Forum SARA

Oui comment va faire dame Borne vu que l'on ne peut taxer les véhicules immatriculés dans l'UE ???

Que chacun paie sa part .

Il est anormal de faire payer genre les PL étrangers UE ou non UE avec une vignette et les PL par un redevance annuelle ? Bien entendu la redevance annuelle pour les PL français doit être inférieur car ceux ci sont déjà assujettis aux taxes françaises ...

Le principe d'une redevance moins élevée pour les Français que pour les autres PL européens ne va pas plaire à l'UE. Au moment de l'écotaxe, il était prévu normalement de supprimer cette taxe à l'essieu pour les PL français comme ça tout le monde était sur un pied d'égalité (si j'ose dire, au moins sur le plan fiscal, car sur le plan des salaires et des charges...).

Au moins, ça sent bon le retour de cette écotaxe, sous un autre nom mais au moins la route va pouvoir financer un peu plus l'entretien et l'investissement dans les infrastructures de transport.

fandezoran a écrit :Au moins, ça sent bon le retour de cette écotaxe, sous un autre nom mais au moins la route va pouvoir financer un peu plus l'entretien et l'investissement dans les infrastructures de transport.

Ce que la route fait déjà très largement avec toutes les taxes sur les carburants et les PL. Il y a un déficit de financement des projets qui vient du fait que les recettes de la route sont affectées à bien d'autres usages.

Aujourd'hui s'ouvre les assises de la mobilité, des projets d'infrastructure gelés ? :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017 ... sports.php

Les Allemands mettent en place une vignette autoroute d'ici 2019,
par contre règles européennes obligent tout le monde passe à la caisse, germains comme autres ressortissants UE ou or UE
Cf Le Moniteur:
.https://www.moniteurautomobile.be/actu- ... votee.html

greg59 a écrit :Aujourd'hui s'ouvre les assises de la mobilité, des projets d'infrastructure gelés ? :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017 ... sports.php

Les assises risquent de se résumer à beaucoup de blabla ecolo bobo compatibles pour masquer le manque criant de financement .
Si le gel se confirmait plusieurs régions risquent de rentrer en guerre contre de telles décisions !
ex canal Seine Nord pour les Hauts de France

Cf Libe du 15/09
http://www.liberation.fr/france/2017/09 ... pe_1596715

road66 a écrit :Oui comment va faire dame Borne vu que l'on ne peut taxer les véhicules immatriculés dans l'UE ???

Elle a déjà dit qu'elle souhaitait faire comme l'A63 dans les Landes. Donc péage pour tous, avec une modulation tarifaire en fonction du type de véhicule et du niveau d'émission polluante. Le tout est de savoir les axes qui seraient concernés. Un indice ? Les régions qui se sont montrées favorables à la régionalisation de l'écotaxe : Grand Est, IDF...

road66 a écrit : Cf Libe du 15/09
http://www.liberation.fr/france/2017/09 ... pe_1596715

Oui mais bon: Xavier Bertrand n'avait qu'à se présenter à l'élection Présidentielle s'il voulait son canal.

G.E. a écrit :

fandezoran a écrit :Au moins, ça sent bon le retour de cette écotaxe, sous un autre nom mais au moins la route va pouvoir financer un peu plus l'entretien et l'investissement dans les infrastructures de transport.

Ce que la route fait déjà très largement avec toutes les taxes sur les carburants et les PL. Il y a un déficit de financement des projets qui vient du fait que les recettes de la route sont affectées à bien d'autres usages.

Oui la route assure une partie de son financement mais pas les PL étrangers qui transitent en France (l'exemple repris par tous les médias en ce moment, du PL qui traverse la France par les nationales et autoroutes gratuites sans faire le plein en France).

Alexandre a écrit :

road66 a écrit :Oui comment va faire dame Borne vu que l'on ne peut taxer les véhicules immatriculés dans l'UE ???

