Écotaxe / Péage transit poids lourds

[bzh-99]

Complètement d'accord avec Eilde. Pour mémoire, c'est la Révolution française qui a mis fin à la collecte des taxes et impôts par des personnes privées, entre autres à cause des larges abus commis pendant des siècles. Pour l'instant, c'est peut-être symbolique, mais c'est quand même un sacré retour en arrière. Le procédé est scandaleux et très dangereux car il rend l'État dépendant d'une société privée. C'est inacceptable.

[basco - landais]

Depuis plusieurs années, l'Etat se dégage de tout et il y a déjà des exemples d'officines privées qui collectent des fonds pour l'Etat, qui font passer des épreuves (permis mer par exemple) en lieu et place des fonctionnaires, qui sont de moins en moins nombreux.

[Gilles V]

Des soupçons d'irrégularité, qu'il dit... Du bon gros trafic d'influence, oui. http://ow.ly/i/3BUc8

[eilde]

Ça ne me dérange pas qu'une société privée s'occupe de collecter une taxe pour l'état - ça n'est qu'un groupe de personnes dont le travail à temps plein est de collecter la taxe, par contre il y a des soupçons d'irrégularité autour de l'attribution du marché : http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 1_actu.Htm

Moi ça me dérange parce qu'elle est 20 fois plus coûteuse que le trésor public, et que dans son statut il est inscrit qu'après 2 années d'activité la société peut-être rachetée par n'importe qui sans accord préalable de l'Etat. Autrement dit une société qui serait le bras armé d'un Etat "inamical" (Russie, Etats-Unis ou Chine) pourrait percevoir des impôts pour la France. Ce qui pour moi est un danger en matière de souveraineté.

[Gilles V]

Moi ça me dérange parce qu'elle est 20 fois plus coûteuse que le trésor public

"20 fois plus couteuse". Tu veux qu'on parle d'une autre société privée, confiée aux copains bien français eux, collectrice de taxe? Genre la SACEM par exemple? Les 20% sont bien là aussi.
Sinon on peut lire le rapport Perruchot, ou les derniers rapports de la Cour des Comptes sur la gestion de la Sécu. Laisse moi rire. "De la bonne gestion du Trésor Public". Tout un programme.

dans son statut il est inscrit qu'après 2 années d'activité la société peut-être rachetée par n'importe qui sans accord préalable de l'Etat. Autrement dit une société qui serait le bras armé d'un Etat "inamical" (Russie, Etats-Unis ou Chine) pourrait percevoir des impôts pour la France. Ce qui pour moi est un danger en matière de souveraineté.

Attends. Le scénario ce serait... Les chinois achètent EcoMouv' par une vigoureuse OPA? Ensuite ils prélèvent la taxe... puis? Ils ne la rendent pas à l'Etat? Combien de temps avant de proprement se faire fermer par l'Etat? Les portiques et les tribunaux sont en France hein.

[eilde]

"20 fois plus couteuse". Tu veux qu'on parle d'une autre société privée, confiée aux copains bien français eux, collectrice de taxe? Genre la SACEM par exemple? Les 20% sont bien là aussi.

Je suis bien d'accord que les contrats de concession des autoroutes sont critiquables au même niveau que ce contrat.

Attends. Le scénario ce serait... Les chinois achètent EcoMouv' par une vigoureuse OPA? Ensuite ils prélèvent la taxe... puis? Ils ne la rendent pas à l'Etat? Combien de temps avant de proprement se faire fermer par l'Etat? Les portiques et les tribunaux sont en France hein.

Ça peut tout simplement être utilisé comme un moyen de pression.

[Gilles V]

"20 fois plus couteuse". Tu veux qu'on parle d'une autre société privée, confiée aux copains bien français eux, collectrice de taxe? Genre la SACEM par exemple? Les 20% sont bien là aussi.

Je suis bien d'accord que les contrats de concession des autoroutes sont critiquables au même niveau que ce contrat.

La SACEM, c'est la collecte des droits d'auteurs. Monopole d’État. Mais je te concède que c'est plus ou moins la même chose...

Sinon on peut lire le rapport Perruchot, ou les derniers rapports de la Cour des Comptes sur la gestion de la Sécu. Laisse moi rire. "De la bonne gestion du Trésor Public". Tout un programme.

