Forum SARA

Je contestais leur déclassification non pas par motif de réel non-intérêt national mais par souci d'économie. Et ces fameuses RNIL ne se sont jamais aussi mal portées que ces années-ci (en tout cas par chez moi)!

Peut être vrai mais bel et bien HS ici.
Ce sujet sur l'écotaxe est bien assez chargé en nombre de messages,et sujet à fervents débats, pour ne pas venir remettre un débat sur la classification ici.

jacques43 a écrit :Je suis entièrement d'accord, après, il n'y a pas plus de PL sur une route qu'il n'y en avait avant l'ouverture de l'autoroute qui la longe.

Le but dans ce cas, c'est qu'il y en ait moins, ce qui n'est pas toujours vrai...

Samib a écrit :Et l'écotaxe aidera les autres (un peu moins intelligents ?) à comprendre ça.

Faire comprendre ceci aux benêts rouges, c'est pas gagné.

En l’occurrence je parlais des routes doublées par autoroute concédée, donc ça ne concerne pas les Bretons.

bonjour a tous ,pourquoi ne pas appliquer l'ecotaxe uniquement a tous les vehicules ENTRANT sur notre territoire avec un baremes ,tourisme ,transport de marchandises ? et epargner ainsi les transporteurs intramuros

nono712 a écrit :bonjour a tous ,pourquoi ne pas appliquer l'ecotaxe uniquement a tous les vehicules ENTRANT sur notre territoire avec un baremes ,tourisme ,transport de marchandises ? et epargner ainsi les transporteurs intramuros

Tout bêtement parce que l'UE interdit ce genre de pratiques discriminatoires

Et puis dans d'autres pays où ce genre de truc s'applique, les locaux payent aussi, alors nous qui parlons souvent de pratiques anti-concurrentielles et autre dumping social, en Allemagne justement, ben pour le coup c'est les Allemands qui pourraient nous dire, et à raison, que c'est déloyal.

Finalement, je viens de recevoir un document qui détaille les modalités d'application de cette fameuse éco-taxe, cela peut intéresser certains, j'en poste donc ici quelques extraits :

- Dans la majorité des cas, un renchérissement minimal de 4,8% du coût du transport pèsera à compter du (?) sur toutes les entreprises recourant à des sociétés de transports routiers.

- PRINCIPE : les transporteurs routiers français et étrangers utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes chargés ou vides sont légalement tenus de facturer à leur donneur d’ordre une majoration forfaitaire du coût global du transport, sur une ligne de facture soumise à TVA et intitulée « majoration de prix article L 3222-3 du code des transports ».

- TAUX : les opérations de transport impliquant un trajet sur au moins deux régions sont soumises à un taux forfaitaire unique de 4,8%, quel que soit l’itinéraire.
Les opérations de transport à l’intérieur d’une seule région sont quant à elles soumises à un taux variable selon chaque région (cf plus bas). Cette majoration n’est pas répercutable sur le prix de vente final, a contrario de l’éco-participation « meubles ».

- ASSIETTE : ce taux s’applique au prix global prévu au contrat, la majoration s’applique aux contrats internationaux au prorata des kilomètres parcourus sur le territoire français, les contrats de transports « combinés » (incluant plusieurs types de transports dont le transport routier) sont assujettis à hauteur forfaitaire de 40% de leur montant global.

- CONTRATS CONCERNES : Cette majoration de transport s’applique à tous les contrats en cours au 1er janvier 2014, dès lors que le contrat est soumis à la loi française, ou dès que les opérations de chargement et déchargement sont réalisées en France, même si le donneur d’ordre est étranger. Les contrats de messagerie et de commission de transport sont assujetis.

- REVERSEMENT A LA SOCIETE « ECO-MOUV » : Les transporteurs routiers concernés sont tenus de reverser le montant de cette éco-taxe selon un barème complexe s’élevant en moyenne à 13 centimes par kilomètre parcouru sur une partie du réseau routier français, figurant sur une carte officielle et excluant les autoroutes en concession. Un système de badges électroniques embarqués dans les véhicules assujettis et détectés par les nombreux portiques installés au-dessus des routes taxées permettra l’appel de l’éco taxe poids lourds.

- AFFECTATION : Son produit annuel est estimé à 1,15 milliards d’euros. Il sera affecté à l’agence d’Etat chargée du financement des infrastructures de transport et aux collectivités locales pour l’entretien du réseau routier secondaire.

- TAUX DE MAJORATION POUR LES TRANSPORTS EFFECTUÉS À L'INTÉRIEUR DE CHAQUE RÉGION :
Ile-de-France 6,6 %
Alsace 6,4 %
Nord-Pas-de-Calais 6,2 %
Limousin 5,6 %
Lorraine 5,3 %
Champagne-Ardennes 5,1 %
Basse-Normandie, Poitou-Charentes 4,3 %
Bourgogne 4,0 %
Haute-Normandie, Picardie 3,8 %
Pays-de-la-Loire 3,6 %
Auvergne 3,5 %
Bretagne 3,4 %
Centre 3,3 %
Rhône-Alpes 3,2 %
Franche-Comté 3,1 %
Midi-Pyrénées 2,6 %
Provence-Alpes-Côte-d'Azur 2,5 %
Aquitaine 2,1 %
Languedoc-Roussilon 2,0 %
Corse 0
Je laisse les pros dessiner une carte, mais j'avoue que je ne comprends pas bien certaines logiques de taux.

