Forum SARA

Alexandre a écrit :Pour répondre aux différents éléments :

le transfert des RD vers les régions ne provoquera pas une perte de compétence car le personnel et l'organisation de celui-ci dans son ensemble ne devrait pas être modifié. Donc on ne risque pas grand chose de ce point de vue là.

Quoi qu'il en soit, cette loi provoquera un éloignement des centres de décisions de la population. exemple : département du Cantal dans une nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes : avec 150 000 habitants, le Cantal, dont la préfecture Aurillac est à quatre heures de route de Lyon, ne pèsera que 2 % de la population de Rhône-Alpes-Auvergne. Et les électeurs de ce territoire majoritairement rural ne pourront élire qu’un seul, voire deux conseillers régionaux, sur les 150 élus de la future assemblée.
Si le conseil général disparait, qui au conseil régional se souciera des routes du Cantal et même plus globalement du département ?

Alexandre a écrit : remplacement des cartouches : il se fera obligatoirement je pense car les RD n'existeront plus légalement. Donc à la place de la D5, on aura la R5 pour une route gérée par la région (quid de la couleur du cartouche), et M5 pour la métropole (cartouche de couleur bleu clair).

Le but est de faire des économies, quel gâchis. Encore, si les deux collectivités avaient aujourd'hui un patrimoine routier, j'aurai compris qu'une seule récupère tout, mais là ça n'a pas de sens, c'est à l'encontre de la clarification puisque tout le monde appelle les routes "route départementale".

Alexandre a écrit : la loi sera rejetée au parlement : celle sur le redécoupage des régions sera amendée voire modifiée, mais celle sur le transfert de compétence devrait passer, quitte à utilise l'article 49.3 de la constitution.

Ce n'est pas si sur, la gauche ne détient que six voix de majorité au sein de la Haute Assemblée, or les vingt sénateurs communistes voteront contre, les radicaux de gauche, très attachés aux départements, sont également vent debout contre la réforme et la gauche sera divisée car elle compte deux présidents de régions et dix-sept présidents de conseils généraux, qui ont tout à perdre dans cette réforme. Cette assemblée compte en tout 32 présidents de CG (tous bords confondus).
Le regroupement des régions et la suppression des départements est incompatible, ou alors on créera une désertification rurale.

D'où le recours au 49.3, ce qui permet à l'exécutif de passer outre le vote du parlement...

Ça me parait peu probable, ou alors on assisterait à un véritable conflit politique et une fronde de tous bords...

jacques43 a écrit :Ça me parait peu probable, ou alors on assisterait à un véritable conflit politique et une fronde de tous bords...

Pourtant la constitution le permet, donc avec un peu de courage on peut en arriver là.

Alexandre a écrit :

jacques43 a écrit :Ça me parait peu probable, ou alors on assisterait à un véritable conflit politique et une fronde de tous bords...

Pourtant la constitution le permet, donc avec un peu de courage on peut en arriver là.

Sur un sujet aussi majeur c'est risqué. Même sur la décentralisation De Gaulle s'y etait cassé les dents (même si cette reforme s'apparente a une recentralisation)...

Recentralisation régionale, mais décentralisation depuis le niveau central.

Alexandre a écrit :D'où le recours au 49.3, ce qui permet à l'exécutif de passer outre le vote du parlement...

En face il y a le 49.2

Il faudra refaire toute la numérotation des départementales, car il faudra absorber plusieurs départements avec chacun leur propre numérotation. On n'a vraiment pas le derrière sorti des ronces avec un tel projet.

Il me semble que certains pays ont crée des routes régionales et ont modifié leur types de routes, comme l'Espagne, qui a supprimé les routes dites comarcales (les c-XXX) qui étaient des sortes de routes départementales (de l'acabit de celles de 1813 en France) et supprimé en même temps ce qui s'apparente à des routes départementales (routes nommées par exemple HU-XXX dans la province de Huesca...) Résultat : en dehors des routes nationales il ne reste en théorie que des routes régionales, qui peuvent avoir des numéros à quatre chiffres et qui sont listés en fonction de couleurs (certaines routes régionales ont un fond vert, d'autres un fond orange... bonne chance pour comprendre) et il existe des routes au nom bizarres et assez incompréhensibles comme par exemple une antenne d'autoroute qui se nomme ARA-A1 en Aragon, des autoroutes qui ont des numéros de routes régionales... bref sûrement un bordel incompréhensible pour la plupart du monde. Et encore l'Espagne a un réseau routier beaucoup moins dense que la France. Alors le faire en France, déjà entre le temps qu'il faudrait pour le faire, modifier la signalisation (la preuve: il existe encore des panneaux de signalisation qui indiquent des nationales déclassées en 1973), on n'est pas sorti de l'auberge!

En Espagne, ce sont les Routes du réseau national, les voies de la région autonome, les routes provinciales et des voies locales sous statut municipal, ces dernières pour lesquelles on distingue notamment les rocades autour des villes importantes qui reprennent le nom de la ville. Les autopistas et autovias peuvent appartenir à l'un quelconque de ces niveaux de titularité.

Mais on a parfois le même code d'identification pour divers types de routes différents, il peut y avoir des coïncidences fâcheuses, dans ce cas on laisse la coïncidence s'il n'y a pas d'ambiguïté possible, quand il y a un conflit direct, on modifie l'un des codes (comme ARA pour les autovias d'Aragon)

Les couleurs des panneaux kilométriques sont définis selon l'importance de la route au niveau autonome ou provincial, (il y a quatre niveaux caractérisés par des panneaux bleus, oranges, verts ou jaunes, le bleu étant les autovias comme pour le réseau de l'Etat) il y a des couleurs spécifiques à quelques régions mais qui sont en petit nombre.

Chose que j'ai découvert, il existe dans chaque région un Réseau Routier d’Intérêt Régional (RRIR), cependant, je ne vois pas trop ce que cela implique puisque les régions n'ont pas de pouvoir sur les routes.

Cela implique simplement la possibilité pour les régions de subventionner quelques RD structurantes. On le voit dans les Pays de la Loire ou en Île de France par exemple.