L'OCDE classe la France parmi les meilleures élèves pour ce qui concerne le recouvrement des impôts:
http://www.oecd.org/fr/fiscalite/admini ... 093532.pdf (page 131)
Après on peut toujours améliorer le système...

Ah ça pour le recouvrement, on est champions. Moi, je te parle de ce que l'on fait avec, et du montant des frais de "gestion".

Donc, ici, la "bonne gestion du Trésor Public" consiste à payer une société de conseil du nom de Rapp Trans (je ne veux même pas connaitre le montant des honoraires) pour qu'elle rédige le cahier des charges. Qu'elle s'empresse de filer ensuite à des sociétés elles-même publiques ou fortement imbriquées avec les dirigeants (Ecoumouv = rappelons le : SNCF, Thalès...), surement pour un montant tout aussi raisonnable. Et enfin, pour finir le tout, l’État valide un dossier avec 20% de "marge" à leur profit? Et il y en a encore pour accuser la "vénalité du privé" ici? Alors qu'on a en gros le Public qui connive avec le "Public" pour enrichir les dirigeants? Parfois, je me demande vraiment... "On peut toujours améliorer le système" est un sacré euphémisme, je trouve.

Attends. Le scénario ce serait... Les chinois achètent EcoMouv' par une vigoureuse OPA? Ensuite ils prélèvent la taxe... puis? Ils ne la rendent pas à l'Etat? Combien de temps avant de proprement se faire fermer par l'Etat? Les portiques et les tribunaux sont en France hein.

Ça peut tout simplement être utilisé comme un moyen de pression.

Désolé, mais non. J'attends de voir par quel miracle un étranger pourrait racheter des portiques français, prétendre ne pas payer l'argent envoyé par les taxés à l'Etat, et ne pas immédiatement se faire exproprier pronto en référé le droit de prélever la taxe par un tribunal administratif, avec moultes rétributions diplomatiques. "N'envoyez plus de chèque à EcoMouv, la Justice ne vous en tiendra pas rigueur. On régularisera après.", personne ne se fera prier.
J'ai beau chercher, je ne vois vraiment pas le "moyen de pression" que représente la possession de 200 (non 199... non 198... non 197.. bon, oh les mecs arrêtez 5 minutes là je compte...) portiques qui lisent des plaques d'immatriculation situées en France, et du RIB du Trésor Public.

[gavatx76]

@eilde, "société bras armée d'un état étranger", "transporteurs espagnols qui encombrent..."
Un relent nauséabond, tout cela . Restons chez nous, il n'y aura pas besoin de transport.

[Gilles V]

Tiens, j'ai été lire de plus près le fameux rapport de l'OCDE et sa page 131. Je ne sais pas comment tu fais pour y lire que nous sommes "les meilleurs".
Plus le rapport "frais de collecte/recette" est elevé, moins bien c'est : et on est à 1,35€ de frais pour mille euros colléctés, soit à la 30e place sur 40...
Et pour rire : la collecte des cotisation sociales n'est pas inclue dans le calcul. Sachant que l'URSSAF et la SACEM, c'est kifkif le même régime (société de droit privé doté d'un monopole d’État), je ne veux même pas imaginer les résultats.

EDIT : Et... j'avais pas vu, c'est quoi ce délire avec Goldman Sachs? A limite, en remontant vraiment, on trouve le groupe italien Benetton (si, si, celui qui fait les pulls. Mais ils ont aussi Autogrill. Des pulls, aux autoroutes... ) qui détient Autostrade, qui détient 70% d'EcoMouv'. Ce groupe est détenu par la famille Benetton, qui d'ailleurs va sortir son groupe de la Bourse.

Franchement eilde, sans méchanceté aucune, mais oui... ton discours, je l'ai déjà vu trop de fois. Si tu crois que la solution à tous les problèmes que l'on a actuellement, c'est un "État Fort" (comme dans "encore plus fort"), crois-moi, tu vas être servi. En gros, pareil que maintenant. En pire.

[road66]

A lire sur le figaro :

Sans l'écotaxe, le BTP craint pour la pérennité de certains projets

Les temps sont durs durs pour le BTP !!

