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Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : dim. 13 oct. 2013 10:47
par Alexandre
Frédéric SAVIN a écrit :On a toujours les sous pour cela et les portiques arrachés vont être remis en place illico presto, parce que les machines "pompafric" comme les nomment les esprits frondeurs sont sacrées et qu'il y a toujours les autorités qui veillent à leur intégrité.
Non mais il faut arrêter de tout confondre en disant "on a des sous pour ça". L'Etat ne verse pas un seul centime dans la mise en place des portiques d'eco-taxe. C'est Ecomouv qui paye tout et se rémunère ensuite en touchant une partie des recette de péage, le reste revenant à l'Etat et aux collectivités. L'AFITF sera alimentée par ces recettes. Encore une foiś les syndicats montrent ici qu'ils mènent un combat d'arrière garde...

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : dim. 13 oct. 2013 12:28
par lucienmathurin
Ça me fait penser à l'ARB (Armée Révolutionnaire Bretonne) qui faisait sauter les pylônes électriques dans les années 70...

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : dim. 13 oct. 2013 20:34
par road66
bsr
le début d'une révolte fiscale partant de l'Ouest ..??
1788?

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : lun. 14 oct. 2013 09:46
par guy21
road66 a écrit :bsr
le début d'une révolte fiscale partant de l'Ouest ..??
1788?
La révolte fiscale qui a le plus marqué la Bretagne est celle de 1675, dite des Bonnets Rouges ou du papier timbré:
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9vol ... imbr%C3%A9
On ferait bien de méditer sur l'excès de taxes quand la population souffre comme c'est le cas actuellement.
Marquer une pause sur la mise en place de ces portiques serait sage, le temps de la reprise économique.

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : lun. 14 oct. 2013 10:36
par Hanternoz
Avec tous ces retards, je suppose que chaque mois l'état paye des indemnités à Ecomouv. Combien ?

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : lun. 14 oct. 2013 10:52
par djakk
A priori le retard est causé par la société écomouv, les entreprises disent qu'elles ont du mal à obtenir des boîtiers gps pour les véhicules.

Pourquoi y aurait-il une révolte fiscale ?
1) Seuls les poids-lourds usent les routes (passage d'un camion de 13 tonnes = passage de 100 000 voitures)
2) L'entretien des routes est financé par les impôts de tout le monde
3) Faire payer "symboliquement" l'entretien de la route à chaque passage du camion permet d'éviter les gaspillages (regrouper le contenu de deux camions en un)
4) Moins de passage de camions, moins d'usure, moins de dépenses d'entretien, moins d'impôts

Et aussi :
1) les camions étrangers qui font un trajet Espagne -> Allemagne par les routes nationales ne paient pas d'impôts en France - ni leurs clients, donc ne participent pas à l'entretien des routes
2) faire payer ces camions fera moins d'impôts

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : lun. 14 oct. 2013 12:10
par tanaka59
La taxation des véhicules de loisirs (camping car , vans ...) , véhicules avec remorques et caravanes ou encore les bus et véhicules professionnels (type flotte ou utilitaire...) de petite taille n'est pas prévue par hasard ? :twisted:

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : lun. 14 oct. 2013 12:16
par Alexandre
tanaka59 a écrit :La taxation des véhicules de loisirs (camping car , vans ...) , véhicules avec remorques et caravanes ou encore les bus et véhicules professionnels (type flotte ou utilitaire...) de petite taille n'est pas prévue par hasard ? :twisted:
Non, uniquement les PL.

Et djakk, je partage ton analyse.

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : lun. 14 oct. 2013 12:47
par gavatx76
Moi aussi. C'est à se demander pourquoi cela ne s'est pas fait avant. :wink:

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : lun. 14 oct. 2013 13:38
par guy21
djakk a écrit :Pourquoi y aurait-il une révolte fiscale ?
1) Seuls les poids-lourds usent les routes (passage d'un camion de 13 tonnes = passage de 100 000 voitures)
(...)
Eh bien parce que cette écotaxe est bien proportionnelle à la distance parcourue, n'est-ce pas?
Partant de là, les bretons étant situés en "bout de France", paieront à sa mise en place plus cher que les autres régions pour le transport de leurs biens d'exportation, ce qui grèvera une compétitivité déjà mise à mal par le dumping pratiqué par les sociétés allemandes d'abattage de bétail (pour citer cet exemple à l'origine des déboires de Gad et de Tilly).
Je rappelle que c'est déjà l'excentrement de la région qui avait présidé au choix de la mise hors péage du réseau routier breton par le général De Gaulle.
Cette colère des agriculteurs du ponant, si elle n'est pas acceptable dans ses formes radicales, est au moins compréhensible.

