Écotaxe / Péage transit poids lourds

[djakk]

Enver, la carte montre la liste qui est en tête par commune. Comme ce sont des communes peu peuplées, leur poids sur toute la région est faible. Comme les grandes villes n'ont pas du tout voté pour cette liste, le score global est faible. Mais la superficie est assez impressionnante ; et on ne voit pas les communes où la liste est arrivée 2e ou 3e, et elles sont nombreuses.

Samib -> http://www.leparisien.fr/elections-europeennes/ la carte est interactive ! tu peux zoomer et cliquer sur chaque commune pour voir les scores.

[Frédéric SAVIN]

Le Nouvelobs.com avait le même type de carte aussi.

Sinon, ce n'est guère qu'un effet de région (de fief), comme on a aussi Jean Arthuis en Mayenne ou José Bové dans le Larzac, ce n'est globalement pas très représentatif.

[Alexandre]

Selon cet article du Figaro, et selon la commission ad-hoc, le contrat écomouv' n'est pas dénonçable par le gouvernent par le simple fait du fait accompli. Seul un retour au parlement arriverait à casser sonnant un franc dédommagement le contrat entre l'Etat la société Ecomouv'.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... -signe.php

La Dame Blanche du Poitou parle donc hélas pour ne rien dire depuis deux mois...

Une conclusion pleine de bon sens... Enfin ! Merci Marie-Hélène (oui accessoirement, c'est aussi la maire de Gujan-Mestras où je me rends régulièrement...) !

[Alexandre]

Le rapport de la commission de sénateurs est disponible ici :

http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 674366.php

[G.E.]

2 scénarios sont en lice pour l'écotaxe. J'ai entendu ce matin à la radio que le second tenait la corde, mais sait-on jamais...

Dans les deux cas, les recettes seront largement amputées et il faudra trouver le complément en taxant les autoroutes, donc leurs clients.

Les deux scénarios pour remettre en selle l’écotaxe
Lionel Steinmann / Journaliste et Joel Cossardeaux / Chef de service adjoint | Le 11/06 à 19:00, mis à jour à 19:15 | Lu 2776 fois

EXCLUSIF - Matignon devrait réduire le réseau taxé et/ou accorder une franchise mensuelle. Le collectif budgétaire lui fournit une opportune fenêtre de tir.

Le gouvernement s’apprête à sortir du bois sur le devenir de l’écotaxe. Selon nos informations, l’arbitrage est entre les mains du Premier ministre, et les décisions pourraient être prises de manière imminente. La mise en place du nouveau prélèvement sur les poids lourds a été suspendue fin octobre , face à l’opposition des « bonnets rouges » bretons. Depuis, le gouvernement cherche la voie la plus praticable pour sortir de ce guêpier en limitant les coûts politiques et économiques. L’écotaxe est en effet censée rapporter près de 900 millions d’euros par an, destinés à l’Afitf, l’agence gouvernementale chargée de financer les infrastructures de transport.

Epargner les trajets courts

Selon plusieurs sources proches du dossier, deux scénarios sont à l’étude pour remettre en selle le prélèvement. La perspective d’un abandon pur et simple, un temps évoquée par Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, semble donc écartée. Le montant des dédommagements (jusqu’à 850 millions) à verser à Ecomouv’, le consortium chargé de collecter la taxe, en a sans doute dissuadé le gouvernement.

Le premier scénario s’appuie sur le rapport, rendu mi-mai, de la mission parlementaire chargée de proposer des aménagements au dispositif. Il prévoit notamment la création d’une franchise mensuelle kilométrique qui varierait selon le poids et la pollution émise par le camion. L’objectif est de réduire le poids de l’écotaxe pour les poids lourds effectuant des petits trajets.

