Écotaxe / Péage transit poids lourds

[Alexandre]

Ça signifie surtout que dans ce cas, l'Etat cassera le contrat avec Ecomouv et paiera 800 millions d'indemnités...

Ça commence fort et j'en connais un (Cuvillier pour le pas le nommer), qui doit se prendre sacrément la tête...

[G.E.]

Visiblement, l'Etat va casser le contrat et payer une lourde indemnité.

Il remplacera l'écotaxe par un double système :
- Vignette pour les PL étrangers (comme chez nos voisins).
- Hausse des péages autoroutiers pour tous (je l'avait parié car c'est indolore en apparence !).

Ségolène Royal veut remplacer l'écotaxe par une vignette

Publié le 15/04/2014 à 23:10

Ségolène Royal a estimé que les portiques commandés par l'État à Écomouv', le consortium contrôlé à 70 % par l'italien Autostrade, «coûtent très cher».
Pour la ministre de l'Écologie, les portiques d'Écomouv' « coûtent trop cher ». Elle envisage de ne taxer que les camions étrangers.

«Je ne veux pas que l'écologie soit punitive», a martelé la nouvelle ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, mardi matin sur RMC («Bourdin Direct»). Celle qui avait déclaré, sitôt nommée, qu'elle souhaitait remettre à plat l'écotaxe a donné hier un grand coup de pied dans la fourmilière et porté l'estocade à l'écotaxe: exit les portiques trop coûteux, et donc exit Écomouv'? «Ce serait tout à fait légitime qu'un camion étranger qui traverse tout le pays contribue et paie pour l'entretien des routes qu'il utilise. Est-ce que l'écotaxe permet cela, aujourd'hui, telle qu'elle est conçue? Non. Elle fait payer à la fois les camions français et étrangers (…), a déploré Ségolène Royal. Je cherche un système qui va faire payer les camions étrangers. Si tout le monde passe sous les portiques, tout le monde paie. Ce système est d'autant plus absurde aujourd'hui que l'on a répercuté l'éventuelle future écotaxe sur les producteurs. On n'atteindra donc pas l'objectif puisqu'il faut que ce soient les camions qui paient pour l'entretien des routes.» Et de lancer deux pistes: obliger les camions étrangers à prendre l'autoroute avec une taxe sur les sociétés d'autoroute et faire payer aux camions étrangers une vignette à la frontière. Par ailleurs, la ministre de l'Écologie a estimé que les portiques commandés par l'État à Écomouv', le consortium contrôlé à 70 % par l'italien Autostrade, filiale de Benetton qui exploite des autoroutes de l'autre côté des Alpes, «coûtent très cher». Nul besoin donc d'attendre la fin des missions parlementaires pour se prononcer sur la suite à donner à l'écotaxe. Son sort semble déjà scellé.
Un coût pour l'État

Du côté d'Écomouv', on est assez échaudé par les déclarations politiques qui se succèdent depuis des mois. Et finalement, avec la tournure que prennent les événements, si l'État prenait la décision de se désengager, Écomouv' ne serait pas mécontente, selon nos informations. Mais cette solution a un coût pour l'État: entre 500 et 800 millions d'euros. En contrepartie de la rupture du contrat, l'État devrait alors également s'engager à reconnaître que le dispositif mis en place (portiques, bornes, etc.) est conforme. C'est un point auquel tient la société pour défendre son image internationale et ses marchés à venir. En cas de refus de la part de l'État français, l'affaire ferait l'objet d'un contentieux et l'addition pourrait grimper à plus de 1 milliard d'euros. «En résumé, la France a acheté un système qui coûte entre 500 et 800 millions et elle va le jeter alors qu'il aurait dû rapporter 1,2 milliard par an», analyse un bon connaisseur du dossier. Sans compter que la mise en place d'une vignette destinée uniquement aux camions étrangers risque de ne pas être simple. «Les transporteurs étrangers ne manqueront pas d'attaquer la France pour discrimination, estime un juriste. N'oubliez pas que l'écotaxe était faite pour tout le monde dès lors que l'on empruntait des réseaux routiers non payants. Le but était de pousser à des transports moins polluants. Avec la vignette, on vise uniquement les étrangers.»