Elle a déjà dit qu'elle souhaitait faire comme l'A63 dans les Landes. Donc péage pour tous, avec une modulation tarifaire en fonction du type de véhicule et du niveau d'émission polluante. Le tout est de savoir les axes qui seraient concernés. Un indice ? Les régions qui se sont montrées favorables à la régionalisation de l'écotaxe : Grand Est, IDF...

Donc les grands axes à 2x2 voies deviendront payantes à terme ?

eomer a écrit :

road66 a écrit : Cf Libe du 15/09
http://www.liberation.fr/france/2017/09 ... pe_1596715

Oui mais bon: Xavier Bertrand n'avait qu'à se présenter à l'élection Présidentielle s'il voulait son canal.

A la base, le projet ne devait pas être remis en cause, il était considéré comme "irréversible" mais je pense que ce projet se fera comme la LGV Bordeaux - Toulouse, à chaque début de quinquennat, ils nous font le coup, pas se thunes ! Puis ça se fait quand même...

greg59 a écrit :

Alexandre a écrit :

road66 a écrit :Oui comment va faire dame Borne vu que l'on ne peut taxer les véhicules immatriculés dans l'UE ???

Elle a déjà dit qu'elle souhaitait faire comme l'A63 dans les Landes. Donc péage pour tous, avec une modulation tarifaire en fonction du type de véhicule et du niveau d'émission polluante. Le tout est de savoir les axes qui seraient concernés. Un indice ? Les régions qui se sont montrées favorables à la régionalisation de l'écotaxe : Grand Est, IDF...

Donc les grands axes à 2x2 voies deviendront payantes à terme ?

Oui pour 3 raisons :
L'impossibilité de ne faire payer que les PL sur un axe (le Conseil d'Etat avait rejeté cette proposition pour la N10 dans les Landes, ce qui a donné in fine l'A63 actuelle. L'écotaxe était quelque chose d'à part)
L'impossibilité de ne faire payer que les PL étranger
L'inefficacité de la TICPE, que ne paient pas les PL étranger et dont les recettes ne sont pas systématiquement orientées vers le budget transport.

Donc au final, l'Etat pourrait en profiter pour faire une pierre 2 coups : faire payer les PL étranger en concédant au privé des axes ou tronçons non-concédés accueillant une part de trafic de transit important. Ce serait également l'occasion de réaliser des investissements avec financement 100% privé, vu que l'infrastructure sera rentable (ex : A63 Landes !). Et je vous rassure, tous les beaux discours concernant un report sur le Fret seront vite confrontés à la réalité : ce secteur ferroviaire est sinistré et ne sera pas en mesure de répondre aux besoins actuels et futurs !

Observez bien, une première étape a été franchie : l'idée de déployer une écotaxe régionalisée, afin de sonder les territoires intéressés par cette idée. Cela permet d'ors-et-déjà d'éliminer des régions comme la Bretagne. Ensuite, l'Assise des mobilités qui permettra d'affirmer haut et fort qu'il faut revoir le mode de financement des infrastructures, avec un principe : pollueur-payeur ! Viendra ensuite la solution : concession d'une dizaine de tronçons/axes, dont certains sont déjà prévus (RCEA, A31bis, etc.).

Concernant le Nord de la France, les autoroutes (A16, A25 et A23 notamment) selon toi (Alexandre), pourrait faire partie des axes à péage ? Ne pas oublier un vieux decret datant de l'époque royal (Louis XIV je crois) qui interdit le péage dans le département du Nord, enfin, c'est ce que l'on m'a toujours raconté...
Car en flux de transit, ces axes là, il y a du trafic PL (notamment vers Calais, et il ne paye pas le péage en venant de Belgique ou de Lille), et ces axes là, se dégradent vite, et son parfois en chantier de renouvellement de la chaussée

Site internet dédié aux assises de la mobilité, vous pouvez contribuer et participer :
https://www.assisesdelamobilite.gouv.fr

Bah, il ne faut pas se leurrer, avec l'électrification des véhicules à venir, les recettes globales de la TICPE vont se réduire progressivement et sauf à taxer plus fortement l'électricité, il faudra soit que les pouvoirs publics installent des péages partout, soit que les dépenses consacrées aux routes soient réduites drastiquement... Ou les 2, ce qui semble avoir déjà commencé...