Le second scénario fait le choix d’une réduction drastique du réseau taxé, qui ne concernerait plus que les grands axes, et serait ramené de 15.000 à 4.000 kilomètres. Avec la volonté, là encore, d’épargner les trajets courts. Politiquement, cette piste aurait un autre avantage : elle aboutirait en pratique à ne pas appliquer l’écotaxe en Bretagne (les grands axes de cette région ont déjà été exonérés), ce qui écarterait la perspective d’un nouveau bras de fer avec les « bonnets rouges », qui appellent encore à manifester ce week-end. Ce deuxième scénario suscite néanmoins des critiques chez certains experts. « Il accentuerait les disparités entre régions », fait valoir l’un d’eux, ce qui amènerait certaines entreprises à être plus taxées que d’autres.

Une baisse substantielle des recettes escomptées

Autre inconvénient, valable cette fois pour les deux scénarios : une baisse substantielle des recettes escomptées. Selon le rapport parlementaire, l’instauration d’une franchise mensuelle réduirait de 300 millions par an le produit de la redevance. Dans l’autre scénario, celui d’une réduction du réseau routier taxé, le montant du produit de l’écotaxe serait de 500 millions, très loin du 1,15 milliard d’euros escompté au départ.

La société Ecomouv’ pourrait y laisser quelques plumes. « De l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros », estime un spécialiste. En tout état de cause, selon lui, un mixage des deux schémas sur lesquels Matignon se prépare à arbitrer « ne préservera pas l’équilibre financier du dispositif ».

Autoroutes à contribution

Pour compenser le manque à gagner de l’Afitf, la mise à contribution des autoroutes, piste avancée par Ségolène Royal, tiendrait la corde, sous une forme qui ne serait semble-t-il pas encore arrêtée.

Le gouvernement dispose d’une fenêtre de tir toute trouvée pour régler le dossier : l’examen du collectif budgétaire qui débutera le 24 juin à l’Assemblée en séance plénière. « La réduction du format du réseau taxé nécessite de modifier le Code des douanes, ce qui n’est réalisable que dans une loi de Finances », explique un proche du dossier. Si le gouvernement retient l’idée de faire fonctionner à blanc l’écotaxe pendant plusieurs mois, comme préconisé par la mission Chanteguet, il lui faudra également appliquer cette procédure.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/ ... xGl1mI7.99

[Alexandre]

Autant la franchise peut-être une bonne idée, autant réduire le réseau taxé est à mon sens dangereux. De là à ce que bon nombre de PL empruntent l'A84 pour payer moins, il n'y a qu'un pas, et ce sera bien fait pour les bretons !

En tout cas, si le réseau breton n'est pas soumis à l'écotaxe, et donc que ces axes ne sont pas considérés comme structurant, son avenir est à mon sens clair : l'Etat transférera à la Région la gestion de l'ensemble du réseau, dans le cadre de la réforme territoriale, et c'est la Région que le financera à ses frais. L'Etat ne manquera pas l'occasion de s'en séparer, car l'argument sera tout trouvé !

Quant aux sociétés d'autoroutes, l'allongement octroyé dans le cadre du plan de relance autoroutier sera du coup beaucoup plus conséquent.

[djakk]

Exonérer la Bretagne ça peut se comprendre : il n'y a aucun trafic de transit (sauf à passer par Britanny Ferries), donc tous les PL qui y circulent livrent des marchandises en Bretagne, qui rapportent à l'état avec la TVA - ou exportent des produits de Bretagne, qui rapportent à l'état avec les taxes sur le CA et sur les bénéfices.

[greg59]

En tout cas, si le réseau breton n'est pas soumis à l'écotaxe, et donc que ces axes ne sont pas considérés comme structurant, son avenir est à mon sens clair : l'Etat transférera à la Région la gestion de l'ensemble du réseau, dans le cadre de la réforme territoriale, et c'est la Région que le financera à ses frais. L'Etat ne manquera pas l'occasion de s'en séparer, car l'argument sera tout trouvé !

