Forum SARA

eomer a écrit :Ne pourrait on pas mettre en place l'Ecotaxe région par région en commençant par les frontières du Nord et de l'Est ?
Dans chaque Région passant a l'Ecotaxe, les PL ne payeraient plus la taxe a l'essieu: nul doute que les voisins se dépêcheront de réclamer l'ecotaxe.

JMB a écrit :Pour info de retour de Bretagne en ce 1er janvier, il y a une camionnette de gendarmerie de chaque côté de la RN12 pour surveiller (protéger?) le portique écotaxe de Montauban de Bretagne. (Dernier portique debout sur la RN12).

Le Moniteur a écrit :Un abandon de l’écotaxe impliquerait de revoir les priorités en matière de transports

Suspendue sine die par le gouvernement, cette taxe est importante notamment pour le financement des infrastructures de transport. Son abandon impliquerait dès lors de « revoir un certain nombre de priorités » a affirmé mercredi 15 janvier le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

"L'abandon de la taxe poids lourds nécessitera de revoir un certain nombre de priorités (...) en matière de politique de transports", a indiqué Bernard Cazeneuve, auditionné mercredi 15 janvier à l'Assemblée Nationale dans le cadre de la mission d'information sur l'écotaxe. Dans cette hypothèse, "il conviendra de revisiter nos objectifs en matière de modernisation des infrastructures de transport", a ajouté le ministre.

Cela se traduira, a-t-il dit, par "moins de trains, moins de transports durables, moins de transports en commun en site propre". Il a toutefois précisé que "les engagements de renouvellement du matériel TET (trains d'équilibre du territoire, c'est-à-dire les Corail et Intercités, ndlr) seront tenus".

Une partie des recettes de l'écotaxe doit en effet remplacer l'investissement de l'État pour le financement de projets liés au transport (transports collectifs, fluvial, ...), via l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF).

Si la suspension durait un an, le manque à gagner pour l'AFITF serait de 800 millions d'euros, "atténué par une baisse de loyer", selon le ministre. Par ailleurs, "une majoration de la subvention de l'AFITF devra être prévue. Elle prendra sa source au sein du budget du ministère des Transports".

Toutefois, en cas d'abandon, le contrat de partenariat public privé (PPP) signé avec Ecomouv', société chargée de la gestion de cette taxe, prévoit le versement par l'État d'un milliard d'euros de pénalités.

Bernard Cazeneuve a précisé que "la suspension créé une situation nouvelle. Elle permet des discussions (...) pour défendre les intérêts de l'État et du contribuable". "Nous souhaitons trouver ce compromis", a-t-il encore affirmé.

Comparant aux autres pays européens ayant choisi ce système pour la gestion de l'écotaxe, notamment l'Allemagne, Bernard Cazeneuve a souligné que "le coût du PPP est toujours élevé. Ce coût est la conséquence même du PPP. (L'entreprise privée le conclut) rarement pour des raisons purement philanthropiques".

Une mission d'information sur l'écotaxe est en cours à l'Assemblée Nationale, et une commission d'enquête parlementaire sur le contrat au Sénat. Par ailleurs, une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'État à Ecomouv' a été rouverte par le procureur de la République de Nanterre.

djakk a écrit :La taxe pourrait être décentralisée ? : http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _3060.html

"Diviser pour mieux régner", ça marche toujours ^-^

G.E. a écrit :Les restrictions budgétaires et l'abandon de l'écotaxe ont de graves conséquences sur le budget de l'AFITF : http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... 20687.php4

En ces temps de relance, il est étrange de voir que les investissements dans les transports sont sacrifiés. Une conséquence, parmi tant d'autres, est que les CPER sont gelés alors que leur lancement devait être anticipé.

super5 a écrit :

djakk a écrit :La taxe pourrait être décentralisée ? : http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _3060.html

"Diviser pour mieux régner", ça marche toujours ^-^

Et l'égalité des citoyens devant l'impôt ???

djakk a écrit :La taxe pourrait être décentralisée ? : http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _3060.html

djakk a écrit :

super5 a écrit :

djakk a écrit :La taxe pourrait être décentralisée ? : http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _3060.html

"Diviser pour mieux régner", ça marche toujours ^-^

Et l'égalité des citoyens devant l'impôt ???

Tu diras ça aux impôts locaux