Le 7 avril dernier, la première rencontre de Ségolène Royal avec les hauts fonctionnaires des différents ministères qui travaillent depuis des mois sur le projet de l'écotaxe s'était déroulée dans un climat de grande tension. Un avant-goût, sans doute, des suivantes.

[gavatx76]

S'il est démontré que les transporteurs français paient la même chose ...

Ou encore s'il est démontré que seuls les transporteurs étrangers polluent ...

[djakk]

Une hausse des péages des autoroutes … je ne vois pas où ça en parle ?

[G.E.]

Il faut lire entre les lignes, je cite : "obliger les camions étrangers à prendre l'autoroute avec une taxe sur les sociétés d'autoroute".

Qui dit taxe sur les sociétés d'autoroutes dit évidemment augmentation des péages par répercussion ! Les commentateurs ne l'ont pas noté...

[lucienmathurin]

Au sujet de la vignette pourquoi pas mais je ne suis pas sûr que l'Europe apprécie ce qui pourrait ressembler à ses yeux à une distorsion de concurrence...

[guy21]

Au sujet de la vignette pourquoi pas mais je ne suis pas sûr que l'Europe apprécie ce qui pourrait ressembler à ses yeux à une distorsion de concurrence...

C'est vraiment pitoyable cette politique de gribouille! Encore un signal déplorable envoyé à Bruxelles. Et puis au nom de quoi seuls les PL "étrangers" auraient à payer? Dégradent-ils davantage le réseau que les nationaux? C'est de la distorsion de concurrence, comme tu l'écris, contraire au droit européen. Imaginons que tous les états membres de l'UE agissent ainsi... Ca ne passera pas, je le crains (et le souhaite, même, au nom de l'équité).
...et je ne parle même pas du dédit à payer à Ecomouv... une entaille de 0,8 G€ sur les 50 à trouver en économie de fonctionnement.

[djakk]

Il faut lire entre les lignes, je cite : "obliger les camions étrangers à prendre l'autoroute avec une taxe sur les sociétés d'autoroute".

Qui dit taxe sur les sociétés d'autoroutes dit évidemment augmentation des péages par répercussion ! Les commentateurs ne l'ont pas noté...

Je ne pense pas, la logique semble être : on vous amène du trafic et des revenus supplémentaires en obligeant les poids-lourds étrangers à emprunter votre autoroute payante, en contre-partie on vous taxera. Interdiction d'augmenter les tarifs.

[eomer]

Et puis au nom de quoi seuls les PL "étrangers" auraient à payer? Dégradent-ils davantage le réseau que les nationaux?

Les PL français payent la taxe à l'essieu contrairement aux PL étrangers. L'Ecotaxe, complée à la suppression de cette fameuse taxe à l'essieu, met tout le monde sur un pied d'égalité. Pour moi, il n'est pas normal que des PL étrangers puissent traverser gratuitement le territoire français.

Je ne comprends pas bien le raisonnement de Ségolène : veut-elle interdire le transit PL hors autoroutes et ferroutage ?
Il est bien évident que s'il y a augmentation du péage, TOUS les PL y seront soumis : français comme étrangers.

[Samib]

Que de bla-bla tout ça et en attendant on n'avance pas.
Comme le dit eomer la solution était simple, il faut cette éco-taxe et supprimer en parallèle la taxe à l'essieu, ce serait bien plus juste donc ça contenterait les transporteurs Français, et ça ne créerait pas de distorsion avec les étrangers (ce que préconise Ségolène c'est impossible au niveau européen, c'est l'évidence même).

Pour l'histoire des péages j'ai compris la même chose que Djakk, il n'est pas question de hausse ds tarifs mais d'une hausse des recettes grâce à une augmentation de trafic. Mais ça non plus je ne sais pas trop si c'est crédible. L'écart de coût entre RCEA et A8 par exemple restera et je ne voit sur quel critère on pourrait interdire une VE faite pour ça et en cours d'aménagement (même si c'est long et compliqué, c'est un autre débat) aux PLs, encore moins uniquement aux PLs étrangers. Si interdiction il y a sur certains axes (et ça existe déjà), c'est uniquement basé sur le poids et sur la distinction transit/ desserte locale.

[cocodidou]

Pour l'histoire des péages j'ai compris la même chose que Djakk, il n'est pas question de hausse des tarifs mais d'une hausse des recettes grâce à une augmentation de trafic.