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : lun. 14 oct. 2013 13:42
par dark_green67
djakk a écrit : 1) Seuls les poids-lourds usent les routes (passage d'un camion de 13 tonnes = passage de 100 000 voitures)
Petite précision technique : en France, les "camions" font 40 tonnes et non 13 (on a parlé il y a quelques années d'autoriser le 44 tonnes mais ça ne semble plus d'actualité).

Quand on parle d'agressivité des poids lourds, le chiffre de 13 tonnes est celui de la charge règlementaire maxi par essieu. L'équivalence 1 PL = 100.000 VL est correcte mais il ne faut la prendre que comme un ordre de grandeur. En fait l'agressivité réelle dépend de plein de paramètres, comme la charge réelle, l'entraxe entre 2 essieux consécutifs, l'état de la chaussée, etc. D'une façon générale, on considère que l'agressivité croît en fonction de la puissance 5 de la charge à l'essieu.

En ce qui concerne les "petits" véhicules utilitaires, ils ont une charge à l'essieu nettement inférieure et leur agressivité est insignifiante à coté de celle des semi-remorques de 40 tonnes de PTRA.

Ce qui est grave pour la dégradation des chaussées, ce sont tous les dépassements de charge (poids maxi autorisé ou charge maxi à l'essieu) des PL. La plupart des infractions n'est pas sanctionnée et, quand elles le sont, les amendes sont dérisoires... :roll:
djakk a écrit : 2) faire payer ces camions fera moins d'impôts
J'aimerais bien mais, à mon avis, faut pas rêver... :lol:

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : lun. 14 oct. 2013 13:59
par Alexandre
guy21 a écrit :
djakk a écrit :Pourquoi y aurait-il une révolte fiscale ?
1) Seuls les poids-lourds usent les routes (passage d'un camion de 13 tonnes = passage de 100 000 voitures)
(...)
Eh bien parce que cette écotaxe est bien proportionnelle à la distance parcourue, n'est-ce pas?
Partant de là, les bretons étant situés en "bout de France", paieront à sa mise en place plus cher que les autres régions pour le transport de leurs biens d'exportation, ce qui grèvera une compétitivité déjà mise à mal par le dumping pratiqué par les sociétés allemandes d'abattage de bétail (pour citer cet exemple à l'origine des déboires de Gad et de Tilly).
Je rappelle que c'est déjà l'excentrement de la région qui avait présidé au choix de la mise hors péage du réseau routier breton par le général De Gaulle.
Cette colère des agriculteurs du ponant, si elle n'est pas acceptable dans ses formes radicales, est au moins compréhensible.
C'est pour ça qu'en Bretagne, le montant de la taxe sera inférieur de 40% au coût pratiqué ailleurs en France...

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : lun. 14 oct. 2013 14:07
par guy21
Alexandre a écrit :C'est pour ça qu'en Bretagne, le montant de la taxe sera inférieur de 40% au coût pratiqué ailleurs en France...
C'est donc peut-être affaire de pédagogie. A-t-on (Ecomouv') communiqué sur cette différence importante? On n'en entend jamais parler dans la presse quand on s'intéresse au sujet et aux réactions locales.