A terme c'est effectivement ce qui va arriver.

Un "toll collect" globalisé sur les autoroutes et VE + un système de vignette .

greg59 a écrit :Concernant le Nord de la France, les autoroutes (A16, A25 et A23 notamment) selon toi (Alexandre), pourrait faire partie des axes à péage ? Ne pas oublier un vieux decret datant de l'époque royal (Louis XIV je crois) qui interdit le péage dans le département du Nord, enfin, c'est ce que l'on m'a toujours raconté...

Je ne sais pas d'où peut venir cette "info", mais :
1/ le département du Nord n'existait pas sous Louis XIV, et la frontière d'ailleurs n'était pas la même qu'aujourd'hui
2/ Même si ce décret ou un similaire a existé, un nouveau décret pourrait sans souci le défaire.

jml13 a écrit :

greg59 a écrit :Concernant le Nord de la France, les autoroutes (A16, A25 et A23 notamment) selon toi (Alexandre), pourrait faire partie des axes à péage ? Ne pas oublier un vieux decret datant de l'époque royal (Louis XIV je crois) qui interdit le péage dans le département du Nord, enfin, c'est ce que l'on m'a toujours raconté...

Je ne sais pas d'où peut venir cette "info", mais :
1/ le département du Nord n'existait pas sous Louis XIV, et la frontière d'ailleurs n'était pas la même qu'aujourd'hui
2/ Même si ce décret ou un similaire a existé, un nouveau décret pourrait sans souci le défaire.

C'est pour ça qu'il y a un péage à Hordain... Et un décret, ça se modifie voire même s'abroge...

jml13 a écrit :

greg59 a écrit :Concernant le Nord de la France, les autoroutes (A16, A25 et A23 notamment) selon toi (Alexandre), pourrait faire partie des axes à péage ? Ne pas oublier un vieux decret datant de l'époque royal (Louis XIV je crois) qui interdit le péage dans le département du Nord, enfin, c'est ce que l'on m'a toujours raconté...

Je ne sais pas d'où peut venir cette "info", mais :
1/ le département du Nord n'existait pas sous Louis XIV, et la frontière d'ailleurs n'était pas la même qu'aujourd'hui
2/ Même si ce décret ou un similaire a existé, un nouveau décret pourrait sans souci le défaire.

Je l'ai toujours entendu, ce décret existait même avant l'appartenance à la France, je n'ai jamais pu le vérifier, c'est ce que j'aurai dû le faire, mais même en le cherchant de manière express sur le Net, je ne trouve pas d'info. C'est peut être une fausse info

greg59 a écrit :

jml13 a écrit :

greg59 a écrit :Concernant le Nord de la France, les autoroutes (A16, A25 et A23 notamment) selon toi (Alexandre), pourrait faire partie des axes à péage ? Ne pas oublier un vieux decret datant de l'époque royal (Louis XIV je crois) qui interdit le péage dans le département du Nord, enfin, c'est ce que l'on m'a toujours raconté...

Je ne sais pas d'où peut venir cette "info", mais :
1/ le département du Nord n'existait pas sous Louis XIV, et la frontière d'ailleurs n'était pas la même qu'aujourd'hui
2/ Même si ce décret ou un similaire a existé, un nouveau décret pourrait sans souci le défaire.

Je l'ai toujours entendu, ce décret existait même avant l'appartenance à la France, je n'ai jamais pu le vérifier, c'est ce que j'aurai dû le faire, mais même en le cherchant de manière express sur le Net, je ne trouve pas d'info. C'est peut être une fausse info

Sans doute tu veux dire.