Si la réforme sur les compétences, dans l'état actuel (il peut avoir des modifications sur le projet de loi) est adopté, oui, mais si c'est un non, l'état devra entretenir ces grands axes routiers de la Bretagne

[Alexandre]

Exonérer la Bretagne ça peut se comprendre : il n'y a aucun trafic de transit (sauf à passer par Britanny Ferries), donc tous les PL qui y circulent livrent des marchandises en Bretagne, qui rapportent à l'état avec la TVA - ou exportent des produits de Bretagne, qui rapportent à l'état avec les taxes sur le CA et sur les bénéfices.

Si tu éxonères l'ensemble de la Bretagne, tu créées une exception qui sera forcément contestée ailleurs, donc ce n'est pas logique ne serait-ce que pour le principe d'équité. Le tout est de définir ce qu'est un trafic de transit. Un PL faisant la liaison Quimper/Saint-Brieuc par exemple n'est pas considéré comme du transit. Mais un autre qui fait l'aller-retour Brest/Nantes, c'est déjà du transit et il serait normal à mon sens qu'il soit redevable de la taxe.

Ensuite, la route des Estuaires peut devenir à terme une liaison de grand transit GB <> Espagne, car elle comprendra un long itinéraire gratuit (sans péage ni écotaxe).

A noter que si le périmètre taxable est réduit, en dehors de la Bretagne, il y a des chances que cela concerne du coup les RD. Rien ne serait reversé aux CG dans ce cas.

Si la réforme sur les compétences, dans l'état actuel (il peut avoir des modifications sur le projet de loi) est adopté, oui, mais si c'est un non, l'état devra entretenir ces grands axes routiers de la Bretagne.

Si la réforme territoriale actuelle ne passe pas, une autre suivra avec transfert de ces RN aux CG...

[djakk]

Mais un autre qui fait l'aller-retour Brest/Nantes, c'est déjà du transit et il serait normal à mon sens qu'il soit redevable de la taxe.

Mais ça ne concerne pas des camions Espagne -> Allemagne qui ne payent rien du tout pour l'instant.

Les camions bretons qui vont toujours plus loin que la Bretagne devront de toute façon payer de l'écotaxe dès la Normandie ou les Pays-de-la-Loire.

[Alexandre]

Mais un autre qui fait l'aller-retour Brest/Nantes, c'est déjà du transit et il serait normal à mon sens qu'il soit redevable de la taxe.

Mais ça ne concerne pas des camions Espagne -> Allemagne qui ne payent rien du tout pour l'instant.

Juste le péage présent sur cette liaison. Comparons ce qui est comparable. Si tu vas par là, les camions faisant Espagne <> Italie ne passent pas par là non plus.

[djakk]

Il n'y a pas presque de péage quand tu prends la N10 et la RCEA

[Alexandre]

Il n'y a pas presque de péage quand tu prends la N10 et la RCEA

Certes mais il y a tout de même les péages de l'A63, l'A71, l'A6 et l'A36.

[djakk]

… péages qui couvrent 40% seulement de l'itinéraire.


http://www.ouest-france.fr/exclusif-dim ... it-2640100 (il y a une carte)

Exclusif Dimanche Ouest-France. L'écotaxe devient péage de transit

un "péage de transit poids lourds"

Nouvelle formulation, pas de N12 entre Fougères et Paris, pas de N147-149-249 ni d'ex-nationales qui doublent les autoroutes payantes (comme l'ex-N157, où circulent encore pas mal de camions). Par contre l'A84 et la N137 (Caen-Rennes-Nantes) seront payants, ainsi que la RCEA et la N4. On ne touche donc pas trop aux itinéraires 100% gratuits des camions bretons …
Sans doute qu'on étendra le réseau dans quelques années avec d'âpres négociations (technique politique astucieuse et bienvenue !).

