L'AFP a écrit :
Le gouvernement change le dispositif de la future écotaxe poids lourds
PARIS, 15 nov 2012 (AFP) - Le gouvernement s'est engagé, ce jeudi 15 novembre, à modifier le dispositif de l'écotaxe poids lourds, en réponse aux professionnels du secteur qui réclamaient une simplification du système créant cette redevance payable par les bénéficiaires du transport.
"J'ai compris que j'avais hérité d'une usine à gaz qui rencontrait à la fois l'hostilité de la profession et qui était un dispositif coûteux pour vos entreprises", a déclaré jeudi le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, venu clore le 67e congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) à Paris.
Répondant au souhait de simplification de la profession, il a annoncé que le mécanisme de répercussion de l'écotaxe, tel qu'il était prévu initialement, serait remplacé par "une majoration forfaitaire obligatoire". En clair, l'écotaxe sera répercutée forfaitairement par les transporteurs au bas des factures adressées aux bénéficiaires du transport (chargeurs).
"Cette majoration sera identique, quelle que soit l'activité de transport, assise sur une base légale avec un taux fixé par région et, pour le transport interrégional, un taux interrégional", a précisé M. Cuvillier. Ces taux seront fixés annuellement par arrêté.
La majoration inclura les frais de gestion, qui devaient être supportés par les entreprises de transport routier, a précisé le ministre.
Votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'écotaxe doit s'appliquer à partir de juillet 2013 aux camions à partir de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales). Ses recettes doivent, pour partie, financer les infrastructures de transport.
Les organisations professionnelles réclamaient depuis longtemps une simplification du dispositif organisant la répercussion de cette nouvelle redevance des transporteurs sur leurs clients chargeurs.
Elles avaient peu apprécié la publication, "en catimini", à la veille du second tour de l'élection présidentielle, du décret organisant le mécanisme de transfert.
Les 44 tonnes généralisés
"A voir l'incompréhension qui fut la mienne à la lecture de ce décret, je n'avais pas de peine à comprendre que vous souhaitiez le simplifier", a ironisé le ministre, sans remettre en cause le principe même de la taxe jugé équitable.
Pour la FNTR, "le ministre a montré qu'il a pris la mesure des difficultés" du secteur. "Ses réponses sont conformes à nos attentes mais il faut que cela se traduise par des actes", a déclaré à l'AFP son président fraîchement réélu, Jean-Christophe Pic.
Son homologue de l'Union TLF (Transport et Logistique de France), Patrick Bouchez, juge également "heureux que le ministre ait compris qu'il avait hérité d'une usine à gaz".
Autre mesure pour laquelle les transporteurs ont été entendus: la généralisation de l'autorisation des poids lourds de 44 tonnes. Un décret en ce sens sera publié dans les prochains jours, a annoncé M. Cuvillier.
"Nous allons circuler à 44 tonnes avec cinq essieux, mais avec une limitation des charges à l'essieu", a déclaré le ministre.
Depuis janvier 2011, les secteurs agricoles et agroalimentaires ont déjà la possibilité d'utiliser des camions transportant cette charge.
Les autres secteurs économiques voulaient également bénéficier de cette mesure qu'ils considèrent comme favorable à l'économie du secteur, durement touché par la crise.
Mais les opposants, notamment écologistes, dénoncent un risque de dégradation accélérée des routes en raison de ce poids supplémentaire.
Pour pallier cet inconvénient, le passage de cinq à six essieux, qui aurait réduit la charge par essieu, et donc l'usure de la chaussée, avait un temps été envisagé.
Les adversaires redoutent aussi que cette autorisation ne vienne renforcer la domination du transport routier, qui représente déjà plus de 80% de transport de marchandises en France.
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