[Dj_Gogo_2000]

SACEM monopole d'Etat ?
cette société fait croire à tous qu'elle est la seule en France. Pourtant des alternatives existent, il n'y a rien qui oblige à protéger ses œuvres par cette société.
Par contre, comme tous le monde croit que la musique diffusée est gérée par la SACEM, nous payons des droits d'utilisation à cette société alors que bon nombre d’œuvres sont libre de droits ou protégées par une autre société.
A vous de faire changer sa situation

[super5]

Ce qui est encore plus scandaleux, c'est le contrat signé par la précédente majorité qui s'apparente à un vol des citoyens français. En effet on confie à une entreprise privée la charge de collecter les impôts ce qui nous coûte la bagatelle de 20% du recouvrement total, alors même que la France a un des taux les plus faible de l'OCDE pour ce qui concerne justement du recouvrement environ 1%. La mise en oeuvre des portiques a coûté à écomouv' seulement 600 million d'euros, avec 250 millions d'€ de gains chaque année et des frais de fonctionnement dérisoires, en à peine 3 ans écomouv' va être rentabilisé (grandiose non?).

Il y a quelques années déjà, les sénateurs pointaient le coût élevé de la collecte (qui peut s'expliquer par la complexité logistique du système ...).

Il y a un truc qui me sidère : ce n'est que maintenant que ce gouvernement (au pouvoir depuis 18 mois) se pose des questions sur ce contrat

[basco - landais]

Il y a un truc qui me sidère : ce n'est que maintenant que ce gouvernement (au pouvoir depuis 18 mois) se pose des questions sur ce contrat

Si il n'y avait que ce gouvernement qui se pose des questions, même des membres de l'ancien se posent énormément de question

[TOMAS]

Pourquoi ne pas créer une Ecotaxe poids lourds région par région ? La France est, on peut le voir, divisée...

En Alsace, la suspension agace les élus

Si l’écotaxe suscite la colère en Bretagne, sa suspension irrite en Alsace: les élus de la région, de droite comme de gauche, réclament cette taxe depuis plusieurs années pour soulager les routes des camions qui cherchent à éviter l’Allemagne.

En 2005, c’est Yves Bur, alors député UMP alsacien, qui a fait passer pour la première fois au Parlement le principe d’une taxe poids lourds, sous la forme d’une expérimentation en Alsace. Le voisin allemand venait tout juste de mettre en place une contribution comparable.
«Assez rapidement, près de 3.000 camions supplémentaires par jour ont déboulé sur l’axe nord-sud alsacien pour échapper au paiement de la taxe en Allemagne», explique M. Bur, soulignant «le consensus politique» qui avait entouré son initiative.

Si sa proposition n’a finalement jamais été appliquée, l’idée d’une contribution des poids lourds a fait son chemin, avec l’objectif de rééquilibrer la concurrence entre la route et le rail sur tout le territoire: elle a été intégrée dans une loi en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis reprise à son compte par la gauche au pouvoir.

«Une montée d’adrénaline politique»

C’est Roland Ries, le sénateur-maire PS de Strasbourg, convaincu de la pertinence de l’écotaxe, qui a été rapporteur du texte au Sénat. Quelques mois plus tard, il s’étonne «de la montée d’adrénaline politique» qui a mené à la suspension du dispositif après les événements bretons. «Je peux comprendre que le gouvernement ait souhaité faire un round supplémentaire de négociation, mais si cette négociation aboutit à la suppression de la taxe poids lourds, je ne peux pas être d’accord», prévient-il «Ces sujets méritaient d’être portés jusqu’au bout. Ce n’est pas une question d’être de droite ou de gauche mais d’oeuvrer pour l’intérêt général des citoyens», souligne le président du Conseil régional d’Alsace, Philippe Richert (UMP).

Le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner (UMP), dénonce de son côté «un nouveau coup tordu du gouvernement» et demande désormais le «droit à l’expérimentation d’un dispositif compensatoire» dans la région.

A droite, le consensus politique initial dans la région autour de l’écotaxe s’est effrité ces derniers temps, «ras-le bol fiscal» oblige. Des élus UMP, comme les députés Jean-Luc Reitzer et Sophie Rohfritsch, ont pris leurs distances, jugeant que la situation avait changé. «Les parlementaires de l’ancienne majorité pourraient au moins assumer la paternité de cette taxe et son utilité pour financer les infrastructures», tacle Yves Bur, pour qui l’afflux de camions en Alsace «crée toujours une insécurité sur des routes pas forcément adaptées».