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : lun. 14 oct. 2013 14:49
par djakk
Mais bon l'écotaxe c'est quoi, je suppose que ça sera similaire au tarif du péage Laval - Paris pour les PL, donc 100€ à payer en plus sur Brest-Laval par voyage, vu la quantité que transporte un camion, la hausse des prix sera invisible. Les prix des supermarchés sont peu élevés en Bretagne, grâce à une bonne concurrence (voir Que Choisir) ; on dirait que l'isolement géographique est encore ancré dans les esprits, mais en vrai il n'a plus trop d'effet, on est plus aux débuts du XXe siècle, avant le plan routier breton, avant le tgv, avant easyjet.
dark_green67 a écrit :
djakk a écrit : 1) Seuls les poids-lourds usent les routes (passage d'un camion de 13 tonnes = passage de 100 000 voitures)
Petite précision technique : en France, les "camions" font 40 tonnes et non 13 (on a parlé il y a quelques années d'autoriser le 44 tonnes mais ça ne semble plus d'actualité).
ok, j'ai vu ça sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribologie et effectivement il y a comme référence "Valeur maximale autorisée en France à l'essieu" donc c'est mal écrit … zut j'avais pas vérifié je croyais que la référence était un lien vers une étude scientifique …
dark_green67 a écrit :
djakk a écrit : 2) faire payer ces camions fera moins d'impôts
J'aimerais bien mais, à mon avis, faut pas rêver... :lol:
Je sais '^^, en pratique cette économie sera diluée …

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : lun. 14 oct. 2013 15:10
par Alexandre
guy21 a écrit :
Alexandre a écrit :C'est pour ça qu'en Bretagne, le montant de la taxe sera inférieur de 40% au coût pratiqué ailleurs en France...
C'est donc peut-être affaire de pédagogie. A-t-on (Ecomouv') communiqué sur cette différence importante? On n'en entend jamais parler dans la presse quand on s'intéresse au sujet et aux réactions locales.
Ecomouv ne communique pratiquement pas sur ce sujet. Quant à l'info en elle-même, il me semble qu'elle est sur ce sujet, il faut je l'admets lire les quelques pages d'échanges pour la retrouver.

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : lun. 14 oct. 2013 17:21
par road66
Bsr


tout sur la TPL


Code des douanes : articles 269 à 283 quinquies

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : mar. 15 oct. 2013 08:28
par basco - landais
djakk a écrit :
Seuls les poids-lourds usent les routes (passage d'un camion de 13 tonnes = passage de 100 000 voitures)
Il y a un zéro de trop :ptdr:
Suivant l'AASHO Road Test (étude américaine) qui fait foi en matière de calcul de dimensionnement de chaussée, c'est 1 PL pour 10 000 VL (puissance 4)

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : mar. 15 oct. 2013 10:48
par dark_green67
basco - landais a écrit :
djakk a écrit :
Seuls les poids-lourds usent les routes (passage d'un camion de 13 tonnes = passage de 100 000 voitures)
Il y a un zéro de trop :ptdr:
Suivant l'AASHO Road Test (étude américaine) qui fait foi en matière de calcul de dimensionnement de chaussée, c'est 1 PL pour 10 000 VL (puissance 4)
En fait, tout dépend des charges par essieu... Si on compare un semi traditionnel français de 40 tonnes avec 5 essieux (en moyenne 8 tonnes par essieu) avec une berline européenne de 1200 kg (600 kg par essieu), le ratio est de 1 pour 30.000 en élevant le ratio de charge (1 pour 13,3) à la puissance 4... Et en France la doctrine officielle (SETRA - LCPC) adopte plutôt, en moyenne, la puissance 5.

De toute façon, que ce soit 10.000 ou 100.000, ça ne change strictement rien : ce qui compte, c'est l'ordre de grandeur. Dans la pratique, on sait que les VL n'usent pratiquement pas les routes et quand on dimensionne une chaussée on ne prend en compte que le trafic poids lourds.
LCPC a écrit :L'agressivité (pour les chaussées) est proportionnelle à une puissance de la force d'impact de l'essieu sur la chaussée, prise faute de mieux égale à la charge statique de l'essieu.
L'exposant dépend de la nature (structure) et des matériaux de la chaussée, entre 4 et 12 ou plus.
L'agressivité ne dépend pas directement de la masse totale du PL, et on peut avoir une agressivité moindre pour une masse totale plus élevée et plus d'essieux.
L'agressivité des groupes d'essieux rapprochés est encore mal connue, mais est supérieure à celle des mêmes essieux espacés
SETRA a écrit :− L’agressivité est proportionnelle à la puissance 5 du poids à l’essieu (puissance 4 dans le reste de l’Europe, la méthodologie n’est pas universelle).
− La masse totale ne fait pas tout, les calculs doivent être réalisés en prenant en comptes de nombreux paramètres plus fins : charge à l’essieu, nombre d’essieux groupés, espacement entre les essieux d’un groupe, taille des pneus, pneus jumelés ou non, vitesse, etc.
− A charge à l’essieu identique, un groupe de trois essieux rapprochés (appelé tridem) est plus agressif que trois essieux éloignés. De plus, sur les tridems, on voit prioritairement des pneus en monte simple, ce qui accentue encore l’agressivité.