On ne sait pas ce qui se cache derrière la formulation "péage de transit poids lourds", y aura-t-il un kilométrage minimum, soit paiement seulement si on fait l'intégralité de la route concernée ? Par exemple, si on fait Rennes-Fougères ou Fougères-Saint-Lô on ne paye pas, si on fait Rennes-Caen on paye.

[cocodidou]

J'entends à l'instant sur France Info, que les bonnets rouges ne sont encore pas contents: ils craignent (et c'est justifié) que le dispositif soit étendu aux véhicules légers, selon un de leurs porte-parole, et continuent à réclamer la suppression totale de la taxe. Pourtant, on notera bien dans Ouest-France, que la Bretagne ne sera pas, sauf sur un seul de ses axes, sujette à ce péage...

[eomer]

Voila l'enterrement de premiere classe:

Vraiment minable.

[tml]

C'est déjà bien pour commencer.
Progressivement, le réseau s'étendra au fil des années...

[G.E.]

Avec le nouveau système, le manque à gagner s'accroît. Il comprend :
- L'argent perdu depuis le 1er janvier : http://www.fne.asso.fr/fr/nos-dossiers/ ... redevance/
- Des recettes plus faibles en raison de la diminution du réseau taxé.
- Le maintien d'Ecomouv comme concessionnaire (lequel conserve ses énormes frais de gestion) avec en plus une entrée de l'Etat au capital.

L'Etat n'aura plus qu'à augmenter en catimini les péages autoroutiers pour compenser une partie de ces pertes.

[greg59]

Je me demande si les PL ne vont pas emprunter des départementales secondaires pour ne pas payer la taxe ? (Je le vois bien par chez moi, les PL passent dans les campagnes pour faire un trajet plus court, donc économie de carburant) je vois bien un PL de Boulogne / Mer prendre la RN42 puis la D642 pour aller vers un point donné (Belgique etc...)(évitant de passage la redevance de l'A16 et de A25)

Les bonnets rouges ont eu gain de cause, pas de portique entre Rennes / Nantes et la pointe Bretonne, les bonnets rouges, provisoire ?

[Alexandre]

Avec le nouveau système, le manque à gagner s'accroît. Il comprend :
- L'argent perdu depuis le 1er janvier : http://www.fne.asso.fr/fr/nos-dossiers/ ... redevance/
- Des recettes plus faibles en raison de la diminution du réseau taxé.
- Le maintien d'Ecomouv comme concessionnaire (lequel conserve ses énormes frais de gestion) avec en plus une entrée de l'Etat au capital.

L'Etat n'aura plus qu'à augmenter en catimini les péages autoroutiers pour compenser une partie de ces pertes.

Attend c'est pire que ça.

D'une part le réseau taxé : comment peut-on oublier les RN12, A75, N147/N149/N249, A34... Incompréhensible!!

Ensuite, ce que devient l'éco-taxe : un péage de 13 centimes du kilomètre, avec l'application de la franchise kilométrique pour les petits trajets. Mais surtout, une réduction par 4 du réseau taxé, donc une baisse énorme des recettes pour l'AFITF. Sans oublier qu'il n'est pas prévu de revenir sur l'exonération de la taxe à l'essieu...

Enfin, le pire sans doute, c'est que le contrat va être renégocié. Ce qui veut dire qu'ecomouv' va de toute façon être indemnisé pour le préjudice financier que cette décision implique, soit entre 850 millions d'€ et 1 milliard d'€, avant la négociation d'un avenant au contrat de partenariat. Sans oublier que les portiques présents sur le réseau non-taxés devront être déposés au frais de l'Etat. Autant dire qu'il n'est pas prêt d'y avoir de l'argent pour les projets routiers, non prioritaire pour l'investissement public dans le domaine des infrastructures de transport...

Et on compte récupérer la différence en taxant les sociétés d'autoroutes sans augmenter le péage ? Laissez moi rire !!

http://www.lesechos.fr/industrie-servic ... 016068.php