«Victime du ras-le-bol fiscal et des routiers»

Pour M. Bur, actuel maire de Lingolsheim (Bas-Rhin), l’écotaxe est «la victime du ras-le bol fiscal et aussi d’un lobby actif des routiers».
Ces derniers, qui avaient déjà bataillé pour que l’Alsace ne soit pas un terrain d’expérimentation pour l’écotaxe, n’ont pas changé de position. «Nous étions et nous restons contre», dit Martine Bensa, déléguée régionale de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), selon laquelle les reports de trafic en Alsace «ont diminué depuis 2005». «On est submergés d’appels de nos adhérents qui sont inquiets de voir ce qu’obtiennent les Bretons», ajoute-t-elle. «On essaie de les calmer, pour qu’ils n’aillent pas eux aussi démonter des portiques, mais le fait que certains reparlent ici d’une expérimentation alsacienne ne nous aide pas».

Les agriculteurs alsaciens sont, eux aussi, mobilisés. La FRSEA et les Jeunes Agriculteurs ont lancé il y a quelques jours une campagne d’affichage contre l’écotaxe, qui «tue les produits agricoles d’Alsace», et multiplient les rencontres avec des élus. «S’ils veulent éviter les reports de trafic, ils n’ont qu’à taxer plus les produits d’importation», lance Denis Ramspacher, président de la FDSEA du Bas-Rhin, pour qui le dispositif actuel «pénalise surtout les produits de proximité». Les agriculteurs fustigent aussi le niveau de l’écotaxe, «plus élevé en Alsace que dans d’autres régions françaises».

«Les expériences comparables menées notamment en Allemagne et dans une dizaine de pays européens montrent que cela n’a affecté ni la croissance ni le développement économique de ces pays», soutient pour sa part Roland Ries.

Et après, ils vont nous faire croire que l'on ne s'inspire pas du modèle allemand, laissez moi rire..

[jml13]

Il y a quelques années déjà, les sénateurs pointaient le coût élevé de la collecte (qui peut s'expliquer par la complexité logistique du système ...).
Il y a un truc qui me sidère : ce n'est que maintenant que ce gouvernement (au pouvoir depuis 18 mois) se pose des questions sur ce contrat

Cela n'a bien entendu aucun rapport avec le fait qu'il soit au fond du trou, et que la fronde se cristallise (pour je ne sais quelle raison) autour de l'écotaxe. Bref, plus politicien y'a pas... exactement ce qu'ils reprochaient au précédent gouvernement.

[guy21]

Tout ça donne l'impression que le gouvernement, pris au piège de la contestation et sentant la note salée du dédit commercial arriver dès le 1er janvier pour non-application du contrat avec Ecomouv, allume un contre-feu en accusant l'équipe précédente d'avoir signé un contrat scandaleux. La ficelle est grosse.

[super5]

Un éclairage sur cette polémique, et notamment sur le coût de la collecte (20%) :
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

[G.E.]

Il y a un truc qui me dépasse dans cette affaire : personne ne demande à ce que le contrat soit rendu public !

C'est la moindre des choses, plutôt que de commenter des commentaires. Les contrats de concession sont bien publics, pourquoi les PPP ne le seraient-ils pas ?

[eomer]

Il y a un truc qui me dépasse dans cette affaire : personne ne demande à ce que le contrat soit rendu public !

Ce qui me dépasse le plus dans cette histoire c'est que l'on évoque le coût "pour l'Etat" des dégradations de portiques et autres équipements liés à l'ecotaxe.
Il me semblait que dans un Etat de droit, les responsables d'actes de vandalisme étaient pénalement et civilement responsables, devaient répondre de leurs actes devant la justice et rembourser les dégâts. Que la justice soit impitoyable avec les casseurs.

[guy21]

...qu'on abatte leurs clochers, comme en 1675! (pour faire une référence historique à la réponse de l'Etat à la - vraie - révolte des bonnets rouges)
Plus sérieusement, il faut que, comme le dit eomer, la justice soit exemplaire. La comparaison avec le traitement plus sévère des émeutiers des banlieues commence à faire du bruit, donnant l'impression qu'il y aurait un traitement de mansuétude envers les Bretons.