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : mer. 16 oct. 2013 06:44
par Alexandre
Les Echos a écrit :L'écotaxe poids lourds continue d'inquiéter le transport routier

Les dirigeants de la FNTR estiment que le calendrier est serré. Seuls 71.000 poids lourds sur 480.000 sont enregistrés.


La mise en place de la taxe poids-lourds continue d'agiter le transport routier et le sujet devrait sans surprise dominer le congrès annuel de la FNTR, principale fédération patronale du secteur, qui se tient aujourd'hui à Paris.

« Nous avons toujours des inquiétudes sur le calendrier », précise Nicolas Paulissen, le secrétaire général. Pourtant, l'entrée en vigueur du nouveau prélèvement, initialement prévu 20 juillet, a déjà été reportée deux fois, et est fixée au 1er janvier. Pour couper court aux rumeurs (ou desiderata) de nouveau délai, le ministre des Transports a déjà publié au « Journal officiel » l'arrêté officialisant cette date.

Toutefois, les préoccupations demeurent. « Le délai est bienvenu, mais le calendrier reste extrêmement serré », juge Nicolas Paulissen. Et rien ne dit que tous les véhicules seront en règle au 1er janvier. Selon les derniers chiffres du ministère des Transports, 71.000 poids lourds ont été dûment enregistrés, sur une cible « technique » de 480.000 (certains camions encore dans les fichiers ne roulent plus). Paradoxalement, les transporteurs étrangers semblent mieux préparés que les français, puisqu'ils représenteraient 65 % des véhicules déjà en règle.

Plusieurs dizaines de milliers de dossiers sont en cours de traitement. Mais le processus d'enregistrement auprès d'Ecomouv, la société chargée de la collecte par l'Etat, présente « énormément de contraintes », indique Nicolas Paulissen. Ce qui rallonge les délais, d'autant plus que le taux de dossiers rejetés (qui nécessitent un nouvel aller-retour avec Ecomouv) reste élevé, de l'ordre de 30 %.

L'entourage de Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports, en est conscient, et indique que des discussions sont en cours avec Ecomouv : « Nous nous sommes déjà mis d'accord sur un certain nombre d'assouplissements pour diminuer l'exigence formelle excessive » dans la constitution des dossiers. Hier, le ministère a d'ailleurs annoncé la possibilité de ne plus passer uniquement par les sociétés habilitées de télépéage (Axxes, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total) et de s'enregistrer directement auprès d'Ecomouv.

Toutefois une difficulté freine le mouvement : le faible degré de mobilisation des entreprises qui possèdent leur propre flotte de camions et qui ne sous-traitent pas à un transporteur. Certains, rapporte un expert, croyaient il y a quelques jours encore qu'il n'avaient aucune démarche à faire ! « La communication vis-à-vis d'eux aurait nécessité plus de moyens », regrette Nicolas Paulissen.
Par ailleurs, le ministère déplore la mobilisation contre l'écotaxe en Bretagne de certains acteurs du secteur agroalimentaire et qui se traduit par le sabotage de portiques de contrôle : « Il peut être commode pour tel ou tel d'en faire un bouc émissaire, mais l'écotaxe n'est pas responsable des difficultés du secteur, elle n'est même pas encore en application ! De surcroît, la région a déjà bénéficié d'un abattement de 50 % sur la taxe. »

Re: Écotaxe Poids-Lourds

Posté : mer. 16 oct. 2013 18:06
par super5