejoindre Caen par l'A28 et l'A88.

Exemple encore bien pire, Mayenne Caen tu ne passes pas par la N12 mais par Flers, et à la limite ils pourraient t'obliger à passer par N12 A84, mais une obligation de passer par un axe sous le simple prétexte qu'il est payant, c'est discriminant donc non conforme aux règles européennes, et peut être même inconstitutionnel. C'est ce que tu comprends du communiqué mais c'est ce que j'explique, et je pense que les spécialistes de ce forum ne me contrediront pas, c'est de la pure communication et c'est impossible à mettre en place. D'ailleurs Alexandre disais ça le 16 :

obliger les camions étrangers à emprunter les autoroutes : c'est déjà le cas la plupart du temps et pour tout le monde y compris les camions français. Mais on ne pourra jamais interdire à un camion quel qu'il soit d'emprunter la RN10 plutôt que l'A10 par exemple...

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Quand un axe gratuit a été aménagé par l'Etat comme la N10 à 2x2 ou l'A84, ou la N12 justement même si ce n'est pas fini, ce n'est pas pour ensuite interdire de l'utiliser.

[eomer]

Quand un axe gratuit a été aménagé par l'Etat comme la N10 à 2x2 ou l'A84, ou la N12 justement même si ce n'est pas fini, ce n'est pas pour ensuite interdire de l'utiliser.

L'A84 et la N12 sont, tout comme la RCEA, des grands axes non doubles par des autoroutes (ou alors a distance). L'usage de la N10 entre Angoulême et Bordeaux peut se justifier pour les PL issus de la RCEA. En revanche, il n'y a pas de raison qu'un PL emprunte la RN10 de Poitiers a Bordeaux: le détour par Saintes n'est pas pénalisant.
La RCEA fut spécialement crée pour devenir un tuyau gratuit a camions: son profil est plus favorable que l'A89 qui monte a plus de 1 000 m

[cocodidou]

une obligation de passer par un axe sous le simple prétexte qu'il est payant, c'est discriminant donc non conforme aux règles européennes, et peut être même inconstitutionnel.

De la même façon qu'on ne peut pas interdire l'utilisation d'un axe sous prétexte qu'il est gratuit... Un des objectifs initiaux de l'écotaxe était d'empêcher l'évitement des autoroutes payantes par les PL, pas de leur interdire l'accès de tous les axes non payants.
En revanche, je ne vois pas ce qu'il y a de discriminant dans le fait de restreindre la circulation des PL sur certains axes. Une différenciation suivant la nationalité, OK, ce serait contraire aux dispositions européennes. Mais une différenciation selon l'axe, pas vraiment!

[Samib]

La restriction sur certains axes est possible, dans la mesure où il y a un vrai axe de substitution, c'est à dire pour les ex nationales doublées par autoroute, cardans ces cas là justement ces axes ont été départementalisées, et ils sont d'ailleurs déjà parfois interdits à certains véhicules (transit, plus de x tonnes, produits dangereux ...) mais pour les cas cités par Djakk avec un gros détour, et un axe resté national car non doublés par autoroute comme rappelé par Eomer, tu ne peux pas l'interdire.

[Alexandre]

C'est pas gagné loin de là... De sombres jour s'annoncent pour les infrastructures de transports...

Les pistes de Ségolène Royal pour sortir les infrastructures de l’ornière

Lors de son audition devant la mission d’information de l’Assemblée Nationale sur le devenir de l’écotaxe, la ministre de l’Ecologie a affirmé que son premier objectif était de relancer rapidement tous les projets d’infrastructures en attente depuis la suspension du dispositif.

C’est le 30 avril que devait être remis le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le devenir de l’écotaxe poids lourd. En lieu et place, le président de la mission Jean-Paul Chanteguet et ses collègues députés ont auditionné la ministre de l’écologie Ségolène Royal, qui depuis sa prise de fonction n’a eu de cesse de remettre en question par voie de presse le principe de l’écotaxe.

Le maintien du budget de l'Afitf

Elle a d’abord tenu à rappeler que « sa première préoccupation » était de dégager des solutions consensuelles qui permettent de signer le volet « mobilité » des contrats de plan Etat-Région et lancer le 3ème appel à projet de transports en commun en site propre dans des délais tels que « les travaux puissent démarrer rapidement ». Elle a sur ce point assuré, suite à une question de Philippe Duron, membre de la mission et président de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) que le budget de l’agence serait maintenu à 2,5 milliards d’euros.
Elle a ensuite définitivement enterré le principe de l’écotaxe, sur le fond et sur la forme. Sur la forme, la ministre a redit que l’écologie ne devait pas être une « punition », et qu’en aucun cas elle n’accepterait que celle-ci soit associée au mot « impôt », récusant par là-même le terme « d’écotaxe ». D’autant que selon elle, l’écotaxe est un impôt qui n’aurait rien de « vert », dans la mesure où elle ne favoriserait pas le report modal, notamment vers le ferroviaire.
Pour trouver une solution, elle a proposé de « dépolitiser » le sujet, ce qui permettrait de dégager un consensus pour « aller plus vite ». Ce qui ne l'a pas empêché de revenir sur le contrat passé avec Ecomouv’, trouvant « surprenant » que les capitaux propres « soient rémunérés à hauteur de 17% » et soulignant le coût de collecte « extrêmement élevé » de 25%, soit 270 millions sur les 1,150 milliard d’euros de recette générés.

"L'Etat a aussi subi des préjudices de la part d'Ecomouv'"

Sur les centaines de millions d’euros que pourrait coûter la rupture du contrat avec Ecomouv’ en cas d’abandon de l’écotaxe, Ségolène Royal a argué que « l’Etat aussi a subi des préjudices », parmi lesquels les « retards pris par [Ecomouv’] sur un certain nombre d’équipements », la prise d’engagements « mirobolants » et qui « laissent songeur », comme le fait de promettre des taux de recouvrement supérieurs à 98%, ou encore le fait d’avoir mis en œuvre des technologies qui n’étaient pas forcément « les plus performantes et les plus récentes ». Et Ségolène Royal d'y voir un « espace de négociation avec les différents parties prenantes », décrivant « une première phase de contact, amiable, qui permet d’attendre les conclusions du rapport ».

Les sociétés d'autoroutes doublement mises à contribution ?
Souhaitant clairement enterrer le principe de l’écotaxe, Ségolène Royal a avancé devant les membres de la mission des propositions mêlant trois principes complémentaires. Premièrement : établir le principe d’une « eurovignette aux frontières avec un péage de transit». La ministre de l’Ecologie compte aussi mettre doublement à contribution les sociétés d’autoroutes. Par un prélèvement sur les bénéfices des autoroutes d’abord. « Les autoroutes font un bénéfice de deux milliards. Quand on cherche 1 milliard pour faire les travaux, ne serait-ce que si on en récupère la moitié [de ces bénéfices] on a réglé le problème ! » a-t-elle lancé. La troisième proposition consisterait à obliger les camions roulant sur des nationales doublées d’une autoroute à se déporter sur celle-ci. « Nous pourrions récupérer le chiffre d’affaires générés par cette augmentation de trafic pour faire les travaux » a-t-elle proposé, ajoutant que « l’idéal serait de trouver un système gagnant-gagnant » avec les concessionnaires autoroutiers.

Des voies de négociations avec les grandes entreprises de travaux publics

« Les actionnaires des autoroutes sont les grandes entreprises de travaux publics, qui vont être bénéficiaires des travaux que nous allons engager, il y a donc des voies de négociation avec ces entreprises », a-t-elle expliqué, précisant que son conseiller Francis Rol Tanguy avait « commencé à discuter » avec les concessionnaires. « Je suis en train d’ouvrir des perspectives dont j’ignore le débouché, mais elles devront se faire sur un plan contractuel et consensuel. Il s’agit d’être tous ensemble au service de l’intérêt général », a-t-elle conclu.
Pressée par plusieurs membres de la mission de donner des éléments de calendrier, la ministre de l’écologie a dit vouloir attendre la remise des rapports des deux missions – le 15 mai pour celui de l’assemblée nationale, le 27 mai pour celui du Sénat – pour prendre des décisions, concluant que « les choses se feront en juin ».
En attendant, la mission d’information sur l’écotaxe de l'Assemblée Nationale auditionnera Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, le 6 mai.

[basco - landais]

Le seul atout qu'elle est dans sa manche, c'est son conseiller Francis Rol Tanguy qui, lui, n'est pas un novice dans la matière

[Alexandre]

Le seul atout qu'elle est dans sa manche, c'est son conseiller Francis Rol Tanguy qui, lui, n'est pas un novice dans la matière

C'est sur mais la tâche est rude tout de même...

[djakk]

La troisième proposition consisterait à obliger les camions roulant sur des nationales doublées d’une autoroute à se déporter sur celle-ci. « Nous pourrions récupérer le chiffre d’affaires générés par cette augmentation de trafic pour faire les travaux » a-t-elle proposé

Dit comme ça, on dirait qu'elle n'est pas au courant que c'est en majorité (?) le cas

[G.E.]

En Poitou-Charentes, il y a de la marge pour ramener du trafic sur les autoroutes (RN10 doublant l'A10, RCEA, etc.). C'est bien moins vrai ailleurs...

[Alexandre]

En Poitou-Charentes, il y a de la marge pour ramener du trafic sur les autoroutes (RN10 doublant l'A10, RCEA, etc.). C'est bien moins vrai ailleurs...

Ça fleure l'amateurisme tout de même...

[djakk]

En Poitou-Charentes, il y a de la marge pour ramener du trafic sur les autoroutes (RN10 doublant l'A10, RCEA, etc.). C'est bien moins vrai ailleurs...

Tout dépend de la distance entre autoroute et nationale : obliger de prendre l'A10 au lieu de la D910-ex-N10 entre Tours et Poitiers, c'est simple, obliger de prendre l'A10 entre Bordeaux et Poitiers au lieu de la N10, ça dépend du trajet global (Bordeaux-Poitiers ou Bordeaux-Limoges ?), pas facile à vérifier.

Et donc ça veut dire qu'il faudrait un boîtier électronique dans les camions pour vérifier cela, avec des portiques par-dessus les routes pour punir les contrevenants d'une amende égale au péage qu'ils ont économisé

[basco - landais]

Et donc ça veut dire qu'il faudrait un boîtier électronique dans les camions pour vérifier cela, avec des portiques par-dessus les routes pour punir les contrevenants d'une amende égale au péage qu'ils ont économisé

Et on ré invente la pollutaxe

[Samib]

Pas besoin de portiques pour contrôler l'itinéraire des PLs, ils ont une "feuille de route", et les fameux "disques" (qui n'en sont peut être plus car numérisés), mais ça demande un contrôle "humain" et ça nos gouvernements semblent ne plus savoir faire, à toujours se focaliser sur ce qui est contrôlable automatiquement comme la vitesse.

[basco - landais]

Les feuilles de route, c'est du pipeau ...
Avec les nouvelles directives (et bien avant) concernant le cabotage, il suffit d'avoir une palette a livrer pour se détourner d'un itinéraire imposé

Même si cette palette n'existe que sur le papier (très vieille "astuce" pratiquée et connue de beaucoup de transporteurs et quasiment invérifiable)

[Samib]

Ouais ben donc ça veux bien dire que l'idée de Ségolène est totalement irréaliste.
Comment F a-t-il pu la nommer ministre ??

[basco - landais]

Sincèrement, je me demande si tout ce battage n'est pas fait express pour mener des tractations en coulisses puisqu'on va la tete dans le mur vis à vis de l'UE avec ces propositions
On laisse passer les européennes, et on remet la pollutaxe en vigueur

[Alexandre]

Sincèrement, je me demande si tout ce battage n'est pas fait express pour mener des tractations en coulisses puisqu'on va la tete dans le mur vis à vis de l'UE avec ces propositions
On laisse passer les européennes, et on remet la pollutaxe en vigueur

Je me dis la même chose, mais c'est tout de même un peu gros...

[lucienmathurin]

Et c'est politiquement risqué... En même temps Valls a bien réussi à faire adopter un plan d'austérité à sa majorité, alors...

[greg59]

Et c'est politiquement risqué... En même temps Valls a bien réussi à faire adopter un plan d'austérité à sa majorité, alors...

Certes, mais il accepté certaines proposition des socialistes notamment les minima sociaux