Quelque part, les tarifs augmentent, éco-taxe ou pas... Mais si les sociétés d'autoroutes sont taxées, je ne pense pas qu'elles feront confiance à toute éventuelle augmentation de trafic, et reporteront donc certainement la taxe sur les péages (surtout pas sur les marges, ne soyons pas fous). En gros, les automobilistes particuliers paieront peut-être encore pour les conneries de ceux d'en haut...

[G.E.]

Le gouvernement ne va pas annoncer une hausse des péages, il n'est pas fou. Je suis persuadé pourtant que c'est ce qui arrivera car l'objectif de la manœuvre est avant tout de récupérer des recettes.

En envoyant (quel que soit le moyen) des PL vers le réseau concédé, l'Etat récupèrera mécaniquement de la TVA et diverses autres taxes. Mais cela ne suffira pas à compenser l'abandon de l'écotaxe car le report ne sera que marginal. Seule une surtaxation des péages offrira les recettes espérées.

[TPforever]

Heu ...Comment faire pour obliger les PL "étrangers" d'emprunter les autoroutes a péages ?
De nouvelles signalisations ?

[djakk]

En pratique c'est impossible, il faudrait interdire les routes à tout trafic Poids-Lourds sauf desserte locale : par exemple, la N12 entre Alençon et Fougères.

Quelque part, les tarifs augmentent, éco-taxe ou pas... Mais si les sociétés d'autoroutes sont taxées, je ne pense pas qu'elles feront confiance à toute éventuelle augmentation de trafic, et reporteront donc certainement la taxe sur les péages (surtout pas sur les marges, ne soyons pas fous). En gros, les automobilistes particuliers paieront peut-être encore pour les conneries de ceux d'en haut...

Les tarifs ne peuvent pas augmenter plus vite que l'inflation …

[Alexandre]

Pour couper court à tout ça : il est utopique de dire :

qu'on va faire payer uniquement les camions étrangers : c'est contraire aux règles européennes, et d'ailleurs l'exemple donnée par Ségolène est la Suisse qui, ça tombe bien, ne fait pas partie de l'UE et qui est, de facto, non soumises à ses règles.
obliger les camions étrangers à emprunter les autoroutes : c'est déjà le cas la plupart du temps et pour tout le monde y compris les camions français. Mais on ne pourra jamais interdire à un camion quel qu'il soit d'emprunter la RN10 plutôt que l'A10 par exemple...
prélever une taxe sur les recettes des autoroutiers : c'est déjà prévu dans le cadre du plan de relance autoroutier avec une compensation de l'augmentation de 50% de la redevance domaniale (le Conseil d'Etat ayant annulé le doublement de la taxe) via l'allongement de la durée des concessions.

Donc, au final, c'est beaucoup de bruit pour pas grand chose, et je suis prêt à parier que le rapport qui sera remis très prochainement sur le sujet préconisera plein de choses mais certainement pas ce que propose la ministre... Donc au final, on aura pas avancé d'un poil...

[basco - landais]

Mais il fallait bien que pour son retour, madame fasse parler d'elle ...
Et à mon humble avis, là dessus elle aurait du faire profil bas au vu des divers positions qu'elle a adopté "pour" ce dispositif

Mais comme tout politique qui se respecte, elle a la mémoire courte

[gavatx76]

Courage, fuyons.

[dark_green67]

Et dire qu'elle aurait pu être présidente...

[jml13]

Et dire que le président l'avait choisie comme compagne...

[djakk]

"Quand un camion venu de l'étranger fait son plein en Belgique, traverse toute la France, utilise les routes payées par le contribuable français, et ensuite en Espagne refait son plein (...) il ne paie ni la taxe sur l'essence, la TIPP, ni le péage sur l'autoroute", a-t-elle une nouvelle fois fait valoir.

Elle a trouvé une solution, en est-elle consciente ? Seul le système "écotaxe" permet de faire payer les camions étrangers tout en évitant le trafic poids-Lourds sur les routes secondaires, mais c'est la taxe "de trop" pour les poids lourds français, qui payent déjà la TIPP : alors diminuons la taxe TIPP en contrepartie de l'instauration de l'écotaxe !