Les taux sont indexés clairement indexés sur deux éléments :
- La proximité des frontières.
- La présence de voies express fréquentées et/ou doublant plus ou moins des autoroutes.

jml13 a écrit :Finalement, je viens de recevoir un document qui détaille les modalités d'application de cette fameuse éco-taxe, cela peut intéresser certains, j'en poste donc ici quelques extraits :

- PRINCIPE : les transporteurs routiers français et étrangers utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes chargés ou vides sont légalement tenus de facturer à leur donneur d’ordre une majoration forfaitaire du coût global du transport, sur une ligne de facture soumise à TVA et intitulée « majoration de prix article L 3222-3 du code des transports ».

- TAUX : les opérations de transport impliquant un trajet sur au moins deux régions sont soumises à un taux forfaitaire unique de 4,8%, quel que soit l’itinéraire.
Les opérations de transport à l’intérieur d’une seule région sont quant à elles soumises à un taux variable selon chaque région (cf plus bas). Cette majoration n’est pas répercutable sur le prix de vente final, a contrario de l’éco-participation « meubles ».

Il y a deux petits points qui me chagrinent :

1°) Si je lis bien le principe, l'écotaxe était (il me semble qu'on peut maintenant en parler à l'imparfait...) une "majoration de prix" soumise à la TVA ! C'était donc une taxe taxée...

2°) Pourquoi la majoration régionale n'était-elle pas répercutable sur le client final ??? La répercussion était pourtant un des principes de base du système, non ? La laisser à la charge du transporteur est ridicule et, finalement, je comprends mieux leur réaction.

dark_green67 a écrit : 2°) Pourquoi la majoration régionale n'était-elle pas répercutable sur le client final ??? La répercussion était pourtant un des principes de base du système, non ? La laisser à la charge du transporteur est ridicule et, finalement, je comprends mieux leur réaction.

Quelle est la différence, à part une ligne en plus ou en moins sur la facture ? Si c'est pas "répercutable sur le client final", tu augmentes autre chose, genre les frais de dossier

djakk a écrit :

dark_green67 a écrit : 2°) Pourquoi la majoration régionale n'était-elle pas répercutable sur le client final ??? La répercussion était pourtant un des principes de base du système, non ? La laisser à la charge du transporteur est ridicule et, finalement, je comprends mieux leur réaction.

Quelle est la différence, à part une ligne en plus ou en moins sur la facture ? Si c'est pas "répercutable sur le client final", tu augmentes autre chose, genre les frais de dossier

Pas si simple... Faut pas prendre les clients finaux que pour des imbéciles.

La laisser à la charge du transporteur est ridicule et, finalement, je comprends mieux leur réaction.

Moi ce que je comprends c'est qu ce n'est pas répercutable au client final mais au donneur d'ordre, donc ça ne reste pas à charge du transporteur mais de celui qui lui demande de transporter la marchandise.
Après le prix de vente final reste lui lié à l'ensemble des charges, mais aussi aux conditions du marché, et donc il n'a pas besoin d'une ligne spécifique.

Le coût sera bien évidemment répercuté sur le client final, comment en serait-il autrement ? Ce que dit la loi, c'est juste qu'il ne le sera pas sous la forme d'une ligne distincte en bas de facture, comme c'est le cas pour l'électroménager ou le meuble. Enfin, c'est ce que j'ai compris.

Une solution alternative et moins onéreuse à l'abrogation probable de l'ecotaxe dans un futur proche : augmenter la TSVR et y soumettre les véhicules à partir de 3,5 tonnes au lieu de 12 tonnes actuellement.
Avantage : la taxe existe déjà et plusieurs bureaux des douanes sont habilités à la percevoir (donc pas de gros investissements lourds de collecte)
Instaurer une vignette routière d'un montant équivalent à la TSVR due pour les transporteurs étrangers.

road66 a écrit :Une solution alternative et moins onéreuse à l'abrogation probable de l'ecotaxe dans un futur proche : augmenter la TSVR et y soumettre les véhicules à partir de 3,5 tonnes au lieu de 12 tonnes actuellement.
Avantage : la taxe existe déjà et plusieurs bureaux des douanes sont habilités à la percevoir (donc pas de gros investissements lourds de collecte)
Instaurer une vignette routière d'un montant équivalent à la TSVR due pour les transporteurs étrangers.

Inconvénient : la taxe à l'essieu est une taxe forfaitaire qui ne dépend pas du nombre de kilomètres parcourus. Du coup, ça défavoriserait encore plus les petits transporteurs "locaux" et impacterait beaucoup moins les longs trajets alors que ce sont eux qui sont les premiers visés par l'écotaxe.

Contrairement à certains, je pense que cette écotaxe est inéluctable. De toutes façons, sa mise en place au 1er janvier était quasi impossible, les entreprises n'étaient pas prêtes. Des dizaines de millions d'euros ont déjà été investis, d'autres devraient être dépensés si on arrêtait tout, sans compter bien sûr le manque à gagner. Par ailleurs, c'est un des impôts les plus justifiés et justifiables. Est-ce que ce sera le 1er juillet, le 1er octobre, le 1er janvier 2015 ?

la directive européenne impose l'ecotaxe au plus tard vers 2016

C'est faux, voir ici :

http://www.franceinter.fr/emission-gran ... -europeens

Ne pourrait on pas mettre en place l'Ecotaxe région par région en commençant par les frontières du Nord et de l'Est ?
Dans chaque Région passant a l'Ecotaxe, les PL ne payeraient plus la taxe a l'essieu: nul doute que les voisins se dépêcheront de réclamer l